Dématérialisation des factures :
Que connaissez-vous de la réforme 2024 ?
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Directeur
Comptable
Ressources humaines
Commercial
Responsable informatique
Autre
Quelles entreprises sont-elles concernées par la facturation électronique ?
Seulement les entreprises du CAC 40
Toutes les entreprises
Toutes les entreprises assujetties à la TVA
Seulement les SA, SARL et SAS
Les factures adressées aux particuliers sont-elles concernées ?
Non, seulement celles entre entreprise (B to B)
Oui
Oui pour les factures avec un montant supérieur à 1000€.
Oui si la facture contient une TVA.
Sera-t-on dispensé de déclaration TVA ?
Oui
Non
Oui mais la déclaration sera pré-rempli.
Les facturations envers les sociétés étrangères sont-elles concernées ?
Oui
Les entreprises soumises à la TVA au sein de l'Union européenne
Non
Les factures pourront elles néanmoins être éditées en papier ?
Obligatoirement
Non
A la demande du client
Oui
Quelle sanction encourt-on si l'on ne se passe pas à la facture numérique ?
10% du montant de chaque facture
Une amende forfaitaire de 15 € par facture non émise électroniquement
10% chiffre d'affaire réaliser sur l'année civile
Un contrôle URSSAF
A quoi sert une plateforme de dématérialisation partenaire ?
Uniquement à la numérisation des factures
Une gestion centralisée de la comptabilité
La numérisation des factures et de nombreux services supplémentaires
C'est inutile !
Est-il obligatoire de choisir une plateforme ?
Oui
Non
Connaissez vous la plate-forme de démat ZENONLINE ?
Oui
Non
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exemple@exemple.com
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