Formulaire de procuration | Taxes municipales

  • Formulaire de procuration | Taxes municipales

    Formulaire de procuration pour l'obtention d'un compte de taxes municipales

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  • Je souhaite :*

  • 1. Renseignements sur le propriétaire

  • Format: (000) 000-0000.

  • 2. Renseignements sur le représentant autorisé

  • Format: (000) 000-0000.

  • 3. Autorisation du propriétaire

  • Le propriétaire autorise son représentant, nommé au point 2 du présent formulaire, à présenter auprès de la Municipalité de Boischatel, une ou des demandes concernant :

  • Demande de :*
  • Cette procuration est valide jusqu'au*
     - -
  • En date du :*
     - -

  • 3. Révocation d'une procuration

  • Le propriétaire révoque la procuration accordée à son représentant, nommé au point 2 du présent formulaire, à compter de ce jour.

  • En date du :*
     - -
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