1. Compléter le formulaire de demande d’établissement de contratVous trouverez ici un formulaire de réservation d'une formation en apprentissage à compléter.
Sur la base des mentions portées dans ce formulaire, sera établi le contrat d’apprentissage (CERFA) ; Nous vous prions de bien vouloir y porter toute votre attention.
2. Dépôt du formulaire à l'un des sites de formation BTP CFA AURAVous devez remplir ce formulaire et le valider, il sera transmis automatiquement à votre centre de formation.
3. Réception et traitement de votre formulaireA réception du formulaire, le site de formation établira le contrat ainsi que la convention de formation en apprentissage et le cas échéant, la convention tripartite. Ces documents vous seront envoyés par email pour signature par toutes les parties concernées.
Le site de formation renseignera les mentions qui le concernent et se chargera d’envoyer le dossier complet à l’OPCO dont vous relevez, sous réserve de votre accord.
4. Délais de traitement du contrat de votre apprenti(e)Le formulaire doit nous être retourné dans les plus brefs délais afin que le contrat d’apprentissage puisse vous être renvoyé au plus vite pour respecter le délai fixé par la réglementation.
En effet, le contrat doit être envoyé à l’OPCO dans les 5 jours qui suivent l’embauche de l’apprenti (art. D.6224-1 du code du travail).
ATTENTION
La DPAE doit être établie au plus tôt dans les 8 jours avant l’embauche auprès de l’URSSAF.
L’apprenti doit bénéficier d’une visite médicale auprès du médecin du travail dans les deux mois suivant l’embauche.
Pour connaître les niveaux de diplômes:
Vous avez déclaré que le contrat serait conclu le {dateDe203}.
Quelles en sont les dates d'exécution ?
Date* au Date*