Les articles ci-dessous des statuts fixent les droits à l’image et aux sons. Toute inscription à l’association vaut acceptation de ces clauses.
ARTICLE 18 - DROITS A L'IMAGE ET DROITS D'AUTEUR
Toute prestation, collective ou individuelle, donnée dans le cadre d'une activité ou sous l'égide de l'Association « AMAZING GOSPEL SPIRIT » qui pourrait générer des droits (musicaux ou images ou autres) seront acquis à l'association. Le fait d'adhérer à l'association ou ses activités implique l'acceptation de cette clause sauf mention contraire écrite à l'association.
ARTICLE 19 – AUTORISATION D’EXPLOITATION D’IMAGE
L’association réalise principalement des activités musicales et aussi des prestations artistiques.
Le membre est informé que les diverses activités (artistiques ou non artistiques) et prestations auxquelles il participe dans le cadre de l’association peuvent être captées, fixées, reproduites et diffusées sur tous supports connus et à venir, et son image, isolée ou en groupe, exploitée à des fins publicitaires et commerciales, notamment dans le cadre de la promotion de l’association, dans l’univers tout entier.
En adhérant à l’association, il est demandé au membre son accord pour l’exploitation de son image à titre gratuit, dans les conditions prévues au présent article et pour la durée de l’association. En cas de refus, il lui sera demandé de ne pas participer aux activités ou prestations captées.
La perte de la qualité de membre ne vaut pas fin d’exploitation de l’image par l’association. Celle-ci peut être exploitée après le départ du membre. Passé un délai de CINQ ans, l’ancien membre peut demander expressément que son image ne soit plus exploitée par l’association.
Toute activité ou prestation ayant pour conséquence une utilisation présente ou future de l’image du membre doit lui être préalablement signalée. Celui-ci peut alors décider de ne pas participer à l’activité au cours de laquelle son image serait captée et fixée.
ARTICLE 20 – AUTORISATION D’EXPLOITATION DES FIXATIONS SONORES
Les activités et prestations de l’association peuvent faire l’objet de fixations sonores à des fins d’exploitation commerciale ou publicitaire. Les revenus des droits liés à cette exploitation sont acquis à l’association.
L’exploitation de phonogrammes, pour lesquels les membres de l’association « AMAZING GOSPEL SPIRIT » auront participé à quelque titre que ce soit à titre individuel, peut donner lieu à des contrats individuels. Par phonogrammes, il faut entendre toute fixation exclusivement sonore provenant d’une interprétation ou d’autres sons.
La perte de la qualité de membre ne vaut pas fin d’exploitation des fixations sonores par l’association. Celles-ci peuvent être exploitées après le départ du membre. Passé un délai de CINQ ans, l’ancien membre peut demander expressément que sa fixation sonore individuelle ne soit plus exploitée par l’association. La fixation sonore d’un membre au sein d’un groupe de musiciens ou chanteurs peut être exploitée indéfiniment.
Toute activité ou prestation ayant pour conséquence une utilisation présente ou future de la fixation sonore du membre doit lui être préalablement signalée. Celui-ci peut alors décider de ne pas participer à l’activité au cours de laquelle cette fixation serait réalisée.