Le Conseil national d'évaluation des archives (CNÉA) et le Conseil canadien des archives (CCA) s'engagent à respecter les exigences et les recommandations des autorités de santé publique nationales, provinciales et locales et des autres autorités gouvernementales, et à mettre en place et à adopter toutes les mesures nécessaires à cet effet. Toutefois, le CNÉA, le CCA et le lieu de la formation ne peuvent garantir que vous ne serez pas infecté par la COVID-19 ou d'autres contagions lors de votre participation à la classe de maître. De plus, la participation à la classe de maître pourrait augmenter votre risque de contracter la COVID-19 ou d'autres contagions, malgré toutes les mesures préventives mises en place.
En soumettant ma demande d'inscription, je déclare que je participe volontairement à la classe de maître. Je suis conscient(e) que la participation sur place, ou en personne pour les évaluations ou autres activités qui peuvent être requises, comporte des risques, dangers et aléas potentiels, y compris mais sans s'y limiter : (a) COVID-19/autres contagions ; et, (b) me blesser au lieu de la formation, à l'aller ou au retour.
Je déclare que si moi-même ou un membre de mon foyer a présenté, dans les 48 heures précédant la date de la classe de maître ou de l'évaluation en personne (le cas échéant) à laquelle je participerai, des symptômes de COVID-19/autres contagions (tels qu'identifiés par les autorités de santé publique), je perdrai ma place (sur place) et ne participerai pas à la classe de maître sur place.
Si j'ai été testé(e) positif(ve) ou suspect(e) d'être infecté(e) par la COVID-19 ou d'autres contagions ; si j'ai été en contact étroit avec une personne qui, à ma connaissance, présentait des symptômes de la COVID-19/autres contagions ou a été testée positive à la COVID-19/autres contagions, et que je n'ai pas encore été autorisé(e) à mettre fin à l'isolement conformément aux critères applicables communiqués par les responsables de la santé publique ; ou sont actuellement soumis à un ordre de quarantaine ou d'auto-isolement pour quelque raison que ce soit, y compris un voyage, je déclare que je ne participerai pas à la classe de maître sur place et je demanderai à être accommodé en tant que participant en ligne/à distance. Si j'opte pour la participation à distance, je suis conscient(e) que cela entraînera des frais supplémentaires et que ma session préférée ne sera peut-être pas disponible.
J'accepte sans exception de me conformer aux exigences et aux recommandations des autorités nationales, provinciales et locales en matière de santé publique et des autres autorités gouvernementales, ainsi qu'aux règlements de sécurité spéciaux mis en place par le CNÉA, le CCA ou le lieu de formation, en ce qui concerne le COVID-19/autres contagions ou autres risques pour la santé et la sécurité, et d'adopter toutes les mesures nécessaires à cet égard.
Je conviens qu'en remplissant et en soumettant la présente demande d'inscription, je me conformerai aux conditions qui y sont énoncées. Je renonce à mes droits légaux de poursuivre le CNÉA, le CCA ou le lieu de la formation ainsi que leurs dirigeants et administrateurs respectifs, au cas où je contracterais la COVID-19 ou une autre contagion ou que je subirais une quelconque blessure.
En considération de ma participation à la classe de maître et pour toute autre considération valable, dont je reconnais la réception et le caractère suffisant, je renonce par la présente à TOUTE RÉCLAMATION contre le CNÉA et le CCA, ses directeurs, agents, employés, membres exécutifs, bénévoles et organisateurs de la classe de maître (les " renonciataires "), que j'ai maintenant ou que je pourrais avoir par la suite contre les renonciataires. En particulier, mais sans limiter ce qui précède, j'accepte de dégager les renonciataires de TOUTE RESPONSABILITÉ pour toute perte, tout dommage, toute blessure, tout décès ou toute dépense que je pourrais subir en raison de ma participation ou de ma présence à la classe de maître. J'accepte d'indemniser et de dégager les renonciataires de TOUTE PERTE, DOMMAGE, BLESSURE OU DÉPENSE, y compris les frais juridiques, que les renonciataires pourraient encourir en raison de ma participation ou de ma présence à la classe de maître, qu'ils soient causés par la négligence des renonciataires ou autrement, et qu'ils me soient causés autrement.
Je comprends que les renonciataires peuvent photographier et enregistrer de quelque manière que ce soit la classe de maître, sur place ou à distance/en ligne, ses participants et les personnes présentes. Je consens et autorise de telles photographies ou enregistrements. Je consens et autorise également les bénéficiaires à publier mon image, ma ressemblance et mes informations sur tout support, y compris, mais sans s'y limiter, sur des photographies, des vidéos, des DVD et des diffusions sur Internet. Je comprends que cette publication peut avoir lieu dans le domaine public, y compris dans des documents imprimés, des annonces publiques et sur Internet. Je consens spécifiquement à la diffusion publique des informations suivantes : 1. Nom ; 2. ville, province, pays de résidence ; 3. lieu de la classe de maître auquel j'ai participé ; 4. statut d'ECE. Ce document s'ajoute à toutes les autres dérogations du CNÉA, du CCA, du lieu de formation ou de la CLASSE DE MAÎTRE et ne les remplace pas. Je reconnais qu'en signant et en soumettant cette demande d'inscription, par voie électronique ou autre, j'ai lu attentivement les renonciations et déclarations, que je les comprends parfaitement et que j'accepte tous les termes et conditions ci-dessus.