La municipalité de Boischatel est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1). 

Cette loi énonce deux principes généraux :

• Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande.
• Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.

En vertu de cette loi, toute personne a droit d'avoir accès aux documents détenus par la municipalité de Boischatel dans l'exercice de ses fonctions, sous réserve des restrictions et exceptions applicables. Le présent formulaire est disponible à cet effet.

Identification du ou des document(s) demandé(s)

 *Si vous formulez une demande pour des documents pouvant contenir des renseignements personnels sur une autre personne et qu'aucun consentement n'est joint au présent formulaire, nous ne pouvons garantir que vous recevrez l'ensemble des documents disponibles.