DEMANDE DE SUBVENTION 2023

Indiquez exhaustivement dans le tableau les différents postes budgétaires liés à la réalisation de votre activité. Celui-ci peut contenir des dépenses telles que : la rémunération d’artistes, l’achat de matériel, les frais de déplacement, la location de salle, les frais liés à la communication,… Vous pouvez également joindre à ce tableau, des devis déjà en votre possession.

Toutes les demandes font l'objet d'un examen par des instances compétentes. Celles-ci formulent des avis qui sont communiqués à la Ministre de la Culture à laquelle il revient, par la suite, de prendre la décision finale quant à l'octroi des soutiens sollicités.

Tant que la Ministre de la Culture n'a pas notifié de décision, l'Administration se trouve dans l'obligation de respecter un devoir de réserve strict par rapport aux avis formulés. Aucune information sur un avis (y compris sur son orientation générale) ne peut être communiquée.

Une fois les décisions ministérielles en sa possession, la Direction de la langue française ne manque jamais d'informer, dans les meilleurs délais, les personnes de l'issue réservée à leur dossier.

Les pièces justificatives (factures des différents postes repris dans le tableau budgétaire) de votre projet devront nous être rentrées selon la date indiquée dans l'arrêté qui accompagne la lettre de bonne nouvelle vous accordant la subvention.

Chaque poste doit être repris dans un tableau et faire référence à une facture et/ou déclaration de créance. 

Le bilan moral et financier de votre activité et de votre association doit également être annexé au bilan financier.