Language
  • Français
  • Promotion annuelle des filtres

    pour les points de dépôt
  • Formulaire de réclamation de subsides

    Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
  • Pour usage de la SOGHU seulement

    Facture: ___________________________________



    # GL ________________   Date: _______________

    TVQ (9.975%) ______________   
    TPS (5%)  ___________________

    Sous-total: _________________
    Total:  ______________________

    Preparé par ________________________________

    Signature __________________________________

  • Assurez-vous d'avoir vos bons de connaissement laissés par votre récupérateur lorsqu'il a ramassé vos FILTRES usagés  car vous devez les joindre au présent formulaire. Si vous faites affaires avec Laurentide Environnement le rapport avancé des arrivages que vous remet Laurentide Environnement remplace les bons de connaissement.

    *** Note pour les MRC: vous devrez fournir le numéro d'enregistrement comme point de dépôt des municipalités pour lesquelles vous demandez des subsides pour la promo des FILTRES.


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  • Pour les points de dépôt qui utilisent des barils ou des bacs roulants pour accumuler leurs FILTRES, le  montant auquel vous avez droit est: 20$ par baril de 205L. -- 28$ par bac de 240L  -- 34$ par bac de 360L.

     

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  • Pour recevoir votre paiement par transfert de fonds électroniques, s.v.p. joindre un spécimen de chèque à cet envoi.

  • Parcourir les fichiers
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  • Pour les points de dépôt qui font affaires avec Laurentide Environnement, vous avez droit à 0,20$/kg de FILTRES. Vous devez utiliser les poids fournis par Laurentide Environnement.

  • Pour recevoir votre paiement par transfert de fonds électroniques, s.v.p. joindre un spécimen de chèque à cet envoi.

  • Parcourir les fichiers
    Cancelof
  • Je, {personneResponsable}, {titre}, certifie que  l'information fournie sur ce formulaire est exacte et je reconnais qu'elle pourrait être l'objet d'une vérification.  Les dossiers détaillés supportant cette réclamation sont disponibles sur demande.  Je certifie qu'au meilleur de ma connaissance, les produits usagés faisant l'objet de cette réclamation ont été générés au Québec.

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  • SOGHU TPS # 853664944 - SOGHU TVQ # 1207 6636 69

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