Contrat de Déclaration Préalable

Décret N° 2007-1167 du 2 août 2007

L'accompagnement par un moniteur est obligatoire

Agrément N°13/2022 par Affaires Maritimes d'Arcachon en date du 28/11/22

Entre les soussignes :

Jet Experience - 1 rue de la belle rose - 33130 Begles - Siret 90787427500015

Lieux d'exploitation : 3 av des loisirs - 33470 Gujan Mestras

ET

 

- Les participants déclarent avoir pris connaissance des conditions d'aptitude physique minimales requises figurant sur le présent document.

- Les participants s'engagent à respecter les consignes données par l'accompagnateur et notamment les limitations de vitesse, les règles de priorité et de balisage et le règlement particulier de police.

- Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant laa durée de l'activité.

- 

Clauses commerciales

- Les participants déclarent prendre un véhicule en parfait état.

- Le non respect des consignes du moniteur entraine l’entière responsabilité des participants.

- Les participants doivent naviguer à plus de 50 mètres de tout autre VNM ou embarcation et s’engage à porter le coupe circuit pendant toute la durée de l’activité.

- Les participants reconnaissent avoir été informé par le moniteur des conditions locales de navigation, s’engage à les respecter et à rester en zone de vue du moniteur. Vitesse max bande des 300m 5 Noeuds et sur le bassin 20 Noeuds.

- En cas de non respect des consignes du moniteur, la randonnée pourra être arrêtée sans possibilité de remboursement de la prestation.

- Les participants reconnaissent avoir reçu une formation sur les zones d’évolutions et le maniement du VNM.

- Les VNM donnés aux participants ne sont pas garantis en avaries et en vols.

- Ne sont pas couvert les dommages corporels des participants en cas d’accident responsable.

- Une franchise de 2000 euros sera exigée en cas de dégâts, accident, immobilisation du VNM du fait du participant sans préjudice du remboursement total des frais occasionnés non garantis par l’assurance de Jet Expérience.

-.En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise. 

 

Conditions d’aptitudes physiques minimales requises :

Acuité visuelle et auditive satisfaisantes, aucune lésion osseuse ou musculaire récente.
La fonction de préhension des membres supérieurs nécessaire à la conduite doit être satisfaisante Intégrité des 2 membres inférieurs ou l’intégrité de l’un des membres pour assurer une bonne assise. Etat neuropsychiatrie et vasculaire satisfaisants.