DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

FONDS FACADES

Le « fonds façade » a été créé par le conseil municipal de Bléneau dans le cadre des délibérations n°2023-mai-23 (création de la commission façades) et 2023-mai-24 (approbation du règlement d’intervention).

 

Cette aide financière, à destination exclusive des propriétaires, a pour objet d’inciter à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine privé non protégé par l’Etat au titre des Monuments Historiques et situé sur le territoire de la Commune, en particulier les façades de ces édifices.

 

Les demandeurs sont invités à prendre connaissance du règlement d’intervention complet du fonds façade (disponible en mairie et sur le site www.bleneau.fr) avant de compléter le présent dossier.

 

Engagements du/de la/des demandeur-euse-s

 

Je m'engage à :

• Ce que les renseignements fournis à l'appui de ma demande soient exacts ;
• Ne pas commencer les travaux concernés par la présente demande avant d'avoir reçu un accusé réception " dossier complet " de la part des services communaux ;
• Réaliser les travaux tels que présentés et décrits dans la demande et le cas échéant respecter les prescriptions faites par la mairie ;
• Être ou représenter le propriétaire de l'immeuble et avoir obtenu les autorisations relatives au programme de travaux présenté dans le cadre de cette demande de subvention ;
• Fournir à la fin des travaux les factures acquittées relatives à ces derniers
• Permettre à la mairie d'établir la conformité des travaux lorsqu'ils seront terminés.

 

Pièces à fournir à l'appui de la demande

• Les devis correspondant au programme de travaux à labelliser accompagnes d'une notice descriptive
• Un jeu de photos numériques de bonne qualité prises depuis le domaine public
  • de l'ensemble de l'immeuble
    
  • de chaque façade de l'immeuble
• Un justificatif de propriété : acte notarié, attestation notariale ou procès-verbal de l'assemblée générale mentionnant la demande de subvention pour les copropriétés
  
• Un RIB

 

Ce dossier complété est à transmettre directement (au choix) :

• à la mairie aux horaires d'ouverture
• par courrier (mairie - Place de la Libération 89220 Bleneau)
• par mail (mairie@bleneau.fr)

 

 

IDENTITE DU/DE LA/DES DEMANDEUR-EUSE-S

 

L'immeuble objet de la demande