Vous avez un lot d'invendus et souhaitez le donner aux associations.
Comerso vous accompagne sur l'ensemble de votre démarche
C'est parti !

Très heureux de faire connaissance !

Nous allons maintenant regarder ensemble comment vous aider à donner vos marchandises à une ou plusieurs associations

Afin de prendre en charge votre lot :
1- Merci de compléter jusqu'au bout la suite du formulaire. 
Vous pouvez à tout moment enregistrer vos réponses et compléter plus tard votre formulaire. 

2- Celui-ci va être réceptionné et étudié dans les plus brefs délais par nos équipes

3- Si vos informations sont complètes, nous interrogerons nos partenaires associations qui seraient intéressées par vos marchandises. 

4- Si nos associations sont intéressées, nous organisons la collecte de la marchandise , vous mettons en conformité légale et vous fournissons les reçus fiscaux signés. 

 

 

Merci de nous préciser toutes les informations utiles à l'enlèvement :

Merci de nous envoyer maintenant ou d'ici 2 jours votre listing de dons avec l'exhaustivité des informations. Sans ces informations vous ne pourrez pas avoir accès à la réduction d'impôts mécénat.

Votre listing de dons doit impérativement contenir les informations suivantes :

Dénomination / Libellé produits

GENCODE

Quantité UC

DLC

DDM

Valeur (coût de revient) peut être indiquée uniquement au total et non à la ligne produit

 

Vous pouvez nous faire parvenir ce listing en l'incluant ci dessous ou par mail à l'adresse : support@comerso.fr

Vos palettes doivent être filmées et prêtes le jour de la collecte

Pour effectuer votre don (alimentaire ou non-alimentaire) , une convention de dons est obligatoire.*
Cette convention précise le champ des responsabilités du donateur et de l'association bénéficiaire

Nous vous demanderons de signer cette convention ultérieurement
Dans l'immédiat, merci de nous indiquer les coordonnées de la personne qui signera cette convention ( à défaut de connaitre le destinaitre, indiquez vos coordonnées, nous vous rappelerons) :

 Références légales :
convention de dons alimentaires : l’article L. 541-15-6 du Code de l’environnement prévoit que « le don de denrées alimentaires à une associations habilitée en application de l’article L. 266-2 du Code de l’action sociale et des familles fait l’objet d’une convention, qui en précise les modalités ».
convention de dons non-alimentaires : le décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020, pris en application de la loi « AGEC », impose la rédaction d’une convention de dons.

Merci pour toutes ces informations !

Notre équipe va reprendre contact avec vous pour confirmer vos informations et fournir un devis approprié.