Les financements pour votre formation

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Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du financement d'une de nos formations ?

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Ce formulaire a été crée pour vous accompagner dans les diverses possibilités pour obtenir votre financement !

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Vous êtes* Ce champ est obligatoire.
Un particulier
Une entreprise
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En tant que particulier, vous avez plusieurs possibilités pour vous faire financer votre formation. Vous êtes:
inscrit à pôle emploi
salarié d'une entreprise ou en reconversion professionnelle
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Vous êtes inscrit à pôle emploi !
Vous pouvez mobiliser votre compte personnel de formation et obtenir une participation de la part de votre région.
Vous pouvez bénéficier de l'aide individuelle à la formation (AIF). Elle sert à réaliser ce que l'on appelle le projet personnalisé d'accès à l'emploi. (PPAE). En plus de cette aide, vous pourrez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Formation.
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Vous souhaitez bénéficier de l'aide individuelle à la formation (AIF)

Vous pouvez faire une demande pour une formation avec l'AIF si vous n'avez pas réussi à financer votre formation par d'autres dispositifs.

De manière générale, l'AIF permet de financer des formations qui sont éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Elle est utilisée lorsque votre CPF ne peut financer totalement la formation souhaitée. Les formations éligibles sont celles qui apparaissent directement sur la plateforme : moncompteformation

Si la formation n'est pas éligible, vous pouvez tout de même solliciter votre conseiller pôle emploi qui étudiera la cohérence de la formation souhaitée avec votre projet personnalisé de retour à l'emploi (PPAE)

Pour ce faire, vous aurez besoin d'un devis et du programme de la formation souhaitée.

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Vous pouvez directement cliquez ici pour obtenir un devis et le programme de la formation souhaitée.
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Vous êtes salarié d'une entreprise ou en reconversion professionnelle
Vous pouvez mobiliser le projet de transition professionnelle
Vous pouvez mobiliser le compte personnel de formation (CPF)
Vous pouvez mobiliser la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
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En tant qu'entreprise, vous avez plusieurs possibilités pour vous faire financer vos formations en fonction de la taille de votre entreprise. Vous êtes:
indépendant
une entreprise de moins de 11 salariés
une entreprise de 11 à 50 salariés
une entreprise de plus de 50 salariés
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Vous souhaitez mobiliser la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Vous pouvez faire financer une formation dans le cadre de ce dispositif par une demande à votre employeur. Celui-ci se rapprochera alors de l'Opérateur de compétences (OPCO) de votre branche professionnelle.

Les formations éligibles à ce dispositif doivent répondre aux critères suivants:

une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A

La durée totale ne doit pas être inférieure à 150 heures

avoir une qualification à la hauteur maximale d'un Bac +2

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Vous souhaitez mobiliser votre CPF (compte personnel de formation)

Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF). Il est crédité de 500€ chaque année (lorsque vous travaillez à temps complet) et vous pouvez librement choisir la formation de votre choix. Son plafond est de 5000€. Si vous ne les utilisez pas, alors vous continuerez de cotisez sans que cela augmente votre CPF.

Pour y accéder, il suffit de créer votre compte en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.mon-compte-formation.fr/

Malheureusement, SKY Consulting ne propose actuellement pas de formation éligible au CPF, mais nous y travaillons !

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Vous êtes indépendant !

Si vous déclarez un chiffre d'affaires, alors vous avez droit au fond d'assurance formation (FAF).

En effet, comme vous cotisez obligatoirement lors du paiement de vos charges, vous pouvez demander au FAF de bénéficier d'un fond de formation.

Il y a plusieurs FAF en fonction de la nature de votre activité et c'est à celui dont vous dépendez que vous devrez faire la demande.

Mais avant cela, il sera nécessaire de demander une attestation de paiement de votre contribution à la formation professionnelle (CFP).

Si vous êtes auto-entrepreneur, cette attestation se récupèrera directement sur votre plateforme: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/

Si vous êtes sous un statut société, alors cette attestation est à demander directement à votre comptable.

A noter, toute demande doit être faite au minimum un mois avant la formation.
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Indiquez la nature de votre activité et nous vous dévoilerons votre FAF !
Profession libérale
Profession libérale médicale
Commerçants et dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services
Artiste auteur
Artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat
Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines
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Vous êtes en Profession libérale !

Nous avons trouvé, voici votre FAF auprès duquel faire votre demande:

Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)

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Vous êtes en Profession libérale médicale !

Nous avons trouvé, voici votre FAF auprès duquel faire votre demande:

Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)

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Vous êtes Commerçants et dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services !

Nous avons trouvé, voici votre FAF auprès duquel faire votre demande:

Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)

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Vous êtes Artiste auteur !

Nous avons trouvé, voici votre FAF auprès duquel faire votre demande:

Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)

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Vous êtes artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat !

Nous avons trouvé, voici votre FAF auprès duquel faire votre demande:

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)

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Vous êtes Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière !

Nous avons trouvé, voici votre FAF auprès duquel faire votre demande:

Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)

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Vous êtes Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines !

Nous avons trouvé, voici votre FAF auprès duquel faire votre demande:

OPCO Ocapiat

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Vous avez un projet de transition professionnelle !

Dans ce cas, vous pouvez mobiliser votre compte personnel de formation et obtenir une participation de la part de votre région.

La demande s'effectue auprès de l'association transition pro de votre région.

https://www.transitionspro.fr/

A noter que pour être éligible à ce dispositif, votre projet doit répondre à trois critères d'évaluation:

un projet de changement de métier cohérent

un parcours de formation pertinent

Une perspective d'emploi à la clé.

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Vous êtes une entreprise de moins de 11 salariés !

Dans ce cas, vous pouvez mobiliser les fonds destinés au plan de développement de compétences.

En effet, chaque entreprise participe à ce que l'on appelle la contribution unique de l'opérateur de compétences (OPCO) de sa branche. Cette participation permet l'accès au financement de formations destinées aux salariés et aux dirigeants de l'entreprise.

L'OPCO de référence dépend de votre branche professionnelle. Pour le trouver, vous avez besoin de votre IDCC (IDentifiant de votre Convention Collective). Son numéro se trouve sur votre convention collective ou sur votre bulletin de salaire. Vous pouvez également demander directement à votre comptable qui saura vous renseigner sur ce sujet.

Bon à savoir: Si vous dépassez cet effectif temporairement (plus de 10 salariés), vous pouvez toujours bénéficier de ces fonds. Ce n'est qu'au bout de 5 années civiles de dépassement que vous ne pourrez plus en bénéficier.

Afin de faire une demande de financement, vous aurez besoin d'un devis et du programme de la formation envisagée.

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Vous êtes une entreprise de 11 à 50 salariés !

Dans ce cas, vous pouvez mobiliser les fonds destinés au plan de développement de compétences.

En effet, chaque entreprise participe à ce que l'on appelle la contribution unique de l'opérateur de compétences (OPCO) de sa branche. Cette participation permet l'accès au financement de formations destinées aux salariés et aux dirigeants de l'entreprise.

L'OPCO de référence dépend de votre branche professionnelle. Pour le trouver, vous avez besoin de votre IDCC (IDentifiant de votre Convention Collective). Son numéro se trouve sur votre convention collective ou sur votre bulletin de salaire. Vous pouvez également demander directement à votre comptable qui saura vous renseigner sur ce sujet.

Afin de faire une demande de financement, vous aurez besoin d'un devis et du programme de la formation envisagée.

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Vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés !

Dans ce cas, depuis 2019 et la loi Avenir professionnel, les entreprises de plus de 50 salariés ne bénéficient plus de fonds mutualisés pour financer leur Plan de développement des compétences.

Toutefois, l'entreprise dispose de la possibilité d’effectuer des versements volontaires auprès de son opérateur de compétences dans le cadre d’une offre de services dédiée

Vous devez prendre contact avec votre OPCO de référence en fonction de votre branche professionnelle. Pour le trouver, vous avez besoin de votre IDCC (IDentifiant de votre Convention Collective). Son numéro se trouve sur votre convention collective ou sur votre bulletin de salaire. Vous pouvez également demander directement à votre comptable qui saura vous renseigner sur ce sujet.

Afin de faire une demande de financement, vous aurez besoin d'un devis et du programme de la formation envisagée.

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Je retrouve ma convention par son identifiant: IDCC
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IDCC 0003 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
IDCC 0016 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC 0018 - Convention collective nationale des industries textiles
IDCC 0029 - Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
IDCC 0043 - Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation exportation
IDCC 0044 - Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
IDCC 0045 - Convention collective nationale du caoutchouc
IDCC 0083 - Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
IDCC 0086 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
IDCC 0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
IDCC 0112 - Convention collective nationale de l’industrie laitière
IDCC 0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
IDCC 0158 - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
IDCC 0176 - Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
IDCC 0184 - Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques
IDCC 0200 - Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
IDCC 0207 - Convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
IDCC 0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
IDCC 0214 - Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
IDCC 0218 - Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
IDCC 0240 - Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
IDCC 0247 - Convention collective nationale des industries de l’habillement
IDCC 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
IDCC 0292 - Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
IDCC 0303 - Convention collective régionale de la couture parisienne
IDCC 0306 - Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
IDCC 0363 -Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments
IDCC 0394 - Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
IDCC 0405 - Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)
IDCC 0412 - Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
IDCC 0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
IDCC 0438 - Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances
IDCC 0454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
IDCC 0468 - Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
IDCC 0478 - Convention collective nationale des sociétés financières
IDCC 0489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage
IDCC 0493 - Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
IDCC 0500 - Convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
IDCC 0509 - Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
IDCC 0538 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
IDCC 0567 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent
IDCC 0573 - Convention collective nationale des commerces de gros
IDCC 0598 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
IDCC 0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
IDCC 0635 - Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
IDCC 0637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
IDCC 0653 - Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances
IDCC 0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
IDCC 0675 - Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
IDCC 0693 - Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
IDCC 0698 - Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
IDCC 0700 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
IDCC 0706 - Convention collective nationale du personnel de la reprographie
IDCC 0707 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
IDCC 0715 - Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
IDCC 0716 - Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
IDCC 0731 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
IDCC 0733 - Convention collective nationale des détaillants en chaussure
IDCC 0759 - Convention collective nationale des pompes funèbres
IDCC 0779 - Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d’intérêt local
IDCC 0781 - Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
IDCC 0783 - Convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (CHRS, SOP)
IDCC 0787 - Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
IDCC 0802- Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
IDCC 0832 - Convention collective nationale du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des ciments
IDCC 0833 - Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l’industrie de la fabrication des ciments
IDCC 0843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
IDCC 0892 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique
IDCC 0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
IDCC 0915 - Convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations
IDCC 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
IDCC 0953 - Convention collective nationale de la charcuterie de détail
IDCC 0959 - Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
IDCC 0992 - Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
IDCC 0993 - Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
IDCC 0998 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
IDCC 1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
IDCC 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
IDCC 1016 - Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
IDCC 1018 - Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
IDCC 1031 - Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
IDCC 1043 - Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
IDCC 1044 - Convention collective nationale de l’horlogerie
IDCC 1077 - Convention collective nationale entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
IDCC 1083 - Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
IDCC 1090 - Convention collective nationale des services de l’automobile (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)
IDCC 1147 - Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
IDCC 1170 - Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (CCNTB)
IDCC 1182 - Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
IDCC 1194 - Convention collective nationale des employés de l’édition de musique
IDCC 1256 - Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
IDCC 1261 - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
IDCC 1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
IDCC 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie
IDCC 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière)
IDCC 1281 - Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
IDCC 1285 - Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
IDCC 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
IDCC 1307 - Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
IDCC 1311 - Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
IDCC 1314 - Convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution)
IDCC 1316 - Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
IDCC 1383 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
IDCC 1388 - Convention collective nationale de l’industrie du pétrole
IDCC 1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
IDCC 1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
IDCC 1404 - Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (SEDIMA)
IDCC 1405 - Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
IDCC 1408 - Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
IDCC 1411 - Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
IDCC 1412 - Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
IDCC 1413 - Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
IDCC 1423 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
IDCC 1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
IDCC 1431 - Convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
IDCC 1468 - Convention collective de branche du Crédit mutuel
IDCC 1480 - Convention collective nationale de travail des journalistes
IDCC 1483 - Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
IDCC 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
IDCC 1487 - Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
IDCC 1492 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
IDCC 1495 - Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
IDCC 1499 - Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
IDCC 1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
IDCC 1504 - Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
IDCC 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
IDCC 1512 - Convention collective nationale de la promotion immobilière
IDCC 1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
IDCC 1516 - Convention collective nationale des organismes de formation
IDCC 1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d’art)
IDCC 1518 - Convention collective nationale de l’animation
IDCC 1527 - Convention collective nationale de l’immobilier
IDCC 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
IDCC 1536 - Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
IDCC 1539 - Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
IDCC 1555 - Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
IDCC 1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
IDCC 1558 - Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
IDCC 1563 - Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d’information
IDCC 1580 - Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
IDCC 1586 - Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
IDCC 1588 - Convention collective du personnel des sociétés coopératives d’HLM
IDCC 1589 - Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
IDCC 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962
IDCC 1597 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962
IDCC 1605 - Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
IDCC 1606 - Convention collective nationale du bricolage, vente au détail en libre-service
IDCC 1607 - Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes
IDCC 1611 - Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
IDCC 1619 - Convention collective nationale des cabinets dentaires
IDCC 1621 - Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
IDCC 1631 - Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
IDCC 1659 - Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
IDCC 1671 - Convention collective nationale des maisons d’étudiants
IDCC 1672 - Convention collective nationale des sociétés d’assurances
IDCC 1679 - Convention collective nationale de l’inspection d’assurance
IDCC 1686 - Convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
IDCC 1702 - Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
IDCC 1710 - Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
IDCC 1734 - Convention collective des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision
IDCC 1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
IDCC 1760 - Convention collective nationale des jardineries et graineteries
IDCC 1790 - Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
IDCC 1794 - Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
IDCC 1801 - Convention collective nationale des sociétés d’assistance
IDCC 1821 - Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
IDCC 1850 - Convention collective de l’avocat salarié
IDCC 1874 - Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée du 1er juillet 1995
IDCC 1875 -Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
IDCC 1880 - Convention collective nationale du négoce de l’ameublement
IDCC 1895 - Convention collective de l’encadrement de la presse quotidienne régionale
IDCC 1909 - Convention collective nationale des organismes de tourisme
IDCC 1921 - Convention collective nationale des huissiers de justice
IDCC 1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion
IDCC 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)
IDCC 1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
IDCC 1944 - Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
IDCC 1947 - Convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés
IDCC 1951 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
IDCC 1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
IDCC 1978 - Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
IDCC 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
IDCC 1982 - Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
IDCC 1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
IDCC 1996 - Convention collective nationale de la pharmacie d’officine
IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
IDCC 2021 - Convention collective nationale du golf
IDCC 2046 - Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
IDCC 2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
IDCC 2075 - Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs
IDCC 2089 - Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
IDCC 2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
IDCC 2101 - Convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
IDCC 2111 - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
IDCC 2120 - Convention collective de la banque
IDCC 2121 - Convention collective nationale de l’édition
IDCC 2128 - Convention collective nationale de la mutualité
IDCC 2147 - Convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l’exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d’eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
IDCC 2148 - Convention collective nationale des télécommunications
IDCC 2149 - Convention collective nationale des activités du déchet
IDCC 2150 - Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
IDCC 2156 - Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
IDCC 2174 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
IDCC 2190 - Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE
IDCC 2198 - Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
IDCC 2205 - Convention collective du notariat
IDCC 2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d’alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
IDCC 2219 - Convention collective des taxis - 4932Z
IDCC 2230 – Convention collective des associations agrées de surveillance de la qualité de l’air
IDCC 2247 - Convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
IDCC 2257 - Convention collective nationale des casinos
IDCC 2264 - Convention collective de l’hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP)
IDCC 2272 - Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
IDCC 2329 - Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
IDCC 2332 - Convention nationale des entreprises d’architecture
IDCC 2335 - Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
IDCC 2336 - Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
IDCC 2357 - Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances
IDCC 2372 - Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
IDCC 2378 - Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
IDCC 2395 - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
IDCC 2397 - Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
IDCC 2408 - Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes des établissement d’enseignement privés
IDCC 2411 - Convention collective nationale des chaînes thématiques
IDCC 2412 - Convention collective de la production de films d’animation
IDCC 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
IDCC 2494 - Convention collective nationale de la coopération maritime
IDCC 2511 - Convention collective nationale du sport
IDCC 2526 - Convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social
IDCC 2528 - Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
IDCC 2543 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
IDCC 2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
IDCC 2583 - Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
IDCC 2596 - Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
IDCC 2603 - Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
IDCC 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
IDCC 2614 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
IDCC 2622 - Convention collective du crédit maritime mutuel
IDCC 2642 - Convention collective de la production audiovisuelle
IDCC 2666 - Convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
IDCC 2668 - Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
IDCC 2683 - Convention collective nationale du portage de presse
IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat)
IDCC 2697 - Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
IDCC 2706 - Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
IDCC 2717 - Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
IDCC 2727 - Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
IDCC 2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
IDCC 2768 - Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
IDCC 2770 - Convention collective nationale de l’édition phonographique
IDCC 2785 - Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
IDCC 2793 - Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales
IDCC 2796 - Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d’application
IDCC 2797 - Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l’ARTT
IDCC 2798 - Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d’application
IDCC 2847 - Convention collective nationale de Pôle Emploi
IDCC 2931 - Convention collective nationale des activités de marchés financiers
IDCC 2941 - Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
IDCC 2972 - Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
IDCC 2978 - Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
IDCC 3013 - Convention collective nationale de la librairie
IDCC 3016 - Convention collective des ateliers chantiers d’insertion
IDCC 3017 - Convention collective nationale unifiée ports et manutention
IDCC 3032 - Convention collective nationale de l’esthétique - cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
IDCC 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
IDCC 3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
IDCC 3097 - Convention collective nationale de la production cinématographique
IDCC 3105 - Convention collective nationale des régies de quartier
IDCC 3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
IDCC 3127 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
IDCC 3151 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
IDCC 3168 - Convention collective Nationale des professions de la photographie
IDCC 3203 - Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
IDCC 3205 - Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
IDCC 3210 - Convention collective de la banque populaire
IDCC 3212 - Convention collective nationale des cadres des travaux publics
IDCC 3213 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
IDCC 3216 - Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
IDCC 3217 - Convention collective nationale ferroviaire
IDCC 3218 - Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (EPNL)
IDCC 3219 - Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial
IDCC 3220 - Convention collective nationale des offices publics de l’habitat
IDCC 3221 - Convention collective nationale des agences de presse
IDCC 3223 - Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes
IDCC 3224 - Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros
IDCC 3225 - Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
IDCC 3228 - Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d’eau - personnel navigant
IDCC 3230 - Convention collective nationale des employés de la presse d’information spécialisée
IDCC 5001 - Statut des industries électriques et gazières
IDCC 5505 pour la branche des caisses d’épargne
IDCC 5521 - Convention collective nationale du personnel navigant d’exécution du transport maritime
IDCC 5554 - Convention collective nationale des officiers du remorquage maritime
IDCC 5555 - Convention collective nationale des navigants d’exécution du remorquage maritime
IDCC 5556 - Convention collective nationale des personnels officiers des passages d’eau
IDCC 5557 - Convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des passages d’eau
IDCC 5619 - Convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime
IDCC 7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
IDCC 7002 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux
IDCC 7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités
IDCC 7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
IDCC 7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
IDCC 7006 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
IDCC 7007 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin
IDCC 7008 - Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier
IDCC 7009 - Convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection de produits avicoles
IDCC 7010 - Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
IDCC 7012 - Convention collective nationale des centres équestres
IDCC 7013 - Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au trot
IDCC 7014 - Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au galop
IDCC 7017 - Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
IDCC 7018 - Convention collective nationale des entreprises du paysage
IDCC 7019 - Convention collective nationale de la conchyliculture
IDCC 7020 - Convention collective nationale du réseau des centres d’économie rurale
IDCC 7021 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
IDCC 7023 - Entreprises agricoles de déshydratation
IDCC 7501 - Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole
IDCC 7502 - Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole
IDCC 7503 - Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation
IDCC 7508 - Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
IDCC 7509 - Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles
IDCC 7513 - Convention collective nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural
IDCC 7514 - Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne
IDCC 7515 - Convention collective nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
IDCC 7520 - Convention collective nationale de l’enseignement agricole privé (CNEAP)
IDCC 8115 - Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
IDCC 8435 - Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
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