Règlement intérieur

Ce règlement intérieur détermine : les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement : les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Les informations suivantes sont remises au stagiaire avant son inscription définitive :

• le programme et les objectifs de la formation ;
• la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités ;
• les horaires ;
• les modalités d'évaluation de la formation ;
• les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ;
• le règlement intérieur applicable à la formation; 

entendu que ces informations sont données à titre indicatif, sous réserve de modifications en vue de les améliorer, ou en fonction des nécessités et des contraintes matérielles.

Le lieu de stage est également indiqué au stagiaire avant son inscription définitive. Celui-ci peut toutefois, à tout moment, être déplacé selon les nécessités de l'organisation dans un rayon de 50 km autour du lieu de stage initialement prévu.

La finalité de ces informations est d'apprécier l'aptitude du stagiaire à suivre l'action de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou engagée. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'action de formation. Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d'y répondre de bonne foi.

Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d'évaluation et de réflexion, travaux pratiques, et, plus généralement, toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et sans interruption. Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action ou de se soumettre honnêtement et personnellement à l'appel oral qui peut être effectué lors d'une formation à distance.

Les stagiaires doivent arriver à l'heure au cours, afin de ne pas perturber l'enseignement. Toute personne en retard attendra la pause suivante pour rejoindre son groupe de travail. Les stagiaires s'engagent à se comporter correctement pendant les cours de façon à permettre un déroulement harmonieux de l'enseignement. Toute absence est subordonnée à l'autorisation écrite du responsable de l'établissement ou de ses représentants. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l'établissement dès la première demi-journée d'absence. Au-delà de deux week-ends d'absence, le redoublement de l'année scolaire est envisageable.

La présence de chacun doit s'accompagner d'une participation active et de l'accomplissement d'efforts personnels. Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l'établissement. La consommation de cigarettes et l'utilisation de téléphone portable ne sont autorisées que pendant les pauses et en dehors du centre de cours.

Les enregistrements sonores et la prise de photographies sont autorisés. En revanche, tout autre moyen d'enregistrement (caméra, vidéo, etc.) est interdit. Pendant la durée des cours théoriques et des stages pratiques, le stagiaire continue à dépendre du prestataire de formation. Il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l'entreprise qui l'accueille, s'agissant des mesures de santé et sécurité.

L'ensemble des supports de cours de l'école sont disponibles au format PDF. Les supports de cours et le logo de l'École sont la propriété de l'École Zhōng Lì. Les supports de cours sont protégés par le Copyright. Toute reproduction ou copie sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite de l'École Zhōng Lì sera sanctionnée par les textes légaux en vigueur. Le logo est protégé par "l'Institut National de la Propriété Industrielle". Toute reproduction ou copie sera sanctionnée par les textes légaux en vigueur.

L'École Zhōng Lì n'est pas responsable des vols éventuels de matériel et d'affaires appartenant aux stagiaires dans l'enceinte des lieux de cours. L'École Zhōng Lì assumera les responsabilités qu'elle pourrait encourir en sa qualité d'établissement d'enseignement. Il est cependant expressément convenu qu'elle ne sera assujettie à aucune responsabilité de quelque nature que ce soit qui pourrait être encourue à l'occasion des actes de Médecine Chinoise qui pourraient être accomplis par ou sur les stagiaires à l'occasion de l'application pratique de l'enseignement théorique dispensé. Cette responsabilité sera directement assumée par chacun des formateurs, pour les actes qu'ils accompliraient à titre personnel d'une part, et d'autre part, chacun des stagiaires renonce à toute recherche de responsabilité à l'encontre de l'établissement d'enseignement, pour les dommages qu'il pourrait subir à l'occasion de tels actes, ainsi qu'à toute demande de garantie si leur propre responsabilité venait à être recherchée à ce titre.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'École Zhōng Lì ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'interessé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. L'École Zhōng Lì se réserve le droit de demander à un stagiaire de cesser de suivre les cours du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des cours (alcoolisation, drogues, propagande politique ou sectaire, malveillance et/ou manque de respect vis-à-vis du corps enseignant ou d'autres stagiaires Le stagiaire ne peut présenter sur les lieux de cours, sous peine d'exclusion, du matériel, produits ou services (vente, publicité) sans accord préalable avec l'École Zhōng Lì. Il ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit. Tout agissement considéré comme fautif par l'École Zhōng Lì pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d'importance:

• avertissement écrit,
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le renvoi de l'École Zhōng Lì ne peut donner lieu au remboursement de tout ou partie des sommes versées pour sa participation ni aucune autre indemnité.

Afin de garantir le sérieux et le bon déroulement de la formation, toute réclamation ou remarque devra se faire impérativement par mail (contact@ecolezhongli.com) et devra être justifiée, argumentée, dans les règles de la bienséance. La direction de l'École Zhōng Lì s'engage à apporter une réponse dans un délai d'une semaine maximum. Si malgré cela, le stagiaire souhaite éclaircir certains points, un rendez-vous pourra être fixé avec la direction de l'École Zhōng Lì, uniquement les jeudis précédant un week-end d'enseignement, en fin d'après-midi.

Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.

Il est spécialement précisé que la signature du bulletin d'inscription dont le règlement intérieur constitue une partie intégrante, confère à ce dernier une valeur contractuelle, ces dispositions s'imposant dès lors à toutes les parties.