8. LES MEMBRES
8.1. CATÉGORIES
L’Association comprend deux (2) catégories de membres, à savoir les membres réguliers et les membres affiliés.
8.1.1 MEMBRES RÉGULIERS
Peut devenir membre régulier de l’Association, toute personne inscrite au registre des lobbyistes du Québec, ou à celui du gouvernement fédéral, qui:
a) Adhère aux objectifs de l’Association
b) Paye le droit d’adhésion fixée par le conseil d’administration
c) Se conforme au règlement
Les membres réguliers peuvent assister aux assemblées générales, y prendre la parole et avoir le droit de vote. Ils peuvent se porter candidats et siéger comme administrateur au sein du conseil d’administration de l’Association.
8.1.2 MEMBRES AFFILIÉS
Peut devenir membre affilié de l’Association, toute personne qui effectue des activités de lobbyisme, ou qui participe à la réalisation de telles activités auprès du gouvernement du Québec au sens de la Loi, ou auprès du gouvernement fédéral en vertu de la loi fédérale, mais dont lesdites lois ne l’obligent pas à être inscrit au
registre des lobbyistes du Québec ou à celui du gouvernement fédéral, et qui:
a) Adhère aux objectifs de l’Association
b) Paye le droit d’adhésion fixée par le conseil d’administration
c) Se conforme au règlement
Les membres affiliés peuvent assister aux assemblées générales et y prendre la parole, mais n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent se porter candidats et siéger comme administrateur au sein du conseil d’administration de l’Association selon
les conditions et limites prévues par le règlement.
8.1.3 MEMBRE CORPORATIF
Une entreprise ou une organisation peut se prévaloir d’une adhésion corporative.
Celle-ci a pour effet de rendre membre, tous les lobbyistes, de cette entreprise ou
organisation. Elle comprend, jusqu’à trois membres réguliers votants et pouvant se porter candidats à un poste électif. Toutes les autres règles se rapportant aux membres s’appliquent, y compris la détermination de la cotisation, avec les adaptations appropriées.
8.2 CARTES DE MEMBRE
Le conseil d’administration peut, s’il le juge à propos, émettre des
cartes de membre et en approuver la forme et la teneur.
8.3 DROIT D’ADHÉSION ET COTISATION
Les administrateurs peuvent décider d’exiger un droit d’adhésion ou une cotisation annuelle des membres de l’Association qui sont alors fixés par les administrateurs. Le droit d’adhésion fixée par le conseil d’administration est exigible à la date fixée par le conseil d’administration. Son paiement est un prérequis à pouvoir voter lors de toute assemblée des membres.
8.4 RADIATION ET EXPULSION
La qualité de membre se perd:
a) Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle et après rappel du défaut de paiement au membre par le trésorier.
b) Si le membre régulier cesse d’être inscrit aux registres des lobbyistes du Québec ou du fédéral, ou si le membre affilié cesse de faire toute activité de lobbyisme ou de participer à la réalisation d’une telle activité, au sens de la Loi ou de celle du
gouvernement fédéral.
c) Par l’exclusion pour motif grave. Le conseil d’administration, par résolution des trois quarts (¾) des administrateurs présents, peut expulser ou suspendre un membre, si celui-ci, ne se conforme pas au règlement, au code d’éthique, aux résolutions de l’Association ou agit contrairement aux intérêts de l’Association.
Le membre a le droit de se faire entendre par le conseil d’administration. Cette expulsion ou suspension peut également être révoquée par le même processus. La radiation ou l’expulsion ne donnent droit à aucun remboursement.
8.5 DÉMISSION
Un membre peut démissionner en faisant parvenir au secrétaire de l’Association un avis écrit à cet effet. Sa démission prend effet dès réception au siège social de l’Association. Elle ne libère toutefois pas le membre du paiement de toute cotisation due à l’Association avant que sa démission ne prenne effet. La démission ne donne droit à aucun remboursement.
9. LES ASSEMBLÉES DES MEMBRES
9.1 ASSEMBLÉE ANNUELLE
L’assemblée annuelle des membres de l’Association a lieu chaque année au siège social de l’Association ou à tout autre endroit au Québec, à la date et à l’heure que le conseil d’administration détermine par résolution.
Cette assemblée se tient aux fins de prendre connaissance et de recevoir l’état financier et le rapport du vérificateur, d’élire les administrateurs le cas échéant, de nommer un vérificateur le cas échéant, de prendre connaissance et de décider de toute autre affaire dont l’assemblée des membres peut être légalement saisie.
9.2 ASSEMBLÉE SPÉCIALE
Une assemblée spéciale des membres peut être convoquée à la demande du président, ou du secrétaire lorsqu’elle est, jugée opportune pour la bonne administration des affaires de l’Association.
L’ordre du jour d’une assemblée générale spéciale doit se limiter aux sujets mentionnés dans l’avis de convocation.
9.3 CONVOCATION SUR DEMANDE DES MEMBRES
Une assemblée spéciale des membres doit être convoquée à la requête du moindre de cent (100) membres réguliers ou dix pour cent (10 %) des membres réguliers sans que le nombre soit inférieur à dix (10).
Cette requête doit indiquer en termes généraux l’objet de l’assemblée requise, être signée par les requérants et être déposée au siège social de l’Association. À la réception d’une telle requête, il incombe au président ou au secrétaire de convoquer l’assemblée conformément aux règlements de l’Association. En cas de
défaut de ce faire, tout administrateur peut convoquer telle assemblée ou celle-ci peut être convoquée par les membres eux-mêmes, conformément à la Loi.
9.4 AVIS DE CONVOCATION
Avis de convocation de chaque assemblée annuelle et de chaque assemblée spéciale des membres, doivent être donnés aux membres ayant droit d’assister à l’assemblée au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Cette convocation se fait au moyen d’un avis écrit envoyé aux membres de l’Association par courrier postal, télécopieur ou autre moyen électronique susceptible d’être lu et imprimé ou publié dans toute publication envoyée à tous les
membres de l’Association.
9.5 CONTENU DE L’AVIS
Association québécoise des lobbyistes Règlements généraux 2020
Tout avis de convocation à une assemblée des membres doit mentionner le lieu, la date et l’heure de l’assemblée. L’avis de convocation à une assemblée annuelle doit
obligatoirement spécifier les buts de l’assemblée si elle est convoquée pour ratifier un règlement. L’avis de convocation à une assemblée spéciale doit mentionner en termes généraux les objets de l’assemblée.
L’avis de convocation doit aussi inclure, le cas échéant, la liste des candidatures
retenues par le conseil d’administration pour l’élection des administrateurs, le nombre de postes d’administrateurs à combler ainsi que le nombre de candidatures conformes reçues, qu’elles aient été retenues ou non ainsi que les modalités de l’élection, conformément au présent règlement.
9.6 IRRÉGULARITÉS
Les irrégularités affectant l’avis de convocation ou son expédition, l’omission involontaire de donner un tel avis ou le fait qu’un tel avis ne parvienne pas à un
membre n’affectent en rien la validité d’une assemblée des membres.
9.7 PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE
Le président de l’Association préside les assemblées des membres.
À défaut du président et du vice-président, les membres présents peuvent choisir un président d’assemblée. Le président d’assemblée peut voter en tant que membre, et n’a pas droit à un vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
9.8 QUORUM
Le quorum à une assemblée des membres est composé des membres présents.
9.9 VOTE
Chaque membre régulier n’a droit qu’à un vote et doit être présent pour exercer son vote.
Toute question soumise à une assemblée des membres doit être décidée par vote à main levée, à moins qu’un vote au scrutin secret ne soit demandé.
L’élection des administrateurs, le cas échéant, se déroule par scrutin secret selon les modalités prévues dans le présent règlement.
À toute assemblée des membres, la déclaration du président de l’assemblée qu’une résolution a été adoptée ou rejetée à l’unanimité ou par une majorité précise est une preuve concluante à cet effet sans qu’il ne soit nécessaire de prouver le nombre ou le pourcentage de voix enregistrées en faveur ou contre la proposition.
Le membre qui s’abstient de voter est réputé absent pour les fins du décompte des voix, mais présent pour les fins du quorum.
9.10 VOTE AU SCRUTIN
Le vote est fait au scrutin secret lorsque le président ou au moins dix pour cent (10 %) des membres présents le demandent. Les scrutateurs remettent au membre un bulletin de vote sur lequel le membre inscrit le sens dans lequel il exerce son
vote.
Le vote secret peut être fait avec un moyen électronique permettant de conserver la confidentialité du vote et du votant.
9.11 SCRUTATEURS
Le président de toute assemblée des membres peut nommer une ou plusieurs personnes, qu’elles soient ou non, un dirigeant ou un membre de l’Association, pour agir comme scrutateurs à toute assemblée des membres.