Ce questionnaire est nécessaire pour déterminer vos besoins et objectifs en matière d'assurance Santé et d'adapter ainsi notre offre en conséquence et vous proposer une solution en adéquation avec vos besoins personnels et professionnels ainsi que ceux de votre famille.

"AVEC MON ASSUREUR LYON" est une société de courtage, de conseil et de stratégie patrimoniale indépendante dont certaines des activités sont réglementées et contrôlées. C'est pourquoi, "AVEC MON ASSUREUR LYON", SARL au capital de 1 500€, enregistrée au RCS de LYON sous le n°904 136 611 et dont le siège social est situé au 6 Rue des Cadets de la France Libre 69003 Lyon, porte à la connaissance du client les informations suivantes.

          

                                  Statuts légaux et autorités de tutelle

"AVEC MON ASSUREUR LYON" est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 21009238 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l'ORIAS https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

> COURTIER EN ASSURANCE positionné dans la catégorie b Art. L520-1 II 1° du code des assurances, n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurances, et pouvant notamment présenter les opérations d'assurance ou de capitalisation des établissements mentionnée à la rubrique "Fournisseurs".

Identité de l'intermédiaire : Marie LYON

AVEC MON ASSUREUR LYON - SARL - SIREN 904 136 611

Siège social : 6 Rue des Cadets de la France Libre 69003 Lyon

Immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n° 21009238 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS) : https://www.orias.fr/welcome

Les activités d'intermédiaire en assurances (IAS) sont contrôlables par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris, https://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html).

"AVEC MON ASSUREUR LYON" dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de ACPR, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités et souscrites auprès de QBE +SIMPLE. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

 

                                                  IAS                      

Responsabilité Civile :            1 500 000€             

Garantie Financière :             115 000€                

Numéro de Police :             RCIAS00000023     

 

"AVEC MON ASSUREUR LYON" s'est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ACPR, disponible au 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 PARIS, (http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html).

 

                                                       Fournisseurs

Figurent ci-dessous les établissements partenaires remplissant l'une des conditions suivantes :

> Un contrat de démarchage a été établi avec : AVEC MON ASSUREUR LYON

> Et/ou l'établissement représente plus de 10% du chiffre d'affaires de "AVEC MON ASSUREUR LYON" : NEANT

> Et/ou l'établissement détient plus de 10% du capital ou des droits de votre d'"AVEC MON ASSUREUR LYON" : NEANT

> Les partenaires détiennent plus de 10% des droits de vote ou du capital de l'établissement s'il s'agit d'une entreprise d'assurances : NEANT

> Le nom des autres établissements avec lesquels AVEC MON ASSUREUR LYON travaille sera communiqué au client sur simple demande et sont soumis à évolution.

                                  Mode de rémunération et de facturation

Notre rémunération consiste :

En la perception de frais convenus avec vous et vous nous versez directemement, et/ou de commissions sur frais de transaction et de gestion qui nous sont versées par nos partenaires commerciaux.

Une information plus précise pourra être fournie ultérieurement au client, sur simple demande, une fois connus les compagnies d'assurance, les investissements et supports choisis.

                                   Traitement des réclamations

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d'un client envers un professionnel.

Ce n'est pas "une demande de services, une demande d'information, de clarification ou d'une demande d'avis."

Pour toute réclamation concernant le traitement de votre demande, vous pouvez vous adresser à votre conseiller habituel au sein d'AVEC MON ASSUREUR LYON par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : AVEC MON ASSUREUR LYON - 6 Rue des Cadets de la France Libre - 69003 Lyon.

Si le désaccord persiste à la suite des réponses apportées par le courtier, vous pouvez vous adresser au Médiateur de l'assurance par mail mediation@planetecourtier.com ou par courrier : La Médiation de l'Assurance Pôle CSCA - TSA 50 110-75441 PARIS Cedex 09.

AVEC MON ASSUREUR LYON s'engage à respecter les délais suivants :

> Dix jours ouvrables au maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai;

> Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées

En apposant ma signature ci-dessous, je déclare et reconnais que la prestation d'assurance proposée correspond à mes exigences et besoin au regard des informations que j'ai reçues et de celles que j'ai fournies.