Le cabinet Simone assure vous propose de vous accompagner dans chaque étape de la réalisation de votre projet de garanties.

Le présent questionnaire sert à l’établissement du devis d’assurance et ne peut être exploité que dans la mesure où il est dûment complété. Toutes les questions doivent avoir une réponse, y compris celles par OUI ou NON (à cocher).

Important ! Les informations collectées nous permettent d’évaluer vos besoins afin de vous proposer l’étude commerciale la mieux adaptée. Le présent document est établi conformément aux articles L 520-1 et R 520-1 à R520-2 du code des assurances. Il a pour finalité de définir vos besoins afin de vous proposer le contrat le plus adapté à votre situation. Vous y trouverez des informations règlementaires relatives à notre cabinet.

Notre équipe est à votre disposition pour compléter le formulaire si nécessaire au +33 (0) 1 89 16 27 76.

PRESENTATION DU SOUSCRIPTEUR

VOTRE PORTEFEUILLE GESTION

ANTECEDENTS D'ASSURANCE

INFORMATIONS GENERALES SUR NOTRE CABINET

Simone assure - SAS au capital de 1 000 €

Conformément aux obligations légales inhérentes à la profession réglementée d'intermédiaire en assurances, vous trouverez sur cette fiche légale, les informations essentielles relatives à notre cabinet.

 

Activité d'intermédiaire en assurance

Simone assure est inscrit au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS), en tant que Courtier d'assurance, sous le numéro 22 000 971.

Au titre de cette activité, Simone assure est soumis à l'autorité de tutelle de l'ACPR dont l'adresse est : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 Rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09 et l'adresse mail : daf@acp.banque-france.fr.

Comme la règlementation lui impose, Simone assure dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle au titre de son intermédiation en assurance, conformément aux articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des Assurances. Cette garantie est contrôlée chaque année par l'ORIAS. En cas de réclamation : Service Réclamations du cabinet ou sur www.qualite-assurances.com.

Notre cabinet exerce selon les dispositions prévues à l’article L 520-1-II b du Code des Assurances, c’est-à-dire que notre proposition est issue du catalogue produit des organismes assureurs partenaires de notre société.

Sur demande, il pourra vous être communiqué le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons.

 

Mode de facturation et rémunération, fournisseurs, partenaires et compagnies d'assurance

Pour ses actes d'intermédiation en assurances, Simone assure perçoit des commissions de la part de compagnies d'assurances avec lesquelles sont signés des protocoles de distribution. 

 

CNIL :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Simone assure. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Dès que vous aurez validé ce formulaire, nous vous prendrons contact avec vous au plus vite. Les informations adressées ne signifient pas que vous vous engagez à vous assurer auprès du cabinet Simone assure. Elles sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande.

Données personnelles : les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au Simone assure pour la ou les finalité(s) suivante(s) : proposition personnalisée d'assurance / finance.

Le ou les destinataire(s) des données sont les personnes au sein du Simone assure.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au Cabinet Simone assure / 12, rue du Oswaldo Cruz 75016 Paris.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

SIMONE ASSURE - 12 rue Oswaldo Cruz 75016 Paris -

Siren 908 960 198 - N° Orias 22000971