APPEL DE COTISATION 2024

APPEL DE COTISATION 2024

A destination des personnes morales et des personnes physiques adhérentes à Citoyens et Justice
Êtes vous adhérent à la fédération au titre de votre association ou à titre individuel ?*

Adhérent - Personne morale (Votre association est adhérente)Adhérent Personne physique (Vous êtes adhérent en votre nom propre)

APPEL DE COTISATION 2024

Pour les personnes morales adhérentes
Association*
Indiquez la raison sociale de votre structure
Adresse*

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
Téléphone
Fax
Email*
exemple@exemple.com
Email du service Comptabilité
exemple@exemple.com
Nom du/de la président(e)*
Email du/de la président(e)
exemple@exemple.com
L'association perçoit des frais de justice et/ou produits liés aux activités pénales :

Mesures Pré sententielles majeursMesures Post sententiellesJustice des enfants et des adolescents
L'association n'exerce pas d'activités pénales

Oui

Calcul du montant de la cotisation 2024 :
Votre association exerce une ou des activité(s) pénale(s) (en Pré sententielle majeurs, Post sententielle, Justice des mineurs)

La cotisation est égale à 0,40 % des frais de justice et/ou des produits facturés pour l'année 2023 par votre association sur votre activité au pénal uniquement et hors hébergement spécialisé exclusif (CEF et CER) durant l’année -1 avec un seuil minimal de 200 € et un seuil maximal de 3 000€.

Nous vous invitons à renseigner les champs ci-dessous afin de déterminer le montant de votre cotisation pour 2024.

A noter : les totaux se calculent automatiquement.
Montant des frais de justice liés aux mesures pré sententielles majeurs :
A/ Frais de Justice
Indiquez le montant total des produits facturés en 2023
B/ Stages ILS, Stages de Citoyenneté, autres mesures similaires
Indiquez le montant total des produits perçus en 2023
Montant des financements liés aux mesures post sententielles :
C/ Financement perçus en 2023 (prix de journée PE, frais de justice sursis probatoire, subventions SPIP…)
Indiquez le montant total des produits facturés en 2023 (prix de journée PE, frais de justice sursisprobatoire, subventions SPIP…)
Montant produits liés à l'activité Justice des enfants et des adolescents
Cela concerne l'activité pénale mineurs et jeunes majeurs y compris hébergement hors CEF et CER
D/ Produits 2023
Indiquez le montant total des produits facturés en 2023
Montant des frais de justice et/ou produits assimilés en 2023 (A + B + C +D)
La cotisation sera alors égale à :
Montant des frais de justice facturés ou produits assimilés en 2023 x 0,40 % =
Votre association n'exerce pas d'activités pénales :
Le montant de la cotisation est fixe : 200 €
Montant de la cotisation :
Montant de la cotisation minimum
Montant de la Cotisation maximum
RESULTAT DE LA COTISATION A REGLER
Montant de la cotisation
Cotisation de soutien :
Montant total de la cotisation à régler :
Votre moyen de paiement :

Virement bancaire (IBAN FR76 4255 9100 0008 0038 2536 108)Chèque

APPEL DE COTISATION 2024

Pour les personnes physiques adhérentes
Nom

PrénomNom de famille
Adresse

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
Email
exemple@exemple.com
Renouvelle son adhésion à Citoyens et Justice, Fédération des associations socio-judiciaires pour l'année 2024
Le montant de la cotisation des personnes physiques adhérentes est fixé à 20 €
Montant de la Cotisation
Cotisation de soutien
TOTAL DE LA COTISATION A REGLER
Votre moyen de paiement :

Virement bancaire (IBAN FR76 4255 9100 0008 0038 2536 108)Chèque

Merci, ce formulaire est prêt pour envoi !

1. Cliquez sur le bouton "Envoyer" en bas à droite de l'écran

2. Une fenêtre apparaîtra et un email de confirmation vous sera adressé à l'adresse mail ci-après : {email}

3. Adressez nous votre réglement :

- Par virement (IBAN FR76 4255 9100 0008 0038 2536 108).

- Par chèque à l'ordre de Citoyens et Justice à l'adresse ci-après : Citoyens et Justice, 351 Boulevard du Président Wilson, CS 31679 - 33079 Bordeaux cedex

Important : Merci de reporter dans le libellé de virement ou au dos du chèque, la référence de votre cotisation qui vous sera indiquée dans le mail de confirmation.
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