Formulaire de demande d'autorisation d'organisation d'un événement Logo

  • Formulaire de demande d'autorisation d'organisation d'un événement

  • Important

    Sachez que nous prenons au sérieux la protection des renseignements personnels. En remplissant ce formulaire, vous consentez à nous partager les informations demandées. L’omission de transmettre certains renseignements peut nuire à la prestation du service municipal. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

  • 1. Renseignement sur l'organisme ou l'entreprise

  • 2. Profil de l'événement

  • 3. Renseignements sur le lieu et l'horaire de l'événement

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  • 3.1 Demandes techniques

  • * Si oui, veuillez noter que vous êtes dans l'obligation de vous procurer un permis à la RACJ et que vous devrez le fournir avant la tenue de votre événement.

  • *Si oui, vous êtes dans l'obligation d'aviser la population touchée par votre événement. Veuillez noter que vous devrez fournir, avant la tenue de votre événement, le plan de localisation des barricades, le plan de signalisation ainsi que le plan de circulation alternatif.

    Merci de remplir les questions ci-dessous.

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  • 4. Services municipaux, provinciaux

  • Municipal

  • Provincial (MTQ, SQ)

  • *Si oui, veuillez noter que vous devrez fournir, avant la tenue de votre événement, l'autorisation du MTQ.

  • 5. Description des demandes de services et prêts municipaux

  • 6. Mesures de sécurité et de premiers soins

  • Veuillez noter que vous devrez fournir, avant la tenue de votre événement, le plan de positionnement terrain ainsi que le plan d'urgence.

  • 7. Affichage événementiel (promotionnel et directionnel)

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  • *Si oui, veuillez noter que vous devrez fournir, avant la tenue de votre événement, le support visuel ainsi que l'information à afficher.

  • **Si oui, veuillez noter que vous devrez fournir, avant la tenue de votre événement, une courte présentation de celui-ci, l'adresse de votre site Internet ainsi que des images en haute résolution (300 DPI).

  • 8. Documents obligatoires à annexer

  • En guise d'aide-mémoire, voici une liste de tous les documents* qui pourraient être nécessaires au traitement de votre demande : 

    • Permis et autorisations diverses, si requis (réunion, alcool, MTQ, etc.)
    • Localisation des barricades
    • Plan de signalisation
    • Plan de circulation alternatif
    • Plan de positionnement (sécurité)
    • Plan de mesure d'urgence
    • Support visuel (si nécessaire)
    • Présentation et information supplémentaire (si nécessaire)
    • Charte et lettres patentes
    • Preuves d'assurances
    • Plan d'aménagement du site
    • Programmation/horaire
    • Échéancier
    • Prévisions budgétaires
    • Plan de communication
    • Revue de presse
    • Tout autre document nécessaire à l'analyse du projet événementiel
    • Bilan de l'événement à transmettre au plus tard 60 jours APRÈS l'événement
  • Parcourir les fichiers
    Glissez-déposez des fichiers ici
    Choisir un fichier
    Cancelof

  • *Les documents qui n'ont pas été ajoutés au présent formulaire doivent être transmis par courriel, dans un délai maximal de 90 jours précédant l'événement, à madame Yanina Kapoustin, coordonnatrice des loisirs et de la culture, à l'adresse courriel suivante : 
    yaninakapoustin@boischatel.net

    Pour plus d'informations, nous contacter au 418 822 4500.

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