Cette subvention est réservée aux opérateurs culturels dont le montant cumulé des subventions structurelles est inférieur à 500.000 EUR (y compris subvention non marchand).
Ce type de subvention vise à soutenir le recours à une expertise externe en matière d'archivage. Afin d'être éligible, la demande d'expertise doit porter sur :
- 1° les archives produites dans le cadre de vos activités subventionnées dans le champ des politiques culturelles ;
- 2°le traitement d'archives privées. En conséquence, si vous êtes une personne morale de droit publique ou un opérateur organisé par une personne morale de droit public (ex. musée communal, bibliothèque communale, musée provincial), ce dispositif vous est inacessible. En effet, les archives que vous produisez dans le cadre des activités décrites au 1° tombent dans le champ des archives publiques.
Pour compléter ce formulaire, vous aurez besoin des informations relatives au type d'intervention que vous demandez, mais également à la procédure de sélection, au choix de votre prestataire - qui sont soumis à la législation sur les marchés publics de service - et au calendrier prévu pour la mission.
Pour rappel, votre demande doit être introduite au moins trois mois et au maximum un an avant le début de la mission envisagée.
Le montant de la subvention est compris entre 2.500 EUR et 25.000 EUR et couvre au maximum 70% du coût de la mission d'expertise (autrement dit, si l'offre de prix pour la mission porte sur un coût de 5.000 EUR, par exemple, le montant maximum de subvention que vous pouvez demander est de 3.500 EUR).
Vous avez la possibilité de sauvegarder l'état d'avancement de votre formulaire à tout moment.
Pour toute question sur le formulaire ou la démarche, vous pouvez contacter l'équipe archives à l'adresse suivante : archivesprivees@cfwb.be.