Demande de résiliation

Depuis le 1er juin 2023, les démarches pour résilier un contrat d’assurance pouvant être souscrit en ligne sont simplifiées. Tout se fait en 3 étapes seulement et directement sur le site de Maxance. Il vous suffit de sélectionner le contrat à résilier en saisissant le numéro du contrat que vous souhaitez résilier, puis confirmer votre demande de résiliation en cliquant sur le bouton dédié. Vous recevrez ensuite de notre part un accusé de réception pour vous confirmer que votre demande a bien été prise en compte.  

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RÉSILIATION

Votre contrat peut-être résilié :- A chaque échéance principale moyennant un préavis de 2 mois avant la date d'échéance (article L.113-12 du Code des Assurances);- En cas de transfert de propriété des biens sur lesquels repose l'assurance ;- En cas de survenance d'un des évènements énumérés à l'article L.113-16 du Code des Assurances (changement de domicile, changement de situation ou de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle), lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la nouvelle situation. La résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la date de l'événement. Elle prend effet 1 mois après la notification à l'autre partie ;- En cas de vol du véhicule : dans ce cas les garanties du présent contrat cessent leurs effets, au plus tard 30 jours après la déclaration de vol aux autorités ;- En cas de vente ou donation du véhicule sur présentation d'un justificatif ;- En cas de diminution du risque si l'assureur refuse de réduire la cotisation en conséquence à l'échéance (article L.113-4 du Code des Assurances) ;- Si l'assureur résilie un autre de vos contrats après sinistre (article R.113-10 et A.211-1.2 du Code des Assurances) ;- En cas de majoration de la cotisation ; En cas de majoration du montant de la franchise ; À tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription;- Dans le cas et selon les modalités prévues à l’article L. 113-15- 1 du Code des Assurances.

Politique de confidentialité

Nous recueillons vos données personnelles et les utilisons uniquement pour la gestion et le suivi de votre demande de résiliation. Elles nous aident à améliorer notre réactivité de traitement tout au long de la vie de votre dossier. 
 
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