Formulaire de préadmissibilité au programme d'aide financière EPRTNT 

Avant d’entamer votre démarche de demande d'aide, nous vous invitons à compléter ce court questionnaire afin de valider les principaux éléments d'admissibilité au programme. Si votre projet rencontre les critères minimums, vous recevrez le formulaire de demande par courriel. Dans le cas contraire, nous vous contacterons pour échanger avec vous.

Veuillez noter qu'un agent de développement de la structure de développement économique local (MRC, CLD, SADC ou autre) sera mis en copie conforme de notre réponse. Ces structures offrent des services d'accompagnement que nous vous conseillons fortement pour votre démarche. 

Projets non admissibles

• Gîtes touristiques (non admissible à la catégorie Hébergement)
• Condotels (non admissible à la catégorie Hébergement uniquement)
• Piste cyclable, un sentier de motoneige, un terrain de golf ou la réfection d’un quai (non admissible à la catégorie Attraits, activités et équipements uniquement)
• Secteurs de la restauration et du commerce de détail
• Accueil et signalisation touristique
• Développement de contenu de formation
• Secteur des jeux de hasard
• Vente et consommation d’alcool
• Les projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, l'entretien ou le remplacement des infrastructures/équipements existants (ex.: rénovation d'un hôtel sans bonification de l'offre, refonte de site Web) 
• Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment du dépôt de la demande
• Les projets bénéficiant d'une aide financière non remboursable provenant du Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique (PARIT) ou du Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Nonobstant ce qui précède, une intervention financière peut prendre en compte, dans le cadre d’un projet d’agrotourisme ou de tourisme gourmand, les travaux reliés aux installations et aux équipements requis pour la vente des produits découlant de ces types de projets, ces composantes étant essentielles à l’expérience touristique offerte aux visiteurs dans ce domaine.

De même, les éléments afférents à la restauration peuvent être pris en compte (dans un plus large projet) lorsqu’ils ne constituent pas l’activité principale de l’entreprise.

10. Projets admissibles - Attraits, activités et équipements

• Les projets de construction, d’agrandissement ou d’amélioration d’une infrastructure touristique
• Les projets de consolidation, d’implantation, d’expansion ou de modernisation d’un attrait, d’un équipement, d’une activité ou de services touristiques

Coûts admissibles :

• Les coûts engendrés pour réaliser les projets admissibles (la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion, le remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement, et le déploiement d’une nouvelle expérience touristique)
• Les honoraires versés à des professionnels reconnus, notamment pour la conception ou l’ingénierie, à du personnel technique ou encore à des consultants retenus pour la surveillance et la gestion du projet admissible, ou les honoraires pour la reddition de comptes
• Les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers
• Les coûts reliés à l’achat et à l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés
• Les coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client
• Les coûts d’acquisition du terrain, de servitudes et de droits de passage et autres frais connexes, dans la mesure où ce terrain est requis pour la réalisation du projet. Toutefois, de tels coûts ne peuvent être engagés avec une compagnie apparentée ou lorsque l’immobilisation visée est détenue, en tout ou en partie, par un ou des actionnaires de l’entreprise
• Les frais d’arpentage du chantier
• Les coûts de contrôle de la qualité au chantier
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles
• Les coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site au regard de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture

11. Projets admissibles - Structuration de l'offre touristique

Une aide financière ponctuelle peut être accordée à des projets structurants de la région. La thématique doit être représentative de la région et avoir un effet sur le territoire de plus d’une MRC. Le projet doit démontrer une capacité à générer des retombées chez plusieurs partenaires. Le projet peut être coordonné par l’ATR ou toute autre entité reconnue et acceptée par le comité de gestion. Ces projets doivent recevoir un appui financier de différents organismes ou entreprises du territoire. 

Sont admissibles les projets reliés à l’implantation de routes et de circuits touristiques ou au développement d’un produit thématique, ou tout autre projet démontrant une structuration de l’offre touristique. La pérennité du projet devra être démontrée et s’échelonner sur plus de trois ans.

Sont exclus les plans d’affaires, les plans marketing, les plans de développement local et régional ainsi que les études et sondages requis pour adresser une demande d’aide financière à d’autres programmes ou pour répondre aux exigences d’un autre ministère.

Coûts admissibles :

• Les honoraires de firmes ou de consultants spécialisés
• Les frais de déplacement (comparables à ceux de l’ATR), les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines consacrées spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles

12. Projets admissibles - Hébergement

Notez : sont priorisés les secteurs et types d'hébergement dont l'offre est en déficit. 

Coûts admissibles :

• Les coûts engendrés pour réaliser les projets admissibles (la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion, le remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement et le déploiement d’une nouvelle expérience touristique)
• Les honoraires versés à des professionnels reconnus, notamment pour la conception ou l’ingénierie, à du personnel technique ou encore à des consultants retenus pour la surveillance et la gestion du projet admissible, ou les honoraires pour la reddition de comptes 
• Les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers 
• Les coûts reliés à l’achat et à l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés 
• Les coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client 
• Les coûts d’acquisition du terrain, de servitudes et de droits de passage et autres frais connexes, dans la mesure où ce terrain est requis pour la réalisation du projet. Toutefois, de tels coûts ne peuvent être engagés avec une compagnie apparentée ou lorsque l’immobilisation visée est détenue, en tout ou en partie, par un ou des actionnaires de l’entreprise 
• Les frais d’arpentage du chantier 
• Les coûts de contrôle de la qualité au chantier 
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs
• Les coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site au regard de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du gouvernement du Québec

13. Projets admissibles - Festivals et événements

Sont priorisés les événements intégrant au minimum un des trois éléments suivants :

• Offrir une prestation gourmande distinctive 
• Se tenir en période hors-saison (octobre-mai) 
• Visant le développement de nouvelles clientèles (hors région)

Une aide financière peut être accordée aux festivals et aux événements jugés pertinents sur le plan régional, même ceux qui sont soutenus dans le cadre du programme d’Aide financière aux festivals et aux événements touristiques (F&E) du MTO.

Un festival ou un événement touristique correspond à une manifestation publique, produite et tenue au Québec, organisée en fonction d’une thématique et d’une programmation d’activités qui suscitent un achalandage significatif de visiteurs (excursionnistes et touristes) et qui animent la destination. Les festivals et les événements ponctuels qui démontrent une capacité à susciter un achalandage significatif de visiteurs (excursionnistes et touristes) et qui animent la destination peuvent être considérés.

Sont exclus : les programmations régulières d’un attrait; les salons; les bourses touristiques; les conférences; les congrès; les spectacles; les foires et marchés (qui ne visent pas le tourisme gourmand); les expositions (soit les expositions qui n’ont pas de programmation d’activités autres que celles directement liées à l’exposition).

Une aide financière pour un projet d’infrastructure ou de services-conseils pour un festival ou un événement peut être accordée par l’EPRTNT. Ce type de projet doit toutefois être soumis dans la catégorie « Attraits, activités et équipements » ou « Études et services-conseils ».

Coûts admissibles :

• L'ensemble des coûts reliés à la prochaine édition, à l'exception des commandites de biens et services (sauf si elles sont auditées)

14. Projets admissibles - Études et services-conseils

Une aide financière peut être accordée pour donner un contrat à un consultant afin de réaliser une étude, un diagnostic, un accompagnement individuel en entreprise, des services-conseils ou tout autre projet visant l’amélioration de ses pratiques d’affaires en lien avec :

• Le développement des compétences de la main-d’œuvre
• Le service à la clientèle
• Ses besoins numériques
• Le développement d’un nouveau projet ou d’une nouvelle activité
• Le développement et la mise en place de politiques, de pratiques ou d’initiatives responsables et durables

Le mandat doit être réalisé par une firme spécialisée ou une organisation reconnue, à la suite d’un appel de soumissions (deux soumissions sont requises).

Sont exclus : les plans d’affaires, les plans marketing, les plans de développement local et régional ainsi que les études et sondages requis pour adresser une demande d’aide financière à d’autres programmes ou pour répondre aux exigences d’un autre ministère.

Coûts admissibles :

• Les honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation d’études spécifiques concernant le développement de l’offre touristique d’un territoire ou pour la réalisation de l’accompagnement visé pour l’amélioration de la qualité des services et produits
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs

15. Projets admissibles - Développement numérique d'une entreprise

Sont priorisés les projets visant :

• Le développement d’une version anglaise, ou autre langue non officielle, des outils numériques dans un objectif de développement de la clientèle hors-Québec
• L’intégration de fonctionnalités de réservation transactionnelle
• L’intégration de solutions numériques permettant des automatisations opérationnelles

Une aide financière peut être accordée pour le développement numérique d’une entreprise permettant d’augmenter les interactions virtuelles ou numériques avec les clients tout en ayant à cœur l’expérience client. Sont visés les projets de mise en place d’applications numériques (borne de paiement, carte virtuelle, système de réservation, borne d’accueil, robot pour livraison, etc.).

Cette catégorie vise l’implantation de solutions d’affaires dans une organisation. Pour un projet d’attrait numérique, se référer à la catégorie « Attraits, activités et équipements ». Pour un projet d’analyse de besoins, se référer à la catégorie « Études et services-conseils ».

Coûts admissibles :

• Les honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions proposées
• Les achats d’équipements technologiques ou autres permettant l’usage de la solution 
• Un premier abonnement (maximum de 24 mois) à des services infonuagiques si la solution est offerte dans cette technologie 
• L’achat de matériel, de logiciel ou d’application mobile permettant d’accroître le degré d’interaction avec le client 
• L’achat de progiciel de gestion intégré
• L’achat de logiciel de commerce électronique 
• Les frais de déplacement (comparables à ceux de l’ATR), les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur
• Les honoraires professionnels liés à la formation ou le perfectionnement des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet de développement numérique 
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles