Déclaration de conditionnement

Déclaration de conditionnement

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Merci d'indiquer l'appellation concernée*

AOC Côtes de ProvenceAOC Coteaux Varois en Provence

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exemple@exemple.com
Adresse du lieu d'entrepôt des vins*

Numéro et rue

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VilleÉtat/Région

Code Postal

Identification du lot conditionné

Lot homogène et conforme au cahier des charges de l’appellation concernée
Type conditionneur*

OccasionnelSemi-Régulier 6 moisSemi-Régulier 9 moisPermanent ou à vie
Type conditionneur*

OccasionnelSemi-Régulier 6 moisSemi-Régulier 9 moisRégulier sur 12 mois
Rappel :

Conditionneur occasionnel : déclaration uniquement valable pour le (ou les) lot(s) déclarés.
Rappel :

Conditionneur semi-régulier : au moins un conditionnement par trimestre d'un lot d'AOC Côtes de Provence, quels que soient sa couleur ou son millésime.

Durée de validité de la déclaration : 6 ou 9 mois en fonction de votre choix

En cas de non-respect du délai max de 3 mois entre 2 conditionnements nous prévenir dans les plus brefs délais
Rappel :

Conditionneur semi-régulier : au moins un conditionnement par trimestre d'un lot d'AOC Coteaux Varois en Provence pour une couleur et un millésime donnés

Durée de validité de la déclaration : 6 ou 9 mois en fonction de votre choix

En cas de non-respect du délai max de 3 mois entre 2 conditionnements nous prévenir dans les plus brefs délais
Rappel :

Conditionneur permanent ou à vie : au moins un conditionnement par trimestre d'un lot d'AOC Côtes de Provence, quels que soient sa couleur ou son millésime

En cas de non-respect du délai max de 3 mois entre 2 conditionnements nous prévenir dans les plus brefs délais
Rappel :

Conditionneur régulier sur 12 mois : au moins un conditionnement par trimestre d'un lot d'AOC Coteaux Varois en Provence pour une couleur et un millésime donnés

Durée de validité : 12 mois

Obligation de faire une déclaration de fin de conditionnement à chaque fin de couleur/millésime

Numéro du lot*
AOC/DGC*
AOC*
Composition : tous les assemblages doivent être déclarés (même les 85-15) DECIMALES SEPAREES PAR UN POINT, EN CAS DE PROBLÈME CLIQUER SUR OUI, CI-APRES, POUR OBTENIR L'AIDE*
Besoin d'aide pour saisir les décimales du volume

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Cuve(s) :*
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75cL et autresAutres uniquement
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JourMoisAnnée
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