CONTRAT DE PRÊT À USAGE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Ci-après désigné sous le terme "Le prêteur"

D'une part,

ET :

Ci-après désigné sous le terme "Preneur"

D'autre part,

LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet du commodat 

Conformément aux articles 1875 et suivants du Code civil, le Prêteur s’engage par la présente auprès du Preneur à prêter à titre de prêt d’usage le bien suivant :

Celui-ci sera désigné ci-après « biens prêtés ».

Conformément à l’article 1876 du Code civil, le Preneur dispose des biens prêtés par le Prêteur à titre gratuit. Aucune redevance, contrepartie, ni indemnité d’occupation n’est accordée au Prêteur.

Article 2 – Usage des biens prêtés

Le Preneur s’engage à n’utiliser les Biens prêtés uniquement au titre d’habitation.

Article 3 – Obligations du Preneur

1 – Le Preneur prend les Biens prêtés dans leur état actuel et ne pourra déposer aucun recours contre le Prêteur pour les causes suivantes : 

• Mauvais état des biens prêtés ; 
• Vices cachés ; 
• Vices apparents ; 
• Servitudes passives apparentes ou occultes. 

 

2 - Le Preneur conservera et entretiendra les biens prêtés raisonnablement. Conformément à l’article 1768 du Code civile, en cas d’empiètement ou d’usurpation, le Preneur devra en informer le Prêteur dans les délais légaux.

Article 4 – Durée

Le présent contrat est conclu pour la période

Le Preneur s’engage à restituer au Prêteur les biens prêtés à la date d’expiration du prêt à usage. Ce prêt à usage ne fait l’objet d’aucune tacite reconduction.