Formulaire de procuration | Taxes municipales
Formulaire de procuration pour l'obtention d'un compte de taxes municipales
Je souhaite :
*
Faire une demande de procuration
Révoquer une procuration
1. Renseignements sur le propriétaire
Nom et prénom du propriétaire
*
M.
Mme
Mlle
Autre
Préfixe
Prénom
Nom de famille
Adresse complète du propriétaire
*
Numéro et rue
Complément d'adresse
Ville
Province
Code Postal
Numéro de téléphone
*
Email
*
exemple@exemple.com
2. Renseignements sur le représentant autorisé
Nom et prénom du représentant autorisé
M.
Mme
Mlle
Autre
Préfixe
Prénom
Nom de famille
Nom de la compagnie (si applicable)
Adresse complète de la compagnie ou du représentant autorisé
*
Numéro et rue
Complément d'adresse
Ville
Province
Code Postal
Numéro de téléphone
*
Email
*
exemple@exemple.com
3. Autorisation du propriétaire
Le propriétaire autorise son représentant, nommé au point 2 du présent formulaire, à présenter auprès de la Municipalité de Boischatel, une ou des demandes concernant :
Numéro de matricule
Numéro à 18 chiffres
Adresse
Numéro et rue
Complément d'adresse
Ville
Province
Code Postal
Demande de :
*
Consultation
Modification
Cette procuration est valide jusqu'au
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-
Mois
-
Jour
Année
Date
Signé à :
*
Entrez le lieu (ex.: Boischatel, Québec)
En date du :
*
-
Mois
-
Jour
Année
Date
Signature du propriétaire
*
Clear
3. Révocation d'une procuration
Le propriétaire révoque la procuration accordée à son représentant, nommé au point 2 du présent formulaire, à compter de ce jour.
Signé à :
*
Entrez le lieu (ex.: Boischatel, Québec)
En date du :
*
-
Mois
-
Jour
Année
Date
Signature du propriétaire
*
Clear
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