Demande d'accès à l'information
Section 1 : Identification du demandeur
Nom
*
Prénom
Nom de famille
Organisation
Fonction dans l'organisation
Adresse
*
Numéro et rue
Complément d'adresse
Ville
État/Région
Code Postal
Courriel
*
exemple@exemple.com
Numéro de téléphone
*
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Format: (000) 000-0000.
Autre numéro de téléphone (optionnel)
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Format: (000) 000-0000.
Section 2 : Mode de communication souhaité
Veuillez choisir l'un des modes de communication suivants :
*
Téléphone
Courrier électronique
Courrier postal
Section 3 : Identification du document demandé
En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s) :
Document(s) demandé(s) :
*
Motifs de la consultation :
*
Mode de consultation :
*
Copie de documents sur place
Consultation sur place
Envoi de copie de documents par courrier
Prêt de document
Section 4
Si la demande est effectuée au nom d’un organisme, le demandeur doit joindre une procuration ou une résolution officielle autorisant explicitement la personne signataire à formuler une demande d’accès à l’information au nom de l’organisme.
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Frais exigibles et responsabilité
Des frais sont exigibles pour les copies de documents conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels. Ces frais sont détaillés sur le site Web de la ville. Les documents prêtés ou consultés sur place sont l'entière responsabilité du demandeur et ce dernier s'engage à défrayer tout coût de réparation de bris dus à son usage des documents auxquels il aura accès.
Merci de confirmer que vous êtes un être humain
*
Soumission
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