Engagement dans le projet CLAVI
Afin de bénéficier du financement FSE+, les établissements devront respecter les conditions de mise en œuvre reprises dans l’appel à manifestation d’intérêt CLAVI et les conditions administratives reprises dans le guide de l’appel, dont :
- les principes d’attribution des charges FSE et de traçabilité
- les engagements liés à la mise en œuvre de la ou des thématique(s) sélectionnée(s) et à renseigner dans les fichiers participants annuels un volume d’accompagnement de jeunes au moins équivalent à 75 heures par jeune avec un minimum de 525 heures.
- l’apport en matière de cofinancement public
- les obligations du personnel FSE et PPB
- le principe de l’égalité des chances et de non-discrimination et contribution au développement durable/transition verte
- les principes de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- les contraintes administratives et financières liées à un cofinancement FSE+
- les obligations en matière d’archivage
- les règles en matière de publicité européenne
- les contraintes en matière de contrôle et d’audit sur place en fournissant les pièces justificatives aux instances compétentes
Nous attestons avoir pris connaissance du fait que le non-respect de ces principes, règles ou obligations peut entraîner :
- une diminution ou une perte des moyens FSE+ dès l’année scolaire suivante
- dans certains cas particuliers, un remboursement des moyens ou des salaires non-éligibles.