Vu l’ampleur de l’augmentation des coûts énergétiques et son impact sur les opérateurs culturels, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé, en octobre 2022, d’adapter le mécanisme de sauvegarde financière par le biais de la Cellule de veille, aux opérateurs culturels subventionnés et non subventionnés par la FWB dont la viabilité financière est menacée en conséquence de l’augmentation des factures énergétiques ; ce qui compromet le maintien des programmations et activités culturelles.
En quoi consiste cette aide?
Ce dispositif vise les charges énergétiques directement liée aux bâtiments qui accueillent principalement des activités culturelles, à savoir l’éclairage, le chauffage et le fonctionnement de machines directement liées à ces activités culturelles.
Les carburants ne sont pas concernés par ce dispositif.
Qu'est ce que la cellule de veille?
La cellule de veille est chargée d’analyser de manière poussée et approfondie les demandes qui sont introduites par des opérateurs culturels qui estiment que leur viabilité financière est compromise.
La viabilité financière d’un opérateur est engagée lorsque le résultat de ses exercices comptables 2020 et 2021 cumulés conduit à une situation déficitaire consécutive aux mesures prises en lien avec l’augmentation des coûts énergétiques et qu’aucune réserve ou ressource ne permet d’absorber, amenant à un risque de cessation de payement.
Cette cellule est constituée d’agents de l’Administration générale de la Culture – principalement de l’Inspection générale de la Culture et des services compétents.
Elle va réaliser une analyse de votre situation financière et comptable. Le cas échéant, un rendez-vous avec le service de l’Inspection de la Culture pourrait être programmé.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la cellule de veille ?
Pour introduire une demande d’indemnisation de sauvegarde, vous devez :
- être constitué en personne morale : les associations de fait et les personnes physiques (même une entreprise individuelle qui dispose d’un numéro BCE en tant que personne physique) ne sont pas visées par cette aide;
- avoir son siège social en Wallonie ou à Bruxelles;
- figurer parmi l'un des cas suivants:
- bénéficier d’un contrat-programme, d’une convention ou d’un agrément avec l’Administration générale de la Culture donnant droit à une subvention structurelle pluriannuelle
- avoir reçu au moins une subvention ponctuelle pour une activité culturelle depuis 2017 octroyée par l’AGC, Culture-Enseignement, la Loterie Nationale ou la diffusion internationale (WBI)
- être un opérateur culturel non subventionné, constitué en asbl ou dans une autre forme juridique et disposant d’un des codes NACE listés
- avoir un objet social principalement culturel et proposer principalement des activités culturelles
- avoir répondu de manière complète à toutes les questions du formulaire de demande et joint l’ensemble des documents demandés.
Modalités
Vous pouvez introduire votre dossier dès que vous estimez que la viabilité financière de votre association est menacée et ce, jusqu'au 30 juin 2023.
Contacts
Infos & renseignements : Guichet Culture
N’oubliez pas de transmettre vos coordonnées de contact dans vos courriels de demandes d’informations.
| Merci de lire attentivement le vade-mecum avant d'introduire une demande. |