1. OBJET
Le présent règlement intérieur est établi afin d’accueillir au mieux votre enfant sur la structure situé au 22-24 rue de Constantinople 75008 Paris et mis en place et géré par l’équipe d’animation d’Anim&Tap éducation. Il permet de clarifier les règles de fonctionnement générales, propres à la structure, complémentaires avec la réglementation en vigueur spécifique à la réglementation des associations loi 1901 et à la protection des mineurs.
2. VIE EN COLLECTIVITE
o La structure est un espace de convivialité, aussi, il convient de :
§ Respecter chacun, enfants et adultes ;
§ Respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité ;
§ Exclure tout acte susceptible d'apporter un trouble dans la structure et, de manière générale, exclure tout comportement pouvant perturber le fonctionnement collectif ; toute rixe, injure, insulte, comportement agressif ou incivilité sont interdits.
o La structure se veut respectueuse du principe de laïcité.
o Une tenue vestimentaire appropriée et correcte est exigée.
3. USAGE DES LOCAUX
o Chacun est tenu de :
§ Se déplacer calmement dans la Structure afin de ne pas perturber les activités en cours et pour des raisons de sécurités évidentes ;
§ Respecter les horaires de la structure ou sont inscrit les usagers qui sont rappelés et indiquer et rappelé dans le dossier d’inscription ;
§ Conserver en bon état et ranger le matériel qui lui est confié dans le cadre des activités ;
§ Respecter les règles élémentaires en matière de propreté, d’hygiène et de sécurité ;
o Il est interdit de :
§ Introduire dans la structure des objets ou marchandises pour y être vendues ainsi que de l’alcool ou des substances illicites ou dangereuses ;
§ Emporter des objets appartenant à l’association ANIM&TAP EDUCATION sans y être invité ;
§ Organiser des collectes ou souscriptions ; diffuser des publications, des tracts, des pétitions ; apposer des inscriptions ; procéder à des affichages ;
§ Entrer dans les locaux de la structure ou d'en sortir autrement que par les accès prévus ;
§ Séjourner dans la structure pour des raisons autres que la participation à une activité ou la récupération de vos enfants ;
§ Fumer ou vapoter dans les locaux, conformément à l’article L.3511-7 du Code de la santé publique et à l’article 28 de la loi Santé de 2016 ;
§ Consommer de la nourriture ou des boissons sauf dans les endroits prévus à cet effet ;
§ Introduire des animaux dans l’enceinte de la structure.
§ Tout commencement d'incendie doit être immédiatement signalé afin que toutes dispositions puissent être prises, et si possible combattu en faisant usage des appareils de premiers secours disposés aux emplacements désignés à cet effet.
§ L'accès aux postes d'incendie et aux tableaux électriques doit être constamment tenu libre, de même pour les postes de secours et les couloirs d'évacuation.
§ Un calendrier de fermeture de la structure pour congés annuels est établi chaque année. Chacun est averti par voie d’affichage des dates de fermeture par anticipation sauf fermeture exceptionnelle non prévisible.
4. ACCUEIL DES ENFANTS
o Dans le respect des règles d’hygiène, les enfants se lavent les mains avant tout repas. L’association ANIM&TAP EDUCATION ne pourra être tenue responsable en aucun cas du contenu et du contenant des Lunch-Box.
o Les parents ou personnes autorisées à venir chercher les enfants ne sont pas autorisés à pénétrer dans les espaces d’activités et doivent attendre à l’accueil qu’un animateur raccompagne les enfants.
o Une fiche sanitaire par enfant est obligatoirement renseignée lors de l’inscription. L’accueil des enfants malades est réglementé par des circulaires médicales. Un enfant présentant une maladie contagieuse n’est pas admis au sein de la structure. Si l'enfant débute au sein de la structure un problème pathologique, les parents sont contactés afin qu'ils viennent chercher leur enfant le plus rapidement possible. En cas d'urgence (maladie ou accident), les parents, un médecin généraliste ou les services de secours sont contactés. L’équipe d’animation n'est pas autorisée à donner de médicament à l'enfant. Conformément à la réglementation, un membre de l’équipe est formé aux premiers secours.
o Tous les renseignements sur l’enfant et sa famille sont consignés dans un dossier qui ne pourra être divulgué à d’autres personnes que le personnel de ANIM&TAP EDUCATION soumis au secret professionnel ou au personnel médical d'urgence dans le cas d'un accident.
5. ACTIVITÉS
o Les différentes formules trimestrielles garantissent la réservation aux conditions spécifiées en lien aux conditions spécifiées sur le contrat de souscription à ses CGV qui l'accompagnent.
o ANIM&TAP EDUCATION se réserve le droit d’annuler une prestation quel qu’en soit le motif, en particulier si le nombre minimum de participants n’est pas atteint selon certaines prestations. Le cas échéant, la prestation sera reprogrammée ou à défaut fera l’objet d’un remboursement.
o Chacun est tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile avant toute participation à des activités.
o En cas d’accident pendant la prestation, le participant s’engage à le signaler à son animateur ou à la direction dans les plus brefs délais.
o La responsabilité de ANIM&TAP EDUCATION ne pourra être engagée en cas de dommages corporels, matériels, immatériels ou de détérioration, destruction, vol, perte d’objets dans la structure. Chacun est tenu de souscrire à une assurance et devra la fournir à Anim&Tap Éducation.
6. RECOMMANDATIONS ET INFORMATIONS UTILES
Il est préconisé d’habiller les enfants avec des vêtements simples, de saison et peu fragiles. Des vêtements de rechange peuvent être prévus quel que soit l’âge de l’enfant.
Il est recommandé de marquer les vêtements et tout objet personnel au nom de l’enfant. Le port de bijoux ou l’emport d’objets ne présente aucun intérêt dans le cadre de l’accueil de loisirs où chaque enfant développe ses échanges et rapports à l’autre au sein du groupe.
Il est vivement conseillé de laisser ces objets à la maison afin d’éviter la détérioration ou la perte. La municipalité décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des objets cités ci-dessus.
Les familles sont invitées à lire les informations affichées et renouvelées régulièrement sur les panneaux prévus à cet effet.
L’équipe d’animation et le personnel administratif se tiennent à votre disposition pour toute question relative à l’accueil de votre enfant, le centre, etc.
7. CONCLUSION
Le directeur, son adjoint et l’équipe d’animation dans son ensemble sont chargés de veiller à la stricte application du règlement intérieur. Chaque usager s’engage à respecter le présent règlement intérieur qui prend effet dès l’inscription de l’enfant.