DOCUMENTS FACULTATIFS à insérer ci-dessous en fonction de votre situation
o Si vous avez des enfants :
Hébergement d’enfant(s)
- Copie du jugement ou de la convention (notaire ou médiateur familial agréé).
- Le numéro national complet pour chaque enfant concerné.
Paiement ou perception d’une pension alimentaire
- Copie du jugement précisant l’obligation du paiement ou de la perception de la pension alimentaire.
- Les preuves du paiement ou de la perception pour les 12 derniers mois.
Perception d’allocations familiales
- Attestation de votre caisse d’allocations familiales précisant l’identité et le nombre d’enfants.
o Pour les femmes enceintes, un certificat médical.
o Si un membre du ménage est reconnu handicapé par le Ministère des affaires sociales « Vierge Noire », une attestation de ce Ministère.
o En cas de nécessité d’un rez-de-chaussée ou d’un ascenseur, un certificat médical.
o Une copie recto verso des cartes d’identité de tous les membres du ménage si modification (nouvelle carte d’identité, prolongation…).