• Appel à projets - Sports d'eau

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  • L’appel à projets « sports d’eau » s’inscrit dans le cadre de la politique développée par la Communauté d’agglomération du Boulonnais qui vise à développer les sports d’eau, à en démocratiser les pratiques et à participer ainsi au rayonnement et à l’attractivité du territoire.

    1. Conditions générales

    La subvention susceptible d’être accordée dans le cadre de cet appel à projets n’est pas cumulable pour un même projet avec un autre dispositif d’aide de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.

    Les dossiers déposés seront instruits techniquement par le service des sports de la Communauté d’agglomération du Boulonnais avant d’être présentés devant la commission « sport » pour avis consultatif. Il appartient ensuite aux élus membres du bureau ou du conseil communautaire de se prononcer sur les demandes et le niveau de l’intervention financière de la Communauté d’agglomération du Boulonnais dans la limite des crédits disponibles.

    Si la demande de subvention ne répond pas aux conditions d’éligibilité, énoncées précédemment puis précisées par axe par la suite, un courrier de rejet sera envoyé au porteur de projet.

    Le respect des conditions préalables d'éligibilité ne signifie pas acceptation automatique et systématique de la demande dont la pertinence et le bien-fondé resteront in fine soumis à l'appréciation des élus communautaires (au regard des pièces du dossier : budget prévisionnel, descriptif du projet...).

    Toute demande incomplète ne pourra être instruite.

    Attention, il n'y a pas de sauvegarde automatique des données saisies ci-après. Seule la validation en fin de formulaire validera l'ensemble des informations transmises.

     

  • 2. Présentation du porteur du projet
    (Remplir les champs qui vous concerne)

  • Association :

  • Commune

  • Établissement scolaire

  • AXES D'INTERVENTION :

  • Axes d'intervention

  • Axe 1 - Aide à l'emploi

  • La Communauté d’agglomération du Boulonnais propose une aide à l’emploi aux associations nautiques et véliques afin de soutenir le développement de leurs activités et leur professionnalisation.

    1. Les critères d’éligibilité

    Sont éligibles les associations nautiques et véliques implantées dans l’agglomération boulonnaise qui ont au moins 3 ans d’existence et qui sont structurées (moyens humains et matériels, infrastructures, label, …).

    Cette aide est limitée à un poste d’éducateur sportif qualifié sous contrat de travail.

     

    2. Montant de la subvention

    L’aide est plafonnée à 70 % du coût total pour un emploi à temps plein et à 22 000 € pour les associations proposant des séances d’activités nautiques (axe 2) et 19 000 € pour les autres.

    Bonus mutualisation : l’aide est plafonnée à 80 % du coût à la charge de l’association et à 25 000 € pour un emploi mutualisé entre plusieurs associations sportives.

    Les aides antérieures à l’emploi pourront être maintenues et cumulées au sein de la nouvelle association en cas de fusion.

  • Ma demande :

  • En cas de modification, merci de fournir le ou les documents concernés dans la sous-rubrique ci-dessous

  • Pour une première demande :

    Il est obligatoire de fournir l’ensemble des documents demandés sous peine de ne pas pouvoir valider votre demande

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  • Axes d'intervention

  • Axe 2 - Aide aux activités nautiques scolaires et jeunesse

  • La Communauté d’agglomération du Boulonnais propose une aide aux activités nautiques afin de permettre aux jeunes de l’agglomération boulonnaise de découvrir et de s’initier aux sports d’eau.

     

    1. Les critères d’éligibilité

    Sont éligibles les associations nautiques et véliques implantées dans l’agglomération boulonnaise qui ont au moins 3 ans d’existence et qui sont structurées (moyens humains et matériels, infrastructures, label, …).

    Les publics bénéficiaires sont les scolaires (hors CHAM et sections sportives) et les jeunes des centres de loisirs ou issus d’autres structures associatives (IME, …) de l’agglomération boulonnaise.

     

    2. Montant de la subvention

    Le budget prévisionnel annuel par club est déterminé selon :

    • les coûts moyens de séance par activité et par public ;
    • les fréquentations réalisées les années précédentes ;
    • la fréquentation prévisionnelle de l'année ;
    • l’enveloppe budgétaire dédiée.

    Merci de joindre un tableau reprenant les éléments suivants :

    • Etablissements scolaires / centres de loisirs / autres structures ;
    • Niveau de classe / Âge des jeunes ;
    • Nombre de séances ;
    • Nombre d’élèves / de jeunes ;
    • Montant unitaire pris en charge par la CAB ;
    • Montant unitaire pris en charge par les établissements scolaires / centres de loisirs / autres structures ;
    • Montant total.
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  • Axes d'intervention

  • Axe 3 - Aide à l'achat de matériel

  • La Communauté d’agglomération du Boulonnais propose une aide à l’achat de matériel aux associations nautiques et véliques de l’agglomération boulonnaise pour garantir de bonnes conditions de pratique et de sécurité.

     

    1. Les critères d’éligibilité

    Le matériel, neuf ou d’occasion, doit permettre d’accueillir des scolaires et des jeunes de l’agglomération boulonnaise ou de renforcer la pratique en compétition (hors dépenses d’aménagement des locaux).

    L'achat de petits matériels ou d'équipements (combinaisons, gilets de sauvetage,... ) n'est pas éligible à une aide de la CAB.

     

    2. Montant de la subvention

    L’aide annuelle est plafonnée à 50 % du montant des factures et à 10 000 € maximum par association.

    Bonus mutualisation : majoration de la subvention de 25 % et à 12 500 € maximum pour du matériel mutualisé entre plusieurs clubs sportifs.

  •  
  •  

  • Merci de classer vos achats de matériel par ordre de priorité.

  •  

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  • Axes d'intervention

  • Axe 4 - Aide au sport scolaire

  • La Communauté d’agglomération du Boulonnais propose une aide aux projets entre des établissement scolaires (collèges et lycées) et des clubs avec une dimension sportive affirmée sous la forme de section sportive et de Classe à Horaires AMénagés.

    1. Les critères d’éligibilité

    Sont éligibles les associations nautiques et véliques implantées dans l’agglomération boulonnaise qui ont au moins 3 ans d’existence et qui sont structurées (moyens humains et matériels, infrastructures, label, …).

    2. Montant de la subvention

    Allouée aux collèges ou lycées, l’aide est plafonnée à 50 % du coût total du projet et à 1 000 €.

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  • Axes d'intervention

  • Axe 5 - Aide à la formation

  • La Communauté d’agglomération du Boulonnais propose une aide à la formation aux associations nautiques et véliques de l’agglomération boulonnaise pour garantir de bonnes conditions de pratique et de sécurité.

    1. Les critères d’éligibilité

    Sont éligibles les associations nautiques et véliques implantées dans l’agglomération boulonnaise qui ont au moins 3 ans d’existence et qui sont structurées (moyens humains et matériels, infrastructures, label, …).

    Les projets de formation ne doivent pas être éligibles à un financement d’un opérateur de compétences et bénéficient exclusivement aux encadrants.

    La demande doit être transmise 3 mois avant la formation.

    2. Montant de la subvention

    L’aide annuelle est plafonnée à 50 % du coût à la charge de l’association et à 3 000 €.

  •  

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  • Axes d'intervention

  • Axe 6 - Aide aux équipements sportifs

  • La Communauté d’agglomération du Boulonnais soutient le développement des activités nautiques et véliques en participant à l’amélioration des infrastructures.

    1. Les critères d’éligibilité

    Sont éligibles les projets (sous maitrise d’ouvrage communale ou associative) de construction, rénovation, réhabilitation et d’extension d’équipements (hors opérations de gros entretien renouvellement) nautiques et véliques selon les conditions suivantes :

    • L’équipement héberge au moins une association sportive partenaire ;
    • L’équipement doit être aux normes sportives fédérales pour permettre le bon fonctionnement de l’école de sport et l'organisation de compétitions d'un niveau régional minimum ;
    • L’équipement doit avoir une capacité d’accueil importante et favoriser la mutualisation ;
    • L’équipement devra prendre en compte les enjeux environnementaux et énergétiques et favoriser un projet de fonctionnement plus sobre.

    2. Les dépenses subventionnables

    Les dépenses subventionnables prises en compte dans le calcul de la subvention sont les suivantes :

    • Les travaux (hors voiries et réseaux divers, aménagements extérieurs/espaces verts et acquisitions foncières) ;
    • Les équipements et mobilier ;
    • Les honoraires d’architectes ;
    • Les frais d’études techniques ;
    • …


     3. Montant de la subvention

    L’aide est plafonnée à 25 % du coût HT pour un projet communal (contre 25% du coût TTC pour une association). Si le porteur de projet est une commune, sa participation doit être supérieure ou égale à l'aide de la CAB et à 20% du total des financements publics.

    L’aide ne peut être cumulée avec tout autre financement de la CAB.

    Si le porteur du projet décide de phaser pluriannuellement les travaux, l’aide financière le sera également.

  • 4. Documents à transmettre

    Le porteur du projet devra transmettre les documents suivants :

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  • la note d’opportunité comprenant :

    • le contexte ;
    • l'état des lieux ;
    • les besoins ;
    • les enjeux ;
    • les objectifs du projet ;
    • le mode de gestion envisagé et l’articulation entre le propriétaire, le gestionnaire (si différent) et le(s) club(s) résident(s) ;
    • l'estimation des coûts prévisionnels de fonctionnement ;
    • le planning d’utilisation ;
    • la typologie du public ciblé et attendu ainsi que leur origine géographique ;
    • la fréquentation prévisionnelle ;
    • la politique tarifaire éventuelle ;
    • l'impact sur le projet sportif et financier du ou des clubs résidents.
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  • MENTIONS D’INFORMATION – COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

    La Communauté d’agglomération du Boulonnais, ayant son siège social au 1, boulevard du bassin Napoléon à Boulogne-sur-Mer, collecte vos données personnelles aux fins d’instruction des demandes de subventions conformément au cadre d’intervention « sports d’eau » de la CAB. Le formulaire s’adresse aux associations sportives, aux établissements scolaires et aux communes de l’agglomération boulonnaise.

    Vos données sont traitées à la condition que vous ayez manifesté votre consentement (art 6.a du RGPD)

    Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

    -       Données d’identification (identité, coordonnées…).

    -       Vie professionnelle (diplôme…).

    -       Information d’ordre économique et financière (RIB, fiche de salaire…).


    Vos données personnelles sont communiquées à la Communauté d'agglomération du Boulonnais aux fins d’instruction de votre demande et d’attribution de la subvention.

    Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

    Vous pouvez avoir accès à ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

    Vos données personnelles seront conservées pendant 5 ans.

    Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de rédiger des directives post-mortem générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication sur vos données personnelles. Aussi, vous bénéficiez, en toute hypothèse, du droit de retirer votre consentement à tout moment.

    Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant : dpo@agglo-boulonnais.fr 

    En tout état de cause, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

    Toute demande d’effacement des données, effectuée à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de la collecte des informations du formulaire.

     

  • Je valide mon envoi avec l'ensemble des documents demandés

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