1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société All in One Services Linguistiques ci-après dénommée All in One, et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par All in One implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par All in One.
2. Services
Les prestations sont délivrées sous forme de
- stages en langues
- ateliers pour enfants (apprentissage de la langue, ateliers créatifs, anniversaires etc)
- cours pour adultes
dispensés par des intervenants choisis par All in One. Les prestations pour adultes seront planifiées hors vacances scolaires de la zone B et les prestations enfants durant les vacances scolaires suivant le calendrier de la zone B.
En cas de force majeure, All in One se réserve le droit d'annuler une prestation en prévenant les parents et/ou participants au plus vite.
Le nombre minimum de participants pour la réalisation d'une prestation dépend du type de prestation. Si ce nombre n’est pas atteint au démarrage, l’ouverture du groupe peut être : reportée ou annulée (les sommes perçues seront intégralement reversées au client).
3. Prix
Les tarifs indiqués sur les divers documents de All in One s'entendent, toutes taxes comprises en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de l'inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services proposés.
4. Paiement des prestations
Le paiement des prestations est exigible dans sa totalité au plus tard le jour de l'inscription. Il peut être effectué par chèque ou par virement bancaire.
Le règlement se fera avant le début de la prestation.
5. Inscriptions
Toute inscription ne devient définitive qu’après le paiement effectué comme stipulé dans l'article 4 ci-dessus. Le nombre de place étant limité, l’attribution des places se fait dans l’ordre de réception des paiements. Un dossier rempli en ligne sans paiement n’est pas considéré comme définitif.
6. Résiliation
Une résiliation pourra éventuellement intervenir si elle nous parvient au plus tard une semaine avant le début de la prestation (cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de All in One Services Linguistiques 679 avenue de la République, 59800 Lille.
Sous réserve du respect de ces conditions, un remboursement partiel sera effectué dans un délai de 90 jours.
En revanche, une fois la prestation commencée, l'inscription est réputée comme définitive et aucun remboursement ne pourra être effectué pour cause de simple abandon. L’absence à une séance ne donnera lieu à aucun remboursement. Exceptionnellement, en cas de force majeure dûment justifié par le client est soumis à l'appréciation de All in One, un remboursement du solde sera effectué dans les 90 jours.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours après l’inscription en ligne pour exercer son droit de rétractation auprès de All in One, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à All in One Services Linguistiques 679, avenue de la République, 59800 Lille. Si la prestation commence avant la fin du délai de rétractation la somme correspondant à la prestation suivie sera due.
8. Non sollicitations
Le client s'engage à ne pas solliciter, directement ou indirectement, un/des intervenants de All in One pour recourir à leurs services pour toute autre mission que celle confiée par All in One.
9. Respect des horaires
Le participant, les parents ou toute autre personne en charge de déposer et/ou récupérer les participants aux ateliers s'engagent à être ponctuel.
Les participants sont pris en charge par All in One durant les horaires des prestations. En dehors de ces heures, les responsables légaux sont seuls et uniques responsables du participant.
10. Comportement et discipline
Dans le cas de comportement persistant d'un participant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des séances, après un premier avertissement, qui serait resté sans effet, All in One se réserve le droit d'exclure le participant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à All in One.
11. Garantie de résultat
All in One est tenu à une obligation de moyens pour les prestations en langues mais pas à une obligation de résultat.
12. Droit à l'image
All in One est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier où filmer les participants lors des stages dans le cadre de leurs activités en groupe ; ces reportages pourront faire l’objet de publications sur les espaces Internet de All in One. Tout refus où limitation d'une telle diffusion devra être mentionné(e) sur les fiches d'inscription.
13. Propriété
Tous les supports pédagogiques mis à disposition et utilisés dans le cadre des stages All in One restent la propriété exclusive de All in One. Tous les éléments relatifs au contenu des ateliers et prestations, sur les espaces internet All in One sont la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque langue, forme, support et format que ce soit sans l'accord préalable et écrit de All in One.
14. Assurance
All in One ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte du vol et de la casse d'objets personnels appartenant aux participants. Les familles s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les participants inscrits à nos prestations.
15. Règlement général sur la protection des données
Les informations recueillies lors de l'inscription d'un participant, qu'elles concernent les parents, les responsables où le participant lui-même ne sont diffusées à aucun autre tiers. Elles sont enregistrées et traitées dans un fichier informatisé par All in One aux fins de leurs intérêts légitimes pour la gestion de ses clients et prospects. Elles sont conservées pour une durée de 3 ans et sont uniquement destinées aux équipes pédagogiques, administratives et commerciales. Lorsque le prospect devient client, le client autorise All in One à correspondre par email. Lorsque les informations recueillies concernent un enfant, celles-ci le sont pour la sécurité et le confort de l’enfant. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 un droit d'accès aux données le concernant peut être exercé par chaque client ou prospect, ainsi qu'un droit de rectification en contactant All in One par courrier au 679 avenue de la République, 59800 Lille.
16. Juridiction compétente
Si une contestation ou un différend ne peut pas être réglé à l'amiable, le tribunal de la juridiction de Lille sera le seul compétent pour régler le litige.