Termes et Conditions
Services de Tutorat
Dernière révision - Juin 2023
Entendu que le tuteur fournira des cours particuliers à l'étudiant dans le lieu suivant:
Tous les cours se dérouleront en personne au centre d'apprentissage ou en ligne via le portail virtuel choisi par le tuteur.
Il est important pour le tuteur de protéger ses employés, l'étudiant et leurs familles. Nous demandons à tous les parents de faire part de bon sens et de vigilance envers le tuteur et les autres personnes qui fréquentent l'établissement. Si votre étudiant est malade ou présente des signes de toux, rhume, fièvre ou de fatigue chronique; nous vous prions de garder l'étudiant à la maison. Et nous arrangerons une reprise durant le même mois quand l'étudiant sera mieux ou en ligne durant son séjour à la maison.
LES LEÇONS
Toutes les leçons dureront environ 50 minutes, ce qui laissera au tuteur le temps de revoir le matériel et de terminer la session. Ce format s'applique pour les leçons en personnes et virtuelles.
FRAIS PAYABLE AU TUTEUR
Les frais seront calculés en fonction du service ou du programme choisi pour l'élève et du nombre de leçons par mois. Les factures peuvent être ajustées de temps à autre en fonction des besoins de l'étudiant et si un service ou un programme a dû être ajouté ou modifié au cours du mois courant. Une redevance annuelle doit être versée au tuteur pour les frais administratifs et les fournitures scolaires de l'élève. Ce montant peut être soumis à des changements.
TERME MINIMALE
La durée minimale de ce contrat est de 3 mois. Pour que le programme de tutorat soit efficace, les leçons doivent avoir lieu régulièrement et au moins deux (2) fois par semaine. Et un minimum de 1 trimestre s'est avéré être l'endroit où la courbe d'apprentissage se produit habituellement avec nos étudiants. Le choix reste celui du tuteur d'accepter une terminaison précoce du contract.
PAIEMENT
Les factures sont générées le 24 du mois pour le montant total des leçons qui auront lieu du premier jour du mois au dernier jour du mois prochain selon l'horaire établi. Le paiement est dû le 1er jour du mois de service ou avant. (ex: Facture pour Octobre envoyé le 23 Septembre et dû le premier Octobre ou avant la date.)
Modes de paiement acceptés carte de crédit, transfert par Internet.
Toute facture qui n'est pas payée en entier 30 jours après la date d'échéance est sujet à des frais de 10$ ajoutés à cette facture et à tous les 15 jours suivants.
ANNULATION DE LEÇONS PAR L'ÉTUDIANT
L'étudiant ou le parent peut annuler un cours en donnant un préavis d'au moins 24 heures au tuteur. Dans ce cas, le tuteur fera de son mieux pour reprogrammer le cours ou créditer les frais de scolarité sur la prochaine facture. Les leçons auxquelles l'étudiant n'assiste pas sans avoir donné un préavis de 24 heures au Tuteur seront facturées au plein tarif et Savoir Apprendre n'est pas obligé d'accommoder une reprise mais fera de son mieux pour le faire.
Les frais sont basés sur l'engagement de l'étudiant à assister à toutes les leçons comme stipulé dans l'horaire convenu et ajouté au portail. Aucun rabais ou remboursement ne sera accordé pour les cours auxquels l'étudiant n'aura pas assisté sans préavis.
ANNULATION DES LEÇONS PAR LE TUTEUR
Le Tuteur peut annuler les leçons en donnant un préavis de 24 heures à l'Étudiant à moins d'une urgence. Étant donné que toutes les leçons sont prépayées, le Tuteur devra reprogrammer le rendez-vous à un moment convenant aux deux parties, faute de quoi l'Étudiant sera crédité de ces frais de leçon manquée sur la facture suivante.
RETARD
Les frais sont calculés en fonction des heures stipulées dans l'horaire et aucun ajustement ne sera fait pour le temps perdu en raison de l'arrivée tardive de l'étudiant.
Toute perte de temps due à l'arrivée tardive du Tuteur sera compensée par la prolongation d'une leçon d'un commun accord et par le temps perdu.
OBLIGATIONS DU TUTEUR
* Le tuteur s'engage à faire toute la préparation avant les leçons et à structurer les leçons de manière à optimiser le temps au profit de l'étudiant.
* Le tuteur s'engage à garder confidentielles toutes les informations concernant l'étudiant et à ne contacter d'autres parties impliquées dans l'éducation de l'étudiant que si l'étudiant et/ou son parent ou gardien lui en donne l'autorisation écrite.
* Le tuteur ne doit pas céder à un tiers ses devoirs ou obligations dans le cadre de ce contrat de tutorat sans l'autorisation écrite de l'étudiant.
* Le tuteur n'est à aucun moment tenu d'exécuter des devoirs ou des travaux au nom de l'étudiant.
OBLIGATIONS DE L'ÉTUDIANT ET PARENTS/GARDIEN
* L'étudiant s'engage à aider le tuteur à identifier les problèmes pour lesquels il a besoin d'un soutien spécifique.
* L'étudiant accepte que les devoirs, les exercices ou les travaux à domicile fassent partie intégrante du tutorat et s'engage à effectuer ces travaux en temps voulu ou comme indiqué ou attendu par le tuteur.
* Le parent/tuteur s'engage à soutenir l'étudiant à la maison en lui fournissant un environnement sain, sûr et calme pour étudier, suivre les leçons EN LIGNE et faire ses devoirs.
RESPONSABILITÉS
Les tuteurs et les étudiants doivent se comporter de manière professionnelle avec respect. Les comportements inappropriés ne seront tolérés à aucun moment. Les comportements inappropriés comprennent, sans s'y limiter : le harcèlement sexuel, les abus physiques ou verbaux, le langage et/ou l'utilisation inappropriés des outils en ligne et de la classe, ainsi que la consommation de drogues et/ou d'alcool avant/pendant les rendez-vous. Toutes les parties sont tenues de se déconnecter ou de fermer leur classe virtuelle à la fin de chaque leçon.
GARANTIES
Sachant que chaque élève est unique et apprend différemment, notre objectif est de soutenir son processus d'apprentissage et ses connaissances et, en fin de compte, de l'aider à progresser et à surmonter ses difficultés scolaires. Le Tuteur peut référer à d'autres parties si le parent/tuteur n'est pas satisfait des services du tuteur ou si l'élève a besoin de plus de soutien ou d'une approche différente de celle que le Tuteur peut fournir.
STATUT DU TUTEUR
L'étudiant retient les services du tuteur en tant que contracteur indépendant et non en tant qu'employé. Le Tuteur est responsable de son assurance et de toutes les déclarations et contributions légales en matière d'impôt sur le revenu..
ANNULATION
Le présent contrat de tutorat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment en donnant à l'autre partie un préavis écrit de 5 leçons avant la résiliation. Mais pas avant le terme initial du service (3 mois). Si le contrat est rompu avant terme, le client sera responsable de jusqu'à 4 semaines de cours pour dédommagement.
ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS
Aucun assouplissement, aucune indulgence, aucune renonciation ou compromis par l'une ou l'autre des parties de l'un ou l'autre des droits prévus par le présent contrat à quelque occasion que ce soit ne peut être considéré comme une renonciation de quelque nature que ce soit au contrat initial et à ses conditions.
TOTALITÉ DU CONTRAT
Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne son objet et les parties renoncent à se prévaloir de toute disposition présumée, expresse ou implicite, non contenue dans le présent accord. Toute modification de cet accord doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
MINEURS
Lorsque l'étudiant est un mineur légal, le parent/tuteur conclut le présent contrat de tutorat au nom de l'étudiant et accepte toutes les conditions contenues dans le présent document au nom de l'étudiant.
Les termes de ce document peuvent être modifiés et mis à jour au fil du temps. Une notification sera envoyée aux parents inscrits si une mise à jour est apportée au document.