En soumettant ce formulaire, vous vous engagez à fournir les documents suivants lors de la signature de la convention, au maximum 6 mois après la réception de la lettre d'appui du projet, et ce, en cas de réponse positive:
- Fournir une copie des autorisations, attestations, certifications et permis reçues (Loi canadienne sur la protection de l’environnement, Loi sur la qualité de l’environnement du Québec, Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Loi sur les établissements d’hébergement touristique) afin de réaliser votre projet;
- Fournir une preuve attestant l'obtention du financement total du projet;