2025 Formulaire d'enregistrement collecte des déchets des professionnels

  • FORMULAIRE DECLARATIF COLLECTE DES DECHETS

  • RENSEIGNEMENT SUR L'ETABLISSEMENT LOCAL

    Informations concernant l'établissement sur le territoire de Brest Métropole
  •  - -
  • Format: 00000000000000.

  • RESPONSABLE LOCAL

    Merci d'indiquer les coordonnées de la personne à contacter pour toute demande ou problématique concernant les déchets
  • Format: 00 00 00 00 00.
  • Format: 00 00 00 00 00.

  • RENSEIGNEMENT SUR L'ETABLISSEMENT PAYEUR

    Information sur l'établissement payeur des factures de redevance spéciale déchets
  • L'ETABLISSEMENT PAYEUR DE LA REDEVANCE SPECIALE EST-IL IDENTIQUE A L'ETABLISSEMENT LOCAL ?*
  • Format: 00000000000000.

  • SERVICE COMPTABLE

    Merci d'indiquer les coordonnées du service à contacter pour toute demande ou problématique concernant la facturation
  • Format: 00 00 00 00 00.
  • Format: 00 00 00 00 00.

  • ESTIMATION DE VOTRE PRODUCTION DE DECHETS

    Afin d'identifier votre besoin pour la collecte de vos déchets, merci d'estimer la production de votre établissement.

  • Estimation de vos ordures ménagères

    Indiquer dans les champs ci-dessous à l'aide des menus déroulants votre production de de déchets : (Ex : PRODUCTION DE SAC(S) POUBELLE(S) : 4 sac(s) de 50 litres par semaine

  • PRODUCTION DE SAC(S) POUBELLE(S) :   * sac(s) de           *litres par *       

  • Pour les établissements ayant une production de déchets alimentaires Estimation de vos biodéchets

    Indiquer dans les champs ci-dessous à l'aide des menus déroulants votre production de de déchets : (Ex : PRODUCTION DE SAC(S) POUBELLE(S) : 4 sac(s) de 50 litres par semaine

  • PRODUCTION DE SAC(S) POUBELLE(S) :    sac(s) de           litres par        

  • Estimation de vos déchets recyclables

    Indiquer une estimation du volume total produit
  • Rows

  • INFORMATION SUR LE LOCAL

    Information sur le local occupé pour l'activité
  • ETES-VOUS LOCATAIRE DU LOCAL ?*
  • LE LOCAL DISPOSE-T-IL DE BAC(S) POUBELLE(S) ?*
  • Rows
  • LES BACS PEUVENT-ILS ETRE RENTRES DANS VOS LOCAUX OU SUR UNE EMPRISE PRIVEE ENTRE CHAQUE COLLECTE ?*
  • LES BACS SONT-ILS RENTRES PAR UN PRESTATAIRE DE SERVICE ?*
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  • Information RGPD :

    Le traitement automatisé des données à caractère personnel que vous fournissez dans ce formulaire est nécessaire pour la gestion de la perception de la redevance spéciale déchets, ainsi que pour le suivi des bacs attribués aux professionnels, mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Président de Brest Métropole. Les destinataires de ces données sont les agents du service administratif de la direction Propreté Déchets de Brest métropole, ces données ne font en aucun cas l'objet d'une cession à des tiers. Elles sont régulièrement mises à jour. Conformément aux dispositions du RGPD et à la législation nationale associée, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, en vous adressant à : Brest métropole, Délégué à la protection des données, Hôtel de métropole 24 rue Coat-ar-Guéven CS 73826 29238 BREST CEDEX 2 ou par courriel à : delegue.protectiondesdonnees@brest-metropole.fr
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