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  • Appel à projets relatif à l'amélioration des infrastructures des groupes locaux de mouvements de jeunesse dans le cadre de l'accompagnement des rythmes scolaires: soutien en vue d'améliorer la capacité de l'accueil de séjour

    EDITION 2024
  • Contexte et objectifs

     Le Gouvernement a décidé  octroyer, via le lancement d’un appel à projets, pour l’année 2024, des subventions aux groupes locaux de mouvements de jeunesse, aux communes situées sur le territoire de la Région Wallonne, ainsi qu’aux personnes morales ou physique mettant à disposition des endroits de camps reconnus par le Commissariat général du Tourisme de la Région Wallonne (via l’ASBL « Atouts camps »), afin de les soutenir financièrement dans leurs travaux de rénovation, de mise en conformité et de création d’aménagements et d’infrastructures d’accueil.

     L’objectif de cet appel est de répondre aux problématiques logistiques que les mouvements de jeunesse peuvent rencontrer pour accueillir les jeunes suite à l’adoption de la réforme des rythmes scolaires en application depuis septembre 2022.

     Plus spécifiquement, les mesures visent à soutenir les travaux de rénovation et de mise en conformité des infrastructures, les travaux en vue de faciliter l’accessibilité des infrastructures et les travaux d’amélioration de la qualité de l’accueil de séjours des lieux en termes d’hygiène.

     Opérateurs éligibles

    Les bénéficiaires des mesures de soutien sont :

    - les groupes locaux de mouvements de jeunesse, tels que visés à l’article 2, 14°, du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.

    On entend par groupes locaux : des groupes composés de jeunes inscrits régulièrement, membres d’un mouvement de jeunesse agréé, éventuellement répartis en tranches d’âge, ayant des activités communes pour et par les jeunes concentrées sur le territoire d’une commune ou d’un quartier.

    Les fédérations de mouvement de jeunesse agréés déposeront les dossiers de leurs groupes locaux, et  percevront les subventions allouées pour leur compte, à charge pour elles de reverser vers ces groupes locaux les subventions obtenues dans le cadre du  présent appel.

    Pour l’édition 2024, un groupe local ayant bénéficié d’une subvention lors de l’appel lancé en 2022 et en 2023 peut également déposer un nouveau projet. Néanmoins, cette nouvelle demande de soutien ne sera pas prioritaire.

    - les communes situées sur le territoire de la Région Wallonne, dans la région de langue française ;,

    - aux personnes morales ou physique mettant à disposition des endroits de camps reconnus par le Commissariat général du Tourisme de la Région wallonne et à condition que celles-ci soient établies sur le territoire de la Région Wallonne dans la région de langue française, (via l’ASBL « Atouts camps »).

      

    La recevabilité du dossier

    La date limite de dépôt du dossier est le 1er avril 2024 à midi.

    Les demandes doivent être introduites via le formulaire ad hoc

    Seuls les dossiers complets, constitués du formulaire et des informations requises, seront examinés.

     

    Calendrier

    ·      Lancement de l’appel : le 15 janvier 2024 

    ·      Date limite d’introduction des dossiers : le 1er avril 2024 à midi

    ·      Décision : le 15 mai 2024 au plus tard 

    ·      Justification : 1er juin 2025 au plus tard

     

     

    Contacts

    Madame Anne-Marie PHILIPPET  et Madame Anne BROCHE-  02/413.35.23 ou au 0475 511 950 –  

    anne-marie.philippet@cfwb.be et anne.broche@cfwb.be 

     Service jeunesse : service.jeunesse@cfwb.be 

     

    Compléter ce formulaire ne donne pas automatiquement droit à une subvention.

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  • Je déclare sur l'honneur :


    - que les lieux sont maintenus à destination des jeunes dans le cadre des activités des Mouvements de Jeunesse pour une durée de 10 ans;
    que les informations renseignées dans ce formulaire et ses annexes sont sincères et véritables;
    - que législation relative aux marchés publics prévue par la Loi du 17 juin 2016 (modifiée le 7 avril 2019) et l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques est respectée;
    - que le montant sollicité ne fait l’objet d’aucun double subventionnement.

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