Subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et pour la participation à des compétitions sportives internationales
Demande de subvention pour :
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L'organisation d'une compétition sportive à caractère national
La participation à une compétition sportive à caractère international
L'organisation d'une compétition sportive à caractère international
Section :
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Le dépôt de candidature
L'attribution d'organisation
L'organisation de compétition
Identification du demandeur
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Dénomination du groupement (fédération / cercle sportif)
Siège social - adresse
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Numéro et rue
Complément d'adresse
Ville
Province
Code Postal
Forme juridique
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Veuillez sélectionner
ASBL
Association de fait
Autre (SA, SRL,...)
N° d'entreprise
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Téléphone
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Indicatif régional
Numéro de téléphone
Email du responsable
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exemple@exemple.com
Nom de l'activité
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Libellé
Date
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Jour
-
Mois
Année
Du
-
Jour
-
Mois
Année
Au
Lieu de l'activité
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Pays
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Identification de l'organisateur
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Dénomination
Pays - lieu d'activité
Annexes PAR. : preuve de l'inscription de la compétition au calendrier officiel de l'instance internationale compétente et preuve anonymisée de l'inscription de sportifs sous statut ADEPS à cette compétition
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Justifications sportives liées à cette participation :
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Annexes ORG. INTERN. 1 : appel à candidature ou cahier des charges de la compétition publiée par l'instance compétente et calendrier prévisionnel devant aboutir à la désignation de l’organisateur
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Annexes ORG. INTERN. 2 : la décision d’attribution de l’organisation de l’instance internationale concernée et le calendrier prévisionnel échelonnant les étapes en vue de l’organisation de la compétition
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Opportunité sportive pour le bénéficiaire, sa ou ses disciplines sportives et pour la Communauté française :
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Annexe ORG. INTERN. 3 : preuve de l’inscription de la compétition au calendrier officiel de l’instance internationale compétente
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Annexe ORG. NAT. : Preuve de l'inscription de la compétition au calendrier officiel de l'instance nationale compétente
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Quel est le nombre de sportifs sous statut ADEPS participant à la compétition ?
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Annexe : budget prévisionnel détaillé (excel)
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à télécharger sur notre site internet
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Annexe : l'accord écrit tel que défini à l'article 43/7, 5° du décret du 3 mai 2019, pour les ASBL
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N° de compte bancaire
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S'agit-il d'une première demande de subvention en Notoriété ?
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Oui
Non
Annexe à fournir : attestation bancaire ou relevé d'identité bancaire ou extrait bancaire
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Signature du responsable
Soumission
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