Il est demandé à chaque association utilisatrice de remettre la salle dans la configuration et l'état dans lesquels elle l'aura trouvée avant utilisation.
Les associations utilisatrices auront à répondre des éventuelles dégradations de locaux ou de matériels. La clé électronique d'entrée génère un listing des utilisations permettant de savoir qui a eu accès à la Maison des Associations, jour et heures. En cas de problème, l'association utilisatrice sera tenue pour responsable et en supportera les conséquences.
Les associations utilisatrices sont responsables des dégats tant au bâtiment qu'au mobilier et d'une manière générale de tous dommages survenant du fait de leur occupation.
Afin d'offrir au plus grand nombre d'associations l'accès aux salles de réunion, une seule association ne pourra mobiliser les salles sur plusieurs jours consécutifs.
respecter la capacité d'accueil des salles, maintenir libre en permanence les issues de secours, interdiction de manger dans les salles de réunions, interdiction de fumer dans les salles, cigarettes électroniques comprises, ne pas introduire de bouteille de gaz ni. autre produit combustible ou inflammable dans les salles, respecter les autres occupants notamment en ce qui concerne le bruit. Tout contrevenant se verra refuser l'accès ultérieur à l'équipement.
Dans le respect des directives gouvernementales et municipales permettant de satisfaire aux exigences des mesures générales sanitaires en vigueur pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'organisateur s'engage à faire respecter scrupuleusement les conditions et les modalités des regroupements de personnes, les mesures barrières et les règles de distanciation physique. Ces règles sont affichées à l'entrée et dans le ou les équipements utilisés, et sont à disposition de l'organisateur à l'accueil de la Maison des Associations. L'organisateur devra également remplir le tableau d'émargement permettant la traçabilité des personnes présentes Ce document devra être conservé au moins deux semaines par l'organisateur, garantissant ainsi le traçage des personnes éventuellement exposées.