CHARTE DE COHABITATION SOLIDAIRE

Préambule       

Un abri qui sauve des vies est une association laïque de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Elle organise et encadre les hébergements citoyens des personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales.

La présente charte définit les conditions d’accueil d’une victime de violences conjugales et éventuellement de ses enfants, désignés “abrités”, au domicile d’une ou de plusieurs personnes désignées “abritants”. Elle est valable pour toute la durée de l’occupation du logement définie par le contrat de cohabitation solidaire.

Article 1 : Principes

Il convient de rappeler que toutes les personnes sont égales devant la loi et ont les mêmes droits sans discrimination de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, qu’elle soit sociale, de revenus, de naissance ou de toute autre situation. En cela, si l’abrité ou l’abritant oppose un refus de cohabitation s’apparentant à une discrimination, il sera radié de notre base de données. 

L’abrité et l’abritant s’engagent à établir une relation basée sur le dialogue, l’attention mutuelle et la bienveillance.

L’abrité comme l’abritant s’engagent à des valeurs de :

• discrétion : pour une cohabitation harmonieuse, chacun devra respecter l’intimité de l’autre, ne pas faire intrusion dans l’espace privé de chacun sans y avoir été invité, sauf dans une situation d’urgence ou de danger.
• tolérance : respecter les avis et convictions de chacun, sans jugement de valeur.
• respect et convivialité : dans les situations de cohabitation, respecter la présence de l’autre dans les espaces partagés. Respecter les règles élémentaires de politesse (se saluer, se sourire, même si l’humeur est morose).
• civisme : n’introduire dans le lieu d’habitation aucune substance ou objet illicite.
• savoir-vivre : ne pas provoquer de nuisance sonore. Ranger ce que l’on dérange. Nettoyer ce que l’on utilise. Ne pas utiliser les biens d’autrui sans son accord. Prévenir si l’on s’absente de manière inhabituelle ou que l’on rentre plus tard que prévu. Respecter le rythme de vie de l’autre.
• solidarité : être attentif aux besoins de l’autre et proposer son aide en cas de difficulté.
• bienveillance : l’abrité a vécu des traumatismes au sein même de son foyer et a besoin de soutien et de retrouver un sentiment de sécurité et de sérénité dans son lieu de vie. Chacun devra faire preuve d’empathie et de gentillesse, ne pas juger.

L’hébergement est effectué à titre gratuit. Aucune contrepartie financière ne peut être exigée par l’abritant(e). Cependant, l’abrité(e) peut participer aux charges courantes directement liées à sa présence dans le logement (énergie, nourriture, produits de première nécessité), selon des modalités convenues avec l’abritant(e). Cette participation doit être raisonnable et ne peut être assimilée à un loyer.

Le montant et les modalités de cette contribution seront fixés d’un commun accord entre les parties et notifiés dans un document écrit complémentaire au contrat.

Article 2 : Confidentialité

Au vu des circonstances qui amènent l’abrité à être logé en urgence chez un abritant, ce dernier s’engage à respecter la confidentialité des informations qu’il aurait en sa possession et qui pourraient mettre en danger l’abrité (adresse de l'hébergement, de l’école des enfants, etc.)

L’abrité s'engage également à ne pas divulguer l’adresse de l’abritant à un tiers ainsi qu’au respect de leur intimité. 

Article 3 : Les engagements liés au logement

Chaque partie est engagée par la signature du Contrat de cohabitation solitaire et se doit d’en respecter les clauses, notamment en matière de durée.

Il convient que l’abritant mette à disposition de l’abrité un logement ou une partie de logement décent, salubre, qui lui permettra de jouir de son intimité paisiblement.

L’abrité, quant à lui, devra être en possession d’une assurance responsabilité civile.

L’abrité s’engage à respecter les règles de vie définies lors d’un entretien avec l'abritant. L’usage des lieux devra être paisible et ne pas nuire, ni à la quiétude de son hôte, ni à celle du voisinage.

L’abrité s’engage à entretenir la ou les pièces dont il a la jouissance (sauf impossibilité liée à un handicap) à les garder en état de bonne propreté et à rembourser ou réparer tout bien dégradé.

Les deux parties s’engagent à signer le contrat de cohabitation et à en respecter la durée. Si l'abrité décide de quitter le logement avant la fin du contrat, le contrat devient caduc. 

Par esprit associatif, l’abrité s’engage à donner très régulièrement à l’association Un abri qui sauve des vies des nouvelles de sa cohabitation par e-mail ou par téléphone.

A la fin de l'hébergement, l’abrité s’engage à ne pas recontacter l’abritant, sauf autorisation écrite de l'abritant et de l'association. En cas de besoin, l’abrité doit obligatoirement passer par l’association Un abri qui sauve des vies.

Article 4 : en cas de mésentente ou de non-respect du contrat

En cas de mésentente entre les parties ou de non-respect du contrat, le référent d’Un abri qui sauve des vies tiendra rôle de médiateur.

Il vérifiera le respect de la charte et des accords conclus entre les parties et tentera de solutionner le ou les litiges à l’amiable.

En cas de non conciliation, l’abrité s’engage à quitter les lieux dans un délai de 24h, avec le concours du référent d’Un abri qui sauve des vies.