PROCASEF : Registre de réclamation des bénéficiaires et du public
Section 1: LOCALISATION DE LA RECLAMATION
Localité
Commune
Département
Région
Section 2: Identification du plaignant
Prénom(s) & Nom
Prénom
Nom de famille
Sexe
Masculin
Féminin
Fonction ou responsabilité
Document (s) et numéro d'identification du plaignant (mettre la ou les pièce(s) les plus pertinente(s) par rapport à la requête)
CNI
Passeport
Carte consulaire
Registre de commerce
NINEA
Titre de propriété
Statut de l'entreprise
Autre pièce d'identification du plaignant
CNI
Passeport
Carte consulaire
Registre de commerce
NINEA
Titre de propriété
Statut de l'entreprise
Autre pièce d'identification du plaignant
Catégorie représentée par le plaignant
Personne physique
Famille
Entreprise
GIE
Association ou groupement (OCB)
Structure communautaire ou ONG
Service étatique
Autre Catégorie représentée par le plaignant
Nom de la personne physique
Nom de la famille
Nom de l'entreprise
Nom du GIE
Nom de l'association ou groupement (0CB)
Nom de la structure communautaire ou ONG
Nom du service étatique
Autre Catégorie représentée par le plaignant
Contacts du plaignant
Téléphone
Email
exemple@exemple.com
Section 3: Description de la réclamation
Objet de la réclamation
Opération de sécurisation foncière
Identification ou enregistrement des droits
Travaux de construction du bureau foncier
Personnel projet
Autre réclamation à préciser
Faites une brève synthèse de votre réclamation
Date de l'incident (si applicable)
-
Jour
-
Mois
Année
Date
Description du grief ou de l'incident
Que s'est-il passé ?
Où l'incident a-t-il eu lieu ?
A qui est-ce arrivé ?
Quelles en sont les conséquences?
Solution(s) préconisée(s)
Photo
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Pièces jointes
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Signature
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Coordonnées GPS de la réclamation (si possible)
Latitude (x.y°)
Longitude (x.y°)
Altitude (m)
Précision (m)
Soumission
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