• BULLETIN DE SOUSCRIPTION

    Action et Compte courant d’associés
  • SAS CENTRALES VILLAGEOISES SOLEIL BEAUJOLAIS

    Société par actions simplifiée à capital variable
  • 2, rue de la Blanchisserie 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

    RCS Villefranche-Tarare 900 145 277
  • La société CENTRALES VILLAGEOISES SOLEIL BEAUJOLAIS est une société par actions simplifiée à capital variable dont l’objet principal est la production d’énergies renouvelables. 

     

    En souscrivant à son Capital, vous participez à la réalisation collective d’unités de production d’énergies renouvelables au travers d’une démarche citoyenne et solidaire.

     

    La présente souscription a lieu dans le cadre d’une offre admise au sens de l’article L314-28 du Code de l’Energie. Elle est émise à l’appui d’un document d’information synthétique joint. Elle ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’AMF et ne répond pas aux exigences d’une offre de financement participatif au sens du règlement général de l’AMF.

     

    La souscription comporte des risques de perte partielle ou totale de l’investissement. L’attention des investisseurs est notamment portée sur les éléments suivants : 

    - Il n’existe pas de garantie pour le souscripteur, en cas d’exercice de son droit de retrait conformément aux statuts, que la Société émettrice puisse racheter les actions à leur valeur nominale ;

    - La Société émettrice est dotée d’un conseil de gestion composé d’administrateurs répartis dans des collèges, pouvant avoir un impact sur la prise de décisions au sein de la Société.

     

    Merci de remplir les champs ci-dessous (les champs avec * sont obligatoires)

  • Achète une (des) action(s) de la SAS CENTRALES VILLAGEOISES Soleil Beaujolais par la présent souscription au bénéfice du mineur désigné ci-dessous, qui deviendra ainsi actionnaire de la SAS CENTRALES VILLAGEOISES Soleil Beaujolais, à sa majorité. 

    L’entrée de tout nouveau actionnaire est soumise à une procédure d’agrément prévue par les statuts de la société. 

  • Achète une (des) action(s) de la SAS CENTRALES VILLAGEOISES Soleil Beaujolais par la présent souscription au bénéfice de la personne majeure protégée désignée ci-dessous, qui deviendra ainsi actionnaire de la SAS CENTRALES VILLAGEOISES Soleil Beaujolais. 

    L’entrée de tout nouveau actionnaire est soumise à une procédure d’agrément prévue par les statuts de la société. 

  • Dont le représentant légal est :*
  • Format: 00-00-00-00-00.
  • Situation familiale*
  • Je souhaite soutenir la réalisation de projets photovoltaïques citoyens en devenant associé de la Société CENTRALES VILLAGEOISES SOLEIL BEAUJOLAIS, et*
  • Ou bien choisissez le nombre d’actions nouvelles souscrites d'une valeur nominale de 50€ chacune : (en chiffres et en lettres) :   *  actions à 50€
    soit un total de : *€ (en chiffres et en lettres).

  •       (en lettres et en chiffres) euros,
    en Compte Courant d’Associés (CCA) à la Société CENTRALES VILLAGEOISES SOLEIL BEAUJOLAIS dans les termes et conditions de la convention de Compte Courant d’Associé et de blocage. (soit minimum 1000 EUR et maximum le montant d'actions souscrites)

  • Règlement :

    -de préférence par virement sur le compte suivant :

    IBAN Soleil Beaujolais : FR76 1027 8073 5500 0207 9610 674

    ou

    -par chèque à l’ordre de SOLEIL BEAUJOLAIS à adresser :

    CENTRALES VILLAGEOISES Soleil Beaujolais - 2 rue de la Blanchisserie 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS 

  • DÉCLARATIONS DU SOUSCRIPTEUR :*
  • Les informations recueillies dans le cadre de cette opération sont strictement confidentielles et indispensables au traitement de la transaction par la Société. Elles seront utilisées par la Société uniquement pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles elle est soumise. La Société en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel, s’engage à utiliser ces données pour les seules finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la règlementation en vigueur. Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 n°2016/679 (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’objection au traitement et de portabilité des informations vous concernant en écrivant à la Société SOLEIL BEAUJOLAIS, 2, rue de la Blanchisserie 69220 Belleville-en-Beaujolais ou contact@soleilbeaujolais.fr. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale «Informatique et Libertés» CNIL sur son site : www.cnil.fr 

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