Contrat de Tutorat - Tutoring Contract Logo
  • Contrat de Tutorat - Tutoring Contract

  • Termes et Conditions

    Services de Tutorat


    Dernière révision - Juin 2023

    Entendu que le tuteur fournira des cours particuliers à l'étudiant dans le lieu suivant:
Tous les cours se dérouleront en personne au centre d'apprentissage ou en ligne via le portail virtuel choisi par le tuteur. 
Il est important pour le tuteur de protéger ses employés, l'étudiant et leurs familles. Nous demandons à tous les parents de faire part de bon sens et de vigilance envers le tuteur et les autres personnes qui fréquentent l'établissement. Si votre étudiant est malade ou présente des signes de toux, rhume, fièvre ou de fatigue chronique; nous vous prions de garder l'étudiant à la maison. Et nous arrangerons une reprise durant le même mois quand l'étudiant sera mieux ou en ligne durant son séjour à la maison.

    
LES LEÇONS

    Toutes les leçons dureront environ 50 minutes, ce qui laissera au tuteur le temps de revoir le matériel et de terminer la session. Ce format s'applique pour les leçons en personnes et virtuelles.

    
FRAIS PAYABLE AU TUTEUR
    
Les frais seront calculés en fonction du service ou du programme choisi pour l'élève et du nombre de leçons par mois. Les factures peuvent être ajustées de temps à autre en fonction des besoins de l'étudiant et si un service ou un programme a dû être ajouté ou modifié au cours du mois courant. Une redevance annuelle doit être versée au tuteur pour les frais administratifs et les fournitures scolaires de l'élève. Ce montant peut être soumis à des changements.




    TERME MINIMALE

    La durée minimale de ce contrat est de 3 mois. Pour que le programme de tutorat soit efficace, les leçons doivent avoir lieu régulièrement et au moins deux (2) fois par semaine. Et un minimum de 1 trimestre s'est avéré être l'endroit où la courbe d'apprentissage se produit habituellement avec nos étudiants. Le choix reste celui du tuteur d'accepter une terminaison précoce du contract.
    

    PAIEMENT

    Les factures sont générées le 24 du mois pour le montant total des leçons qui auront lieu du premier jour du mois au dernier jour du mois prochain selon l'horaire établi. Le paiement est dû le 1er jour du mois de service ou avant. (ex: Facture pour Octobre envoyé le 23 Septembre et dû le premier Octobre ou avant la date.)
    Modes de paiement acceptés carte de crédit, transfert par Internet.
Toute facture qui n'est pas payée en entier 30 jours après la date d'échéance est sujet à des frais de 10$ ajoutés à cette facture et à tous les 15 jours suivants.

    ANNULATION DE LEÇONS PAR L'ÉTUDIANT

    L'étudiant ou le parent peut annuler un cours en donnant un préavis d'au moins 24 heures au tuteur. Dans ce cas, le tuteur fera de son mieux pour reprogrammer le cours ou créditer les frais de scolarité sur la prochaine facture. Les leçons auxquelles l'étudiant n'assiste pas sans avoir donné un préavis de 24 heures au Tuteur seront facturées au plein tarif et Savoir Apprendre n'est pas obligé d'accommoder une reprise mais fera de son mieux pour le faire.
    Les frais sont basés sur l'engagement de l'étudiant à assister à toutes les leçons comme stipulé dans l'horaire convenu et ajouté au portail. Aucun rabais ou remboursement ne sera accordé pour les cours auxquels l'étudiant n'aura pas assisté sans préavis.

    
ANNULATION DES LEÇONS PAR LE TUTEUR

    Le Tuteur peut annuler les leçons en donnant un préavis de 24 heures à l'Étudiant à moins d'une urgence. Étant donné que toutes les leçons sont prépayées, le Tuteur devra reprogrammer le rendez-vous à un moment convenant aux deux parties, faute de quoi l'Étudiant sera crédité de ces frais de leçon manquée sur la facture suivante.
    
RETARD
Les frais sont calculés en fonction des heures stipulées dans l'horaire et aucun ajustement ne sera fait pour le temps perdu en raison de l'arrivée tardive de l'étudiant.
Toute perte de temps due à l'arrivée tardive du Tuteur sera compensée par la prolongation d'une leçon d'un commun accord et par le temps perdu.
    

    OBLIGATIONS DU TUTEUR

    * Le tuteur s'engage à faire toute la préparation avant les leçons et à structurer les leçons de manière à optimiser le temps au profit de l'étudiant.

    * Le tuteur s'engage à garder confidentielles toutes les informations concernant l'étudiant et à ne contacter d'autres parties impliquées dans l'éducation de l'étudiant que si l'étudiant et/ou son parent ou gardien lui en donne l'autorisation écrite.

    * Le tuteur ne doit pas céder à un tiers ses devoirs ou obligations dans le cadre de ce contrat de tutorat sans l'autorisation écrite de l'étudiant.

    * Le tuteur n'est à aucun moment tenu d'exécuter des devoirs ou des travaux au nom de l'étudiant.
    

    OBLIGATIONS DE L'ÉTUDIANT ET PARENTS/GARDIEN

    * L'étudiant s'engage à aider le tuteur à identifier les problèmes pour lesquels il a besoin d'un soutien spécifique.

    * L'étudiant accepte que les devoirs, les exercices ou les travaux à domicile fassent partie intégrante du tutorat et s'engage à effectuer ces travaux en temps voulu ou comme indiqué ou attendu par le tuteur.

    * Le parent/tuteur s'engage à soutenir l'étudiant à la maison en lui fournissant un environnement sain, sûr et calme pour étudier, suivre les leçons EN LIGNE et faire ses devoirs.

    RESPONSABILITÉS

    Les tuteurs et les étudiants doivent se comporter de manière professionnelle avec respect. Les comportements inappropriés ne seront tolérés à aucun moment. Les comportements inappropriés comprennent, sans s'y limiter : le harcèlement sexuel, les abus physiques ou verbaux, le langage et/ou l'utilisation inappropriés des outils en ligne et de la classe, ainsi que la consommation de drogues et/ou d'alcool avant/pendant les rendez-vous. Toutes les parties sont tenues de se déconnecter ou de fermer leur classe virtuelle à la fin de chaque leçon.

    
GARANTIES

    Sachant que chaque élève est unique et apprend différemment, notre objectif est de soutenir son processus d'apprentissage et ses connaissances et, en fin de compte, de l'aider à progresser et à surmonter ses difficultés scolaires. Le Tuteur peut référer à d'autres parties si le parent/tuteur n'est pas satisfait des services du tuteur ou si l'élève a besoin de plus de soutien ou d'une approche différente de celle que le Tuteur peut fournir.

    
STATUT DU TUTEUR

    L'étudiant retient les services du tuteur en tant que contracteur indépendant et non en tant qu'employé. Le Tuteur est responsable de son assurance et de toutes les déclarations et contributions légales en matière d'impôt sur le revenu..

    
ANNULATION

    Le présent contrat de tutorat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment en donnant à l'autre partie un préavis écrit de 5 leçons avant la résiliation. Mais pas avant le terme initial du service (3 mois). Si le contrat est rompu avant terme, le client sera responsable de jusqu'à 4 semaines de cours pour dédommagement.

    
ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS

    Aucun assouplissement, aucune indulgence, aucune renonciation ou compromis par l'une ou l'autre des parties de l'un ou l'autre des droits prévus par le présent contrat à quelque occasion que ce soit ne peut être considéré comme une renonciation de quelque nature que ce soit au contrat initial et à ses conditions.

    
TOTALITÉ DU CONTRAT

    Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne son objet et les parties renoncent à se prévaloir de toute disposition présumée, expresse ou implicite, non contenue dans le présent accord. Toute modification de cet accord doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

    MINEURS

    Lorsque l'étudiant est un mineur légal, le parent/tuteur conclut le présent contrat de tutorat au nom de l'étudiant et accepte toutes les conditions contenues dans le présent document au nom de l'étudiant.

    Les termes de ce document peuvent être modifiés et mis à jour au fil du temps. Une notification sera envoyée aux parents inscrits si une mise à jour est apportée au document.

  • Terms and Agreements 

    Tutoring Services

    Last revised - June 2023

    Whereas the Tutor shall provide tutoring to the Student in the following location:
All courses will take place in person at the learning center or online via the virtual portal chosen by the tutor. 
It is important for the tutor to protect his/her employees, the student and their families. We ask all parents to show common sense and vigilance towards the tutor and other people at the school. If your student is ill or shows signs of cough, cold, fever or chronic fatigue, please keep the student at home. And we'll arrange a pick-up during the same month when the student is better or online while at home.

    
THE LESSONS

    All lessons will last approximately 50 minutes, giving the tutor time to review the material and complete the session. This format applies to both in-person and virtual lessons.
    

    FEES PAYABLE TO THE TUTOR

    Fees will be calculated via the service or program chosen for the student and by the number of lessons per month. Invoices may be adjusted from time to time depending on the student's need and if service or package had to be added or modified within the calendar month. An annual fee is to be paid to the Tutor for administrations fees and learning supplies for the student. This fee may be subject to change.
    

    MINIMUM TERM

    The minimum term of this contract is 3 months. In order for the tutoring program to be effective, lessons must occur regularly and at least twice(2) per week. And a minimum 1 semester has proven to be where the learning curve usually happens with our students. The choice remains that of The Tutor to accept an early termination of the contract.
    

    PAYMENT

    Invoices are generated on the 24th of every month for the total amount of lessons that will occur from the first day to the last day of the coming month as per the weekly schedule agreed upon. Payment is due on the first day of the service month or before.(ie: October invoice sent on September 23rd due on or before October 1st)
    Accepted methods of payment Cash, Credit Card, Internet Transfer.
All invoices not paid in full 30 days past the due date is subject to a $10 fee added to that invoice and every 15 days therein.

    CANCELLATION OF LESSONS BY STUDENT

    The Student or Parent may cancel a lesson by giving at least 24 hours prior notice to the Tutor in which case the Tutor will do best to accommodate the rescheduling of the lesson or credit the tuition fees towards the next invoice. Lessons not attended by the student without giving 24 hours prior notice to the Tutor shall be charged at the full rate and Savoir Apprendre is not obligated to accommodate a reschedule but will try its best to do so.
    Fees are based upon the Student's undertaking to attend all lessons as stipulated in the schedule agreed upon and added to the portal. No discount or refunds shall be given in respect of lessons not attended by the Student without proper notice
    

    CANCELLATION OF LESSONS BY TUTOR
    
The Tutor may cancel lessons by giving 24 hours prior notice to the Student unless in case of emergency. Because all lessons are pre-paid, the Tutor shall reschedule the appointment at a time agreeable to both parties, failing to do so, the Student shall be credited with such a missed lesson fee on the following invoice..
    

    LATE ARRIVAL
    
Fees are calculated according to the times stipulated in the schedule and no adjustment shall be made for time lost because of late arrival by the Student.
Any lost time because of the late arrival of the Tutor shall be compensated for by extending a lesson by mutual agreement and by such amount of time that was lost.
    

    OBLIGATIONS OF THE TUTOR
    
* The Tutor undertakes to do all preparation prior to lessons and to structure lessons in such a way as to optimize time to the benefit of the Student.

    * The Tutor shall keep confidential all information of the Student and shall contact other parties involved in the education of the Student only if given written permission by the Student and/or guardian to do so.

    * The Tutor shall not assign any of their duties or obligations under this tutoring contract to a third party without the written permission of the Student.

    * The Tutor shall at no time be required or obliged to execute homework or assignments on behalf of the Student.
    

    OBLIGATIONS OF THE STUDENT AND PARENT/GUARDIAN
    
* The Student undertakes to assist the Tutor in identifying problem areas in which the Student needs specific tutoring.

    * The Student agrees that assignments, exercises or homework form an integral part of tutoring and undertakes to complete such work in a timely manner or as indicated or expected by the Tutor.

    * The Parent/Guardian agrees to support the Student at home by providing a healthy, safe and quiet environment to study, conduct the ONLINE lessons and complete assignments.
    


    RESPONSIBILITIES

    Tutors and students are expected to behave in a professional manner and with respect. Inappropriate behaviours will not be tolerated at any time. Inappropriate behaviours include, but are not limited to: sexual harassment, physical or verbal abuse, inappropriate language and/or use of the online tools and classroom and drug and/or alcohol use before/during appointments. All parties are expected to logout or close their virtual classroom at the end of each lesson.
    

    WARRANTIES

    Knowing that every student is unique and learns differently, our goal is to support their learning process and knowledge and ultimately help them progress and overcome their academic challenges. The Tutor can refer to other parties if the parent/guardian is not satisfied with the tutor's services or if the student requires more support or a different approach than what The Tutor can provide.
    

    STATUS OF THE TUTOR

    The Student retains the services of the Tutor as an independent contractor and not as an employee. The Tutor shall be responsible for his/her insurance and for all statutory declarations and contributions with regard to income tax.
    

    TERMINATION

    This tutoring contract may be terminated by either party at any time by giving the other party a minimum of 5 lessons written notice prior to termination. But not before the initial term of service (3 months). If the contract is terminated early, the client will be responsible for up to 4 weeks of lessons as compensation.
    

    RELAXATION OF TERMS

    No relaxation, indulgence, waiver or release by any party of any of the rights in terms of this agreement on any occasion shall be taken as a waiver of any sort of the original contract and its terms.
    

    WHOLE AGREEMENT

    This agreement constitutes the entire understanding between the parties with regard to the subject matter thereof and the parties waive the right to rely on any alleged expressed or implied provision not contained herein. Any alteration to this agreement must be in writing and signed by both parties.
    

    MINORS

    Where the Student is a legal minor, the Parent/Guardian shall enter into this tutoring contract on behalf of the Student and shall accept and agree to all the terms and conditions contained herein on behalf of the Student.

    The terms in this document may be changed and updated over time. A notification will be sent to enrolled parents if an update is made to the document.

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