ATTENDU QUE {nom} est un particulier résidant dans la province de Québec (ci-après « le client»), et
ATTENDU QUE Lift Formation, une division de Liftow, est une entreprise offrant des formations de cariste et autres services connexes, et
ATTENDU QUE Lift Formation et le client tous deux conviennent que Lift Formation fournisse au client une formation de base, du matériel de formation et des informations relativement à la conduite de chariots élévateurs ou tout autre appareil de levage concerné (ci-après « services de formation »),
PAR CONSÉQUENT, conformément aux ententes mutuelles et aux dispositions dans les présentes, ainsi que d'autres considérations valables et pertinentes dont la réception et le caractère suffisant sont attestés aux présentes, les parties conviennent de ce qui suit :
(a) Le client engage Lift Formation à lui fournir une formation relative à la conduite de chariots élévateurs et/ou tout autre appareil de levage connexe dans le but d’aider le client à obtenir l’accréditation requise. (b) Les services de formation seront fournis dans les locaux de Lift Formation.
2. FRAIS POUR LES SERVICES FOURNIS
Le client doit payer à Lift Formation les frais indiqués dans le formulaire d’inscription, conformément aux conditions stipulées dans le formulaire d’inscription.
(a) Le client doit remplir le formulaire d’inscription. (b) Le client doit apporter et porter des chaussures de sécurité conformes à la norme CSA durant la formation. (c) Le client a la responsabilité d’arriver à temps pour le cours à la date prévue. Le cours théorique débute à sept (7) heures précisément (ou selon l’horaire donnée lors de l’inscription Une arrivée tardive ou une absence lors de toute journée prévue de formation pourrait occasionner un changement de date de formation, ce qui entraînera des frais de modification de l’horaire (voir section 6.2
(a) Lift Formation ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à la qualité, l'exactitude, la fiabilité, la précision ou l’absence d’erreurs de son matériel de formation. De plus, Lift Formation décline toute garantie de qualité marchande et de bon fonctionnement dans un but spécifique ou pour un usage particulier. (b) Lift Formation n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les mesures de santé et de sécurité contenues dans le matériel et/ou les services de formation, et on ne peut supposer que toutes celles-ci sont incluses dans le matériel ou les services de formation ou que d’autres mesures additionnelles ne pourraient s’avérer nécessaires dans certaines circonstances. (c) Le matériel de formation, que ce soit en format électronique ou papier, est la propriété exclusive de Lift Formation, et Lift Formation possède tous les droits exclusifs, titres et intérêts sur le matériel en tout temps. (d) À l’exception de leur utilisation durant la prestation des services de formation ou lors de références individuelles futures par le client, le client ne doit pas divulguer, distribuer, utiliser ou copier le matériel de formation sans l’accord écrit de Lift Formation. (e) Le client est tenu de libérer, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Lift Formation, son conseil d'administration, sa haute direction ainsi que son personnel de toutes réclamations, dommages, privilèges ou revendications de privilèges, amendes, pénalités, demandes, actions judiciaires, procédures judiciaires ou administratives, règlements, pertes ou dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables, les dépenses liées aux litiges et les dommages-intérêts punitifs) découlant ou étant liés à la prestation des services de formation, de tout autre service fourni prévu en vertu de l’entente présente et de l’exécution (en totalité ou en partie) de toute obligation en vertu de l’entente présente.
(a) Lift Formation ne pourra pas être tenu responsable de tout délai dans la prestation des services de formation en raison de circonstances imprévues hors de son contrôle. (b) La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent et interprétée conformément à celles-ci. Les parties aux présentes s’en remettent à la compétence des tribunaux de la province de Québec pour la résolution de tout litige aux termes des présentes. (c) Sauf disposition contraire énoncée aux présentes, cette entente ne peut être amendée ou modifiée, et aucune renonciation à tout droit ne peut être valide aux termes des présentes, sauf par accord écrit entre les deux parties. (d) La présente entente peut être signée en plusieurs exemplaires et par fac-similé, et ces exemplaires constitueront ensemble un seul et même document original, l’ensemble desquels devra être lu et interprété comme si les parties aux présentes avaient apposé leur signature sur la même copie de l’entente.