Formulaire de demande de certificat
  • Formulaire de demande de certificat établissant qu'un bien culturel mobilier ne fait pas l'objet de mesures de protection par la Communauté française

    Formulaire de demande de certificat établissant qu'un bien culturel mobilier ne fait pas l'objet de mesures de protection par la Communauté française

    Direction du Patrimoine culturel

  • Identification du demandeur

  • Parcourir les fichiers
    Drag and drop files here
    Choose a file
    Cancelof

  • Localisation et provenance du bien culturel mobilier

  • Le bien y est-il localisé depuis moins de 3 ans ?*
  • Parcourir les fichiers
    Drag and drop files here
    Choose a file
    Cancelof

  • Identification du bien culturel mobilier

  • Photographie(s) du bien culturel mobilier

    Déposez ici au minimum une photographie de bonne qualité (format JPG, JPEG, PDF, PNG ou TIFF - minimum 72 dpi)
  • Parcourir les fichiers
    Drag and drop files here
    Choose a file
    Cancelof

  • Demande

  • Should be Empty: