L’appel à projets « sport de haut niveau » s’inscrit dans le cadre de la politique développée par la Communauté d’agglomération du Boulonnais en faveur des clubs phares et des sportifs de haut niveau faisant rayonner l’agglomération, rendant attractif le territoire et qui encouragent la pratique du sport par le plus grand nombre.

1. Conditions générales

La subvention susceptible d’être accordée dans le cadre de cet appel à projets n’est pas cumulable pour un même projet avec un autre dispositif d’aide de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.

Les dossiers déposés seront instruits techniquement par le service des sports de la Communauté d’agglomération du Boulonnais avant d’être présentés devant la commission « sport » pour avis consultatif. Il appartient ensuite aux élus membres du bureau ou du conseil communautaire de se prononcer sur les demandes et le niveau de l’intervention financière de la Communauté d’agglomération du Boulonnais dans la limite des crédits disponibles.

Si la demande de subvention ne répond pas aux conditions d’éligibilité, énoncées précédemment puis précisées par axe par la suite, un courrier de rejet sera envoyé au porteur de projet.

Le respect des conditions préalables d'éligibilité ne signifie pas acceptation automatique et systématique de la demande dont la pertinence et le bien-fondé resteront in fine soumis à l'appréciation des élus communautaires (au regard des pièces du dossier : budget prévisionnel, descriptif du projet...).

Toute demande incomplète ne pourra être instruite.

Attention, il n'y a pas de sauvegarde automatique des données saisies ci-après. Seule la validation en fin de formulaire validera l'ensemble des informations transmises.

 

2. Présentation du porteur du projet
(Remplir les champs qui vous concerne)

AXES D'INTERVENTION :

Les associations éligibles à un de ces axes doivent faire partie d'une fédération agréée par le ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

La Communauté d’agglomération du Boulonnais propose une aide aux manifestations sportives qui participent au rayonnement du territoire et à son attractivité.

 

1. Les critères d’éligibilité

Sont éligibles les manifestations nationales et internationales organisées par les associations et les communes dans l’agglomération boulonnaise et inscrites au calendrier officiel d’une fédération nationale agréée par le ministère des Sports ou d’une fédération internationale reconnue par le Comité International Olympique.

La demande doit obligatoirement nous parvenir au moins 3 mois avant la manifestation, sauf cas particulier d'attribution tardive d'une manifestation sportive éligible par les instances fédérales.

Limitation à un événement par an et par association

 

2. Plan de financement

Sont éligibles les postes de dépenses directement liés à la manifestation (excluant les dépenses courantes de l’association), dont :

• L’acquisition de matériel et de fournitures pour l’événement ;
• La rémunération du personnel en cas de renforts ;
• Les moyens de communication spécifiques ;
• Le recours à des prestataires extérieurs.

Ne sont pas éligibles, entre autres, les postes de dépenses suivants :

• Fonctionnement classique de l'association (téléphone, salaires du personnel...) ;
• Valorisation de la mise à disposition gratuite du matériel, de l’équipement sportif et du bénévolat.

Les autres postes de dépenses seront étudiés au cas par cas.

 

3. Montant de la subvention :

La subvention est plafonnée à 10 % du budget total réalisé de l’événement et à 10 000 € pour les manifestations internationales et 6 000 € pour les manifestations nationales.

Bonus mutualisation : en cas d’organisation mutualisée, le montant de la subvention pourra être majoré de 50 % et plafonné à 25 % du budget réalisé de la manifestation.

Présentation de la manifestation

Ma demande

En cas de modification, merci de fournir le ou les documents concernés dans la sous-rubrique ci-dessous

Pour une première demande :

Il est obligatoire de fournir l’ensemble des documents demandés sous peine de ne pas pouvoir valider votre demande

Pour un renouvellement :

En cas de modification :

Fournir le ou les documents concernés ci-dessous

La Communauté d’agglomération du Boulonnais accompagne le développement d’infrastructures sportives de haut niveau sur son territoire.

1. Les critères d’éligibilité

Sont éligibles les projets (sous maitrise d’ouvrage communale ou associative) de construction, de rénovation, de réhabilitation ainsi que d’extension d’équipements (hors opérations de gros entretien renouvellement) de haut niveau selon les conditions suivantes :

• L’équipement doit accueillir au moins un club de haut niveau selon les critères communautaires en vigueur ;
• L’équipement doit être aux normes sportives fédérales liées aux deux premiers niveaux nationaux ;
• L’équipement doit avoir une capacité d’accueil importante et favoriser la mutualisation ;
• L’équipement doit prendre en compte les enjeux environnementaux et énergétiques et favoriser un projet de fonctionnement plus sobre

2. Les dépenses subventionnables

Les dépenses subventionnables sont les suivantes :

• Les travaux (hors voiries et réseaux divers, aménagements extérieurs/espaces verts et acquisitions foncières) ;
• Les équipements et mobilier ;
• Les honoraires d’architectes ;
• Les frais d’études techniques ;
• …

3. Le montant de la subvention

L’aide est plafonnée à 25 % du coût HT pour un projet communal (contre 25% du coût TTC pour une association). Si le porteur du projet est une commune, sa participation doit être supérieure ou égale à l’aide de la CAB et de 20 % du total des financements publics.

L’aide ne peut être cumulée avec tout autre financement de la CAB.

Si le porteur du projet décide de phaser pluriannuellement les travaux, l’aide financière le sera également.

4. Documents à transmettre

Le porteur du projet devra transmettre les documents suivants :

la note d’opportunité comprenant :

• le contexte ;
• l'état des lieux ;
• les besoins ;
• les enjeux ;
• les objectifs du projet ;
• le mode de gestion envisagé et l’articulation entre le propriétaire, le gestionnaire (si différent) et le(s) club(s) résident(s) ;
• l'estimation des coûts prévisionnels de fonctionnement ;
• le planning d’utilisation ;
• la typologie du public ciblé et attendu ainsi que leur origine géographique ;
• la fréquentation prévisionnelle ;
• la politique tarifaire éventuelle ;
• l'impact sur le projet sportif et financier du ou des clubs résidents.

La Communauté d’agglomération du Boulonnais accompagne les sportifs haut niveau de son territoire dans leur parcours et la réalisation de leurs performances.

1. Les critères d’éligibilité

Sont éligibles les sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle selon les conditions suivantes :

• Être licencié dans un club de l’agglomération boulonnaise et résider au sein de l’agglomération boulonnaise ;
• Ne pas être un sportif professionnel et ne pas bénéficier d’un contrat de prestations avec la CAB.

Seuls le sportif, les parents ou les tuteurs légaux peuvent solliciter l'aide.

2. Le montant de la subvention

L’aide annuelle est de 800 € pour le sportif inscrit sur liste ministérielle dans la catégorie « élite » et 600 € pour les autres catégories « sénior, relève, espoir et collectifs nationaux ».

L’aide sera versée directement au sportif.

Ma demande :

La CAB accompagne les sportifs de haut niveau qui participent à un championnat du monde et au rayonnement du territoire.
 
1. Les critères d’éligibilité
Sont éligibles les sportifs selon les conditions suivantes :

• Être présélectionné ;
• Être licencié dans un club de l’agglomération et résider dans l’agglomération ;
• Ne pas être un sportif professionnel et ne pas bénéficier d’un contrat de prestations avec la CAB

La demande doit être transmise 2 mois avant le championnat.

Le sportif ne pourra bénéficier d'une aide de la CAB, si toutes les dépenses liées à cette participation sont déjà prises en charge par la fédération délégataire.

2. Le montant de la subvention
L’aide annuelle est plafonnée à 500 €.
L’aide sera versée directement au sportif.

Ma demande :

La Communauté d’agglomération du Boulonnais propose une aide aux sportifs pour l’achat de matériel lié à la préparation olympique.

1. Les critères d’éligibilité

Sont éligibles les sportifs résidant dans l’agglomération boulonnaise, faisant partie de l’équipe de France et ayant le potentiel pour une participation aux Jeux olympiques.

L’achat de matériel est exclusivement lié à la préparation olympique.

2. Le montant de la subvention

L’aide est plafonnée à 80 % du coût à la charge du sportif et à 3 000 €.

Ma demande :

La Communauté d’agglomération du Boulonnais accompagne les clubs amateurs dans le développement du sport de haut niveau pour promouvoir la pratique du sport et le rayonnement du territoire.

1. Les critères d’éligibilité

Sont éligibles les associations ayant une équipe senior évoluant dans l’un des trois premiers niveaux nationaux en championnat de France. Selon les disciplines et les règles en vigueur, elles peuvent être classées par la fédération parmi les meilleurs clubs nationaux ou disposer d’un label haut niveau.

En cas de relégation au 4ᵉ niveau (ou équivalent), une subvention pouvant atteindre 75 % du montant est maintenue la saison suivante uniquement afin de favoriser un rebond sportif et un retour au haut niveau.

La subvention sera attribuée au titre de la saison sportive à venir.

 

2. Montant de la subvention

Les aides sont déterminées selon une enveloppe annuelle fermée et en fonction des critères suivants :

• niveau de l’équipe première ;
• rayonnement ;
• et budget.

Ma demande

En cas de modification, merci de fournir le ou les documents concernés dans la sous-rubrique ci-dessous

Pour une première demande :

Il est obligatoire de fournir l’ensemble des documents demandés sous peine de ne pas pouvoir valider votre demande

Pour un renouvellement :

Il est obligatoire de fournir l’ensemble des documents demandés sous peine de ne pas pouvoir valider votre demande

En cas de modification :

Fournir le ou les documents concernés ci-dessous

La Communauté d’agglomération du Boulonnais accompagne le sport élite qui participe au rayonnement du territoire dans toute la France et encourage la pratique sportive.

1. Les critères d’éligibilité

La CAB propose une subvention de fonctionnement aux clubs élites de l’agglomération ayant une équipe évoluant dans l’un des trois premiers niveaux nationaux de basket-ball et de football.

En contrepartie, les clubs devront effectuer des missions d’intérêt général lors de la saison sportive à venir.

 

2. Montant de la subvention

Le montant de l’aide est déterminé via une grille « sport et communication ». En cas de relégation au 4ème niveau national, la CAB maintient une subvention de :

• 75 % du 3ème niveau national la saison N + 1 ;
• 50 % du 3ème niveau national la saison N + 2 ;
• 25 % du 3ème niveau national la saison N + 3. 

Ma demande

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Pour une première demande :

Il est obligatoire de fournir l’ensemble des documents demandés sous peine de ne pas pouvoir valider votre demande

Pour un renouvellement :

Il est obligatoire de fournir l’ensemble des documents demandés sous peine de ne pas pouvoir valider votre demande

En cas de modification :

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La CAB propose une aide à l’employeur visant à libérer partiellement du temps de travail à son salarié afin de lui permettre d’assurer sa préparation olympique dans les meilleures conditions.

1. Les critères d’éligibilité

Pour être éligible, l’employeur doit avoir un salarié respectant les conditions suivantes :

• Être licencié dans un club de l’agglomération et résider dans l’agglomération ;
• Faire partie de l’équipe de France et être reconnu par sa fédération comme ayant le potentiel pour une participation aux Jeux Olympiques.

2. Le montant de la subvention

L’aide est plafonnée à 3 000 €.

Ma demande :

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Pour une première demande :

Il est obligatoire de fournir l’ensemble des documents demandés sous peine de ne pas pouvoir valider votre demande

Pour un renouvellement :

Il est obligatoire de fournir l’ensemble des documents demandés sous peine de ne pas pouvoir valider votre demande

En cas de modification :

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MENTIONS D’INFORMATION – COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

 

La Communauté d’agglomération du Boulonnais, ayant son siège social au 1, boulevard du bassin Napoléon à Boulogne-sur-Mer, collecte vos données personnelles aux fins d’instruction des demandes de subventions conformément au cadre d’intervention « sport de haut niveau » de la CAB. Le formulaire s’adresse aux associations sportives, aux sportifs de haut niveau et aux communes de l’agglomération boulonnaise.

Vos données sont traitées à la condition que vous ayez manifesté votre consentement (art 6.a du RGPD)

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

-       Données d’identification (identité, coordonnées…).

-       Vie professionnelle (diplôme…).

-       Information d’ordre économique et financière (RIB, fiche de salaire…).

Vos données personnelles sont communiquées à la Communauté d'agglomération du Boulonnais aux fins d’instruction de votre demande et d’attribution de la subvention.

Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

Vous pouvez avoir accès à ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Vos données personnelles seront conservées pendant 5 ans.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de rédiger des directives post-mortem générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication sur vos données personnelles. Aussi, vous bénéficiez, en toute hypothèse, du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant : dpo@agglo-boulonnais.fr 

En tout état de cause, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Toute demande d’effacement des données, effectuée à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de la collecte des informations du formulaire.

Je valide mon envoi avec l'ensemble des documents demandés