Model Club Havay – Règlement d'ordre intérieur
Version 2023/1 en application à partir du 01/12/2023
Généralités
Remarques importantes
o Le terme "modélisme" inclut la pratique de l’aéromodélisme sur terrain agréé et en
salle ainsi que toute autre forme de modélisme que le MCH souhaite promouvoir.
o Lorsque le terme "aéromodélisme" est spécifié, il exclut toute autre forme de
modélisme.
Le présent règlement d'ordre intérieur (ROI) informe les membres de leurs droits et devoirs lors de la pratique du modélisme sur le (les) site(s) du Model Club Havay (MCH).
A l'exception du vol en salle, la pratique du modélisme est soumise au respect des
réglementations fédérales, régionales et communales. Toute règle du ROI qui s'avèrerait contraire à ces réglementations est réputée nulle et non avenue.
En ce qui concerne le vol en salle, les règles d'usage édictées par le gestionnaire de la salle sont de stricte application et priment aussi sur toute règle du ROI qui s'avèrerait contraire.
Sauf autre disposition prévue dans le présent ROI, nul ne peut pratiquer le modélisme au sein des installations du MCH sans être membre effectif ou membre Indoor reconnu, respectivement sur le (les) terrain(s) agréé(s) ou la (les) salle(s) louée(s).
Le MCH est affilié à l'AAM (association d'aéromodélisme). Tout membre doit être reconnu par l'AAM ou la VML ou toute autre fédération d'aéromodélisme reconnue par les autorités compétentes en Belgique, quelle que soit la forme de modélisme pratiquée.
Le terrain agrée pour la pratique de l'aéromodélisme permet l'usage des modèles
radiocommandés toutes catégories.
Les dispositions reprises dans ce règlement peuvent être modifiées temporairement à tout moment ou complétées par des procédures écrites. Chaque membre est averti par courrier électronique via le secrétariat du MCH et par voie d'affichage dans le clubhouse et, lorsque
cela concerne plus particulièrement l'organisation des vols et/ou la zone de vol, par affichage sur le grillage.
L’organe d’administration vous remercie de respecter ce règlement.
Définitions
Membre effectif : toute personne qui pratique l'aéromodélisme sur le terrain agréé à cet usage ou toute autre forme de modélisme dans les installations du MCH.
Membre adhérent pratiquant le vol en salle : toute personne qui pratique
l'aéromodélisme en salle (vol indoor). En abrégé dans ce document "membre indoor".
Organe d'administration : appellation reprise dans le code des sociétés et associations
(CSA) pour désigner le conseil d'administration. En abrégé : OA
Cotisation : participation aux frais de gestion, aux charges locatives et d’entretien de tout terrain agréé et géré par le MCH. Elle n'ouvre aucun droit quelconque autre que la pratique du modélisme.
La cotisation couvre la pratique du modélisme pour une année civile. Son montant est fixé par l'assemblée générale.
La cotisation est individuelle, elle n'est ni partageable ni cessible.
PAF : participation aux frais de gestion, aux charges locatives et d’entretien de toute salle louée par le MCH. Elle n'ouvre aucun droit autre que la pratique de l'aéromodélisme en salle.
La PAF est proposée sous la forme d'un abonnement ou d'un paiement à la séance. Les montants sont fixés par l'assemblée générale.
La PAF est individuelle, elle n'est ni partageable ni cessible.
Cotisation AAM : appelée aussi cotisation fédérale. Elle couvre la responsabilité civile du membre lors de la pratique de l'aéromodélisme vis-à-vis des tiers et des biens, ouvre l'accès à un compte individuel centralisant les informations relatives à ses modèles et ses brevets
sur le site internet de la fédération AAM et procure d'autres services.
La cotisation fédérale n'est perçue qu'une seule fois par année civile et par membre, quel que soit le nombre de club(s) au(x)quel(s) serait affilié le membre. Toute nouvelle affiliation intervenant à partir du 1er novembre d'une année vaut pour l'année civile suivante.
Le MCH est tenu de percevoir pour compte de l'AAM la valeur de la cotisation fédérale, sauf si cette dernière a été préalablement acquittée via un autre club affilié à l'AAM ou la VML.
La cotisation fédérale est obligatoire tant pour la pratique de l'aéromodélisme sur les terrains agréés que pour la pratique de l'aéromodélisme en salle (vol indoor) et de toute autre forme de modélisme promue par le MCH.
La cotisation fédérale s'ajoute à toute cotisation ou PAF définie par le MCH.
Club principal : le MCH est qualifié club principal d'un membre lorsque le membre effectif ou indoor verse la cotisation fédérale entre ses mains. Dans le cas contraire, il est qualifié de club secondaire du membre.
Responsable bruit : toute personne habilitée à cette fonction par l'OA. Elle dispose d'un sonomètre et est habilitée à inscrire les valeurs mesurées ou modifier les valeurs inscrites sur les fiches signalétiques respectives des modèles d'un membre effectif reprises dans son compte individuel tenu sur le site internet de l’AAM.
Chef de piste : toute personne habilitée à cette fonction par l'OA. Elle dispose de toute autorité pour donner des injonctions à toute personne présente dans la zone de vol et du parcage des modèles, de rappeler les consignes et le cas échéant, d'y interdire quiconque ne respecte pas les règles de sécurité.
Responsable de la section indoor : toute personne habilitée à cette fonction par l'OA. Elle dispose de toute autorité pour organiser l'usage de la salle (ou des salles) louée(s) par le MCH, pour partager équitablement le temps disponible entre les membres, pour assurer la sécurité des vols vis-à-vis des personnes et des biens.
Il perçoit les PAF et les cotisations fédérales éventuelles et tient un journal de recettes à cet effet.
Il élabore en concertation avec le gestionnaire de la salle (ou de chaque salle) le calendrier d'occupation pour chaque période. Il vérifie l'adéquation des montants facturés par rapport au calendrier effectivement réalisé.
Il est aussi habilité à déléguer, sous sa responsabilité, chacune de ces tâches à toute autre personne membre effectif ou indoor affilié en club principal au MCH.
Aéromodélisme : le terme inclut la pratique de l’aéromodélisme sur terrain agrée et en salle ainsi que toute autre forme de modélisme que le MCH souhaite promouvoir.
1 Affiliation et cotisation
1.1 Membre effectif – nouvelle affiliation
Toute nouvelle demande d'affiliation en tant que membre effectif est introduite, par le candidat, via le formulaire électronique prévu à cet usage sur le site internet du MCH. La demande est soumise à l'acceptation de l'OA. En cas de refus, sa décision est sans appel et l'OA n'est pas tenu d'en justifier les motivations.
Après l'acceptation, le candidat signe le ROI et s'acquitte de la cotisation. Celle-ci doit être versée sur le compte bancaire ouvert au nom du MCH dans un délai de quinze jours, en un unique versement.
Le versement de la cotisation implique l'adhésion au présent règlement.
Quelle que soit la période d'inscription, la cotisation est due pour l'année civile entière. Toute inscription intervenant à partir du 1er novembre d'une année couvre l'année civile suivante tant du point de vue de la partie due au club que celle perçue pour le compte de l'AAM.
1.2 Membre effectif – renouvellement de l'affiliation
Le secrétariat invite chaque membre effectif à renouveler son affiliation. Cette invitation est envoyée au membre effectif via courrier électronique, une première fois au début du mois de novembre de l'année n, une seconde fois au début janvier de l'année n+1.
A cette fin, le membre effectif veille à communiquer, sans délai, tout changement de son adresse de courrier électronique.
Le membre effectif est tenu de compléter le formulaire électronique prévu pour le
renouvellement d'affiliation sur le site internet du MCH. Dès que l'enregistrement du formulaire est validé, il s'acquitte de sa cotisation, en un unique versement, sur le compte ouvert au nom du MCH, dans un délai de quinze jours à dater de cette validation.
Toute cotisation reçue sans validation du formulaire électronique sera systématiquement remboursée au titulaire du compte bancaire.
Le versement de la cotisation implique l'adhésion au présent règlement.
Si au 28 (29) février de l'année en cours, le membre effectif est en défaut de paiement, il est réputé démissionnaire et ne peut plus pratiquer le modélisme au sein du MCH. Il peut toutefois solliciter sa réinscription en introduisant une demande d'affiliation en tant que nouveau membre effectif.
1.3 Membre Indoor - affiliation
Le paiement de la PAF accorde la qualité de membre Indoor et autorise la pratique du vol dans toute salle louée par le MCH.
Un membre Indoor peut aussi être membre effectif pour autant qu'il suive la procédure prévue à cette fin et décrite au point 1.1 ci-dessus.
Par année civile, deux périodes de pratique du vol en salle sont proposées : de janvier à mars et d'octobre à décembre. Les jours et heures des séances sont fixés par période. Le calendrier ainsi établi est toutefois susceptible de modification sans préavis.
Paiement par abonnement.
L'abonnement complet couvre la pratique durant les deux périodes précitées.
L'abonnement demi-saison couvre la pratique durant l'une de ces deux périodes.
L'abonnement est souscrit lors de la première séance à laquelle participe la personne. Le paiement s'effectue, sans délai, sur le compte bancaire ouvert au nom du MCH en un unique versement.
En cas de modification du nombre de séances d'une période ou de déplacement du jour et/ou du créneau horaire d'une ou plusieurs séances, le membre Indoor ne peut prétendre à un quelconque remboursement partiel de l'abonnement. Il en est de même s'il ne participe pas à toutes les séances de la ou des périodes couverte(s) par son abonnement.
Paiement à la séance
Le paiement doit s'effectuer au moment de l'installation dans la salle, en espèces (un virement bancaire instantané est accepté).
Le versement de la PAF implique l'adhésion au présent règlement.
1.4 Membre invité
Chaque membre effectif ou Indoor a le droit d'inviter occasionnellement un membre extérieur valablement affilié à l'AAM (VML) et provenant d'un autre club belge ou affilié à un club étranger pour autant que le membre extérieur respecte la réglementation applicable en Belgique et qu'il soit couvert par une assurance en responsabilité civile suffisante pour la pratique du modélisme et plus spécifiquement de l'aéromodélisme.
Le membre qui souhaite exercer ce droit prévient l'OA ou l'un de ses représentants. Si le pilote extérieur est une personne qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion du MCH, ce droit est refusé.
1.5 Compte individuel ouvert auprès de la fédération
Le membre effectif ou Indoor active son compte sur le site de l'AAM (ou VML) et veille à ce que ses données soient à jour.
Le membre effectif effectue l'enregistrement de ses modèles avant leur usage afin que les personnes habilitées puissent enregistrer et valider les informations liées aux mesures de bruit et aux brevets et qualifications obtenus.
Par ailleurs, le membre effectif doit pouvoir présenter à toute réquisition d'un représentant de l'OA ou de toute autre personne habilitée ou de toute personne représentant l'autorité publique sa carte membre, ses brevets et qualifications, la ou les fiches signalétiques de ses modèles.
2 Règles générales
2.1 Vie associative
Le MCH vise à favoriser la pratique du modélisme sous tous ses aspects. C'est une association où chacun peut partager librement son savoir et/ou son savoir-faire, où chacun apporte son aide lorsqu'un membre la sollicite ou est en difficulté au cours de la pratique d'activités de modélisme.
Le MCH est un lieu social au sein duquel le savoir-vivre est essentiel à la conservation d'un milieu favorable à la bonne entente entre tous les membres.
Le MCH dépend de la disponibilité de ses membres, notamment lors des activités festives ou de compétitions organisées dans le but de promouvoir le modélisme au sein du grand public, de favoriser les échanges entre clubs ou la pratique sportive, mais aussi pour son fonctionnement au quotidien. A cette fin, chacun participe selon ses disponibilités et compétences aux diverses tâches que cela induit.
Tout membre qui participe à une activité organisée par un autre club est porteur des valeurs défendues par le MCH. Il aura un comportement digne et exemplaire.
2.2 Autorisations, assurances
Les parents ou le tuteur légal d’un membre mineur signent une attestation par laquelle ils autorisent le mineur à pratiquer le modélisme.
L'assurance souscrite par l'AAM (VML) dont chaque membre bénéficie via la cotisation fédérale ne couvre que les dégâts matériels et corporels que peut occasionner la pratique l’aéromodélisme au sens exclusif du terme.
Chaque membre est invité à vérifier que la couverture en assurance responsabilité civile prise à titre individuel (ou familiale) n'exclut pas explicitement la pratique de l'aéromodélisme.
Une couverture en assurance responsabilité civile, prise à titre individuel ou par affiliation à une fédération spécifique reconnue qui offre ce service, sera exigée pour toute autre forme de modélisme pratiquée.
2.3 Décharge de responsabilité
Le mineur d'âge pratique le modélisme sous l'entière responsabilité de ses parents ou de son tuteur légal.
Le MCH décline toute responsabilité pour tout accident ou tout autre effet quelconque qui découlerait du non-respect de ce règlement et/ou de toute disposition légale régissant la pratique du modélisme.
3 Règles spécifiques à la pratique de l'aéromodélisme sur le
terrain agréé
Dans cette section, le "membre" est un "membre effectif".
3.1 Chemin d'accès au terrain
L'accès et le départ du terrain se font à vitesse réduite afin d'éviter tout problème avec les autres usagers, les agriculteurs et les riverains.
3.2 Occupation du terrain
Les véhicules roulent au pas sur la zone réservée au parking et à la zone publique.
Les véhicules sont garés, les uns contre les autres, perpendiculairement à la clôture de sécurité séparant la zone des vols du reste des installations, en respectant la distance minimale par rapport à cette clôture. Ceci détermine un couloir nécessaire à la circulation aisée des modèles.
L’accès à la zone des vols est interdit à toute personne ne bénéficiant pas de la qualité de membre ainsi qu'à tout membre ne participant pas à la mise en œuvre ou au pilotage d’un modèle ou ne bénéficiant pas de l'autorisation du chef de piste ou d'un membre de l'OA.
Les animaux sont toujours tenus en laisse et leurs maîtres respectifs veillent à ramasser les déjections. Ils ne peuvent en aucun cas circuler sur la zone réservée au parcage des véhicules et des modèles ni sur la zone de vol.
Les enfants sont toujours sous la surveillance de leurs parents ou d’un adulte désigné par eux. Ceux-ci veillent à ce que les enfants ne jouent pas dans la zone réservée au parcage des véhicules et des modèles, ni dans la zone de vol ni dans les cultures.
Une toilette est à la disposition des membres. Chacun l'utilise en bon père de famille et pourvoit à son nettoyage après chaque usage.
3.3 Occupation du clubhouse
Le clubhouse est à la disposition des membres. Il permet de s'abriter, de tenir des réunions, de se restaurer. Ce n'est en aucun cas un débit de boissons.
L'ouverture et la gestion du clubhouse sont réservées aux personnes habilitées par l'OA.
Pour la commodité des membres, quelques types de boissons peuvent être servies selon les disponibilités. Seules les personnes habilitées par l'OA peuvent réapprovisionner le stock de boissons. Ce réapprovisionnement ne peut en aucun cas être exigé par les membres.
Le paiement des consommations doit se réaliser au plus tard au moment du départ soit par l'acquisition d'une carte abonnement ou en argent liquide auprès de la personne déléguée à cette fonction. Aucun crédit n'est accordé.
Les membres veillent à utiliser le clubhouse en bon père de famille et à le maintenir dans un bon état de propreté. La poubelle du clubhouse est réservée au strict fonctionnement du bar.
Il est interdit de fumer dans le clubhouse, d'entreposer ou de procéder à la charge de tout type de batterie, d'entreposer des produits inflammables, de réaliser l'essai d'équipement motopropulseur quelle que soit la puissance développée ou le type d'alimentation.
La consommation ou la mise à disposition d'alcool et/ou de substances illicites est interdite sur l'ensemble du site.
3.4 Déchets
Tout membre organise, par ses propres moyens et le jour même, l'enlèvement de ses déchets, que ce soit, par exemple, des emballages, des chiffons, des mégots, des débris de modèles, des batteries, quel que soit leur état. Il est interdit de les bruler et/ou de les abandonner et/ou de verser des hydrocarbures ou substances similaires au sein des installations du MCH.
3.5 Limitation des émissions sonores
Les normes en matière d'émissions sonores sont définies par la loi intégrale (arrêté du gouvernement wallon du 3 avril 2003 (MB 13.05.2003). Elles dépendent de la distance entre le centre du terrain où l'activité est pratiquée et l'habitation la plus proche ainsi que du moment où l'activité est pratiquée.
Tout modèle (thermique ou électrique) doit disposer de sa fiche d'identification. Il appartient à son utilisateur de la générer via son compte individuel AAM (cfr point 1.5) et de solliciter la mesure de bruit auprès du responsable bruit. Le membre est susceptible de pouvoir présenter
la fiche d'identification de ses modèles à toute personne qui en a l'autorité.
Le niveau sonore est déterminé conformément à l'arrêté précité avec un sonomètre agréé et étalonné régulièrement. Lorsque la mesure est effectuée, elle est transcrite par le responsable bruit au niveau de la fiche d'identification du modèle concerné.
Cette mesure doit intervenir lors de la première mise en œuvre du modèle ou à chaque changement structurel (par exemple : changement d'hélice, de moteur, de système d'échappement, etc.) survenant suite à une modification ou une réparation.
En cas de suspicion d'un dépassement du niveau sonore d'un modèle par rapport à la valeur inscrite sur la fiche d'identification, le responsable bruit a toute autorité pour imposer une nouvelle mesure.
Le membre doit prendre connaissance du tableau précisant le nombre de modèles utilisables en vol simultané et le niveau sonore autorisé par modèle en fonction de ce nombre. Le membre s’interdit de mettre en œuvre un modèle dès que les conditions ne sont plus remplies. Ces valeurs sont variables selon la période du jour et le type de jour.
Dès qu'un modèle ne répond pas ou ne répond plus aux normes applicables sur le terrain agréé du MCH, il est d'office interdit de vol.
3.6 Usage des radiofréquences
La généralisation du 2,4 GHz ne doit pas faire perdre de vue les règles de prudence dans l’usage des émetteurs. Tout utilisateur d’une autre bande de fréquence (27, 35 et 40 Mhz) le signale avant toute mise en service de l’émetteur (la bande de fréquence 72 Mhz n'est plus autorisée pour l'aéromodélisme par l'IBPT).
Tout membre convaincu d’avoir provoqué une interférence sera tenu pour responsable des dégâts causés (le conseil d’administration du club statuera en cas de litige).
L’utilisation d'un émetteur et de tout système à retransmission vers le sol sont soumis aux règles de l’IBPT. Tous les équipements utilisant des radiofréquences doivent être conformes aux réglementations et certifications européennes et/ou nationales. En cas d'infraction, Le club décline toute responsabilité.
3.7 Conformité des modèles
Chaque modèle porte l'immatriculation individuelle communiquée par l'AAM (OO-Axxxx où xxxx = l'initiale du nom et un numéro de séquence) ou les nom, prénom et coordonnées complètes de son propriétaire. En complément, le numéro attribué par la DGTA à l'AAM (ou la VML) en tant qu'opérateur d'UAS doit aussi être inscrit sur le modèle.
Ces marques d'identification doivent être aisément lisibles et facilement accessibles.
Chaque modèle répond à une classification de catégorie en fonction de sa masse au décollage, de la puissance développée de son (ou ses) moteur(s) ou de tout autre critère définit par la loi.
Tout modèle non conforme est d'office interdit de vol.
3.8 Apprentissage, brevets et qualifications
3.8A Le pilote est titulaire d'un brevet en ordre de validité
Les qualifications mentionnées sur le brevet du pilote doivent correspondre au minimum au
type et à la catégorie du modèle que le pilote met en œuvre.
Si le modèle requiert en fonction de son type et/ou de sa catégorie une ou des qualification(s)
spécifique(s), les règles reprises au point 3.8B2 ci-dessous s'appliquent.
3.8B Le pilote n'est pas titulaire d'un brevet en ordre de validité
3.8B1 Elève pilote
Un élève pilote est le pilote qui n'a pas atteint un niveau d'autonomie suffisant pour
voler en sécurité (il n'est pas lâché).
L'élève pilote ne vole qu'en présence d'un moniteur agréé par l'OA. La liste des
moniteurs et de leurs qualifications est disponible dans le clubhouse. Tout moniteur
est en possession d'un brevet valide correspondant au minimum à la catégorie et au type de modèle utilisé par le candidat.
Lorsque l'élève pilote atteint un niveau d'autonomie suffisant pour voler en sécurité
(il est lâché), il devient pilote autonome.
3.8B2 Pilote autonome
Un pilote autonome est le pilote qui a atteint un niveau d'autonomie suffisant pour
voler en sécurité (il est lâché) mais sans être titulaire d'un brevet et/ou des
qualifications requises pour le modèle mis en œuvre.
Le pilote autonome ne peut voler qu'en présence d'un autre pilote titulaire d'un brevet valide correspondant au minimum à la catégorie et au type de modèle utilisé. Cette présence n'est pas un droit, le pilote autonome doit s'assurer que cet autre pilote est disponible et convenir d'un rendez-vous de commun accord.
Le pilote autonome s'engage à réussir, selon le cas, l'épreuve théorique dans un délai de trois mois à dater du début de sa formation et les épreuves pratiques
correspondant au type et catégorie de son modèle dans un délai d'un an à dater du
début de sa formation. L'OA peut refuser la réinscription du membre qui ne satisfait
pas à ces conditions dans un délai raisonnable.
3.8C Participation aux manifestations publiques
La participation à toute manifestation publique organisée par le MCH requiert
impérativement la qualification de pilote de démonstration.
3.9 Organisation des vols
Les vols sont autorisés tous les jours de la semaine du lever au coucher du soleil. Il est toutefois interdit de voler avant 7h00 et après 22h00.
Le pilote doit toujours avoir un contact visuel avec son modèle. En cas de pilotage en mode FPV, le pilote est obligatoirement assisté par une personne dont le rôle est de conserver le contact visuel avec le modèle et de veiller à ce que le pilote respecte l'enveloppe de vol allouée (pour mémoire, hauteur maximale 120 m par rapport au sol et rayon de 400 m mesuré au centre de la piste) et d'assurer la sécurité vis-à-vis des personnes et des biens.
Les vols sont interdits si les conditions atmosphériques ne permettent pas de maintenir un contact visuel permanent du modèle dans le volume de vol alloué.
L'aéromodèle ainsi que son groupe motopropulseur, ses équipements électroniques et électriques, ses systèmes de commande et le matériel d'émission doivent être en parfait état de fonctionnement. Le chef de piste ou tout membre de l'OA est habilité à interdire le vol d'un modèle dont un système est défaillant ou est suspecté être défaillant.
Quel que soit le type du groupe motopropulseur d'un aéromodèle, il ne peut être mis en fonction que du côté piste du grillage de sécurité. Le pilote et son aide éventuel prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter tout risque de dommages corporels ou matériels lors du démarrage (par exemple, en utilisant un moyen ou une méthode d'immobilisation efficace du modèle, en disposant d'un extincteur, etc.).
La durée maximale d'un vol n'excède pas dix minutes. La piste sert exclusivement aux décollages et atterrissages, toute autre évolution doit se réaliser au-delà du bord extrême de la piste.
Tout pilote prend connaissance et respecte les instructions concernant les zones interdites de survol et les zones et axes de vol recommandés pour les modèles les plus bruyants. Ce panneau est affiché en permanence au niveau de la clôture de sécurité.
Les pilotes se placent en bord de piste et se regroupent dans la zone réservée à cet usage de manière à pouvoir communiquer aisément entre eux. Toute manœuvre de décollage ou d'atterrissage est annoncée à voix haute. Tout pilote ou aide doit se conformer aux injonctions du responsable de la sécurité des vols ou d'un membre de l'OA.
La présence d'un aéronef piloté dans le volume ou à proximité de la zone de vol implique que le pilote de l'aéromodèle s'écarte immédiatement de la trajectoire suivie par l'aéronef et au besoin atterrir.
L'axe de la piste croise le chemin d'accès au terrain. Lorsque des véhicules ou des personnes y circulent, les pilotes s'interdisent toute manœuvre de survol à basse altitude de cette zone ou toute manœuvre de décollage/atterrissage.
Un modèle en phase d'atterrissage est toujours prioritaire. Le cas échéant, un modèle propulsé cède sa priorité si un planeur est aussi en phase d'atterrissage. En cas d'arrêt moteur ou dans le cas d'un modèle en grande difficulté, le modèle concerné à la priorité sur tout autre modèle quel que soit son type.
Après son atterrissage, le modèle, son pilote et l'aide éventuel rejoignent immédiatement le côté parking du grillage de sécurité.
En cas d'atterrissage hors des limites du terrain, seules les personnes strictement
indispensables sont autorisées à pénétrer dans les cultures. Dans toute la mesure du possible, ils suivent les lignes de culture et récupèrent le modèle ou, en cas de destruction, l'ensemble des débris et déchets et tout particulièrement la ou les batterie(s).
En cas de dégâts aux cultures et en l'absence d'un représentant de l'OA, le pilote avertit le jour même l'OA par courrier électronique en décrivant les circonstances et les dégâts. Au besoin, il communique les photos dont il dispose.
Il est formellement interdit de pourchasser les oiseaux ou tout autre animal.
Si un pilote est visiblement sous l'emprise de l'alcool, de médicaments ou de substances illicites ou dont le comportement permet de soupçonner cet état, il sera interdit de vol le temps nécessaire au recouvrement de ses facultés. Si sa condition physique ne lui permet pas d'assurer la sécurité des personnes et des biens, il s'interdit de piloter ou d'assister à la mise en œuvre d'un modèle.
3.9 Sécurité
Tout membre veille, lors de tous ses actes réalisés au sein des installations du MCH, à assurer sa propre sécurité et celle vis-à-vis de toute autre personne présente ainsi que des biens.
S'il est seul présent sur le terrain, il évite de pratiquer l'aéromodélisme et/ou de mettre en œuvre le groupe motopropulseur d'un aéromodèle.
Une boîte de secours et un extincteur sont à la disposition des membres. Ils sont entreposés dans le local dédié à la toilette. Tout usage de l'un de ces moyens doit être signalé immédiatement à l'OA par courrier électronique en justifiant l'usage.
Tout incident ou accident survenu au sein des installations doit être signalé immédiatement à l'OA. De plus, les membres veillent à disposer d'un moyen de prévenir rapidement les secours, notamment par téléphone.
En l'absence (ou indisponibilité temporaire) du chef de piste, chaque membre est habilité et invité à surveiller l'application des règles de sécurité.
4 Règles spécifiques à la pratique de l'aéromodélisme en salle
Dans cette section :
le "membre" est un "membre Indoor".
le responsable de la section indoor est dénommé le responsable.
4.1 Accès aux installations
Le membre respecte les heures et jours prévus pour la pratique des activités. Un calendrier prévisionnel des séances est dressé en accord avec le gestionnaire de la salle et le responsable. Il est disponible sur le site du MCH.
Cette grille est susceptible de modification. Il est donc conseillé au membre de vérifier l'accessibilité de la salle afin d'éviter tout déplacement inutile via le site internet du MCH.
4.2 Accès et occupation de la salle
Le bâtiment est composé de salles réservées à la pratique sportive et de dépendances (hall, couloirs d'accès, sanitaires, cafétéria, etc.).
Pour circuler dans les dépendances et les salles réservées à la pratique sportive, le membre se conforme aux règles édictées par le gestionnaire de la salle, notamment en ce qui concerne le port de chaussures adaptées à la pratique sportive en salle, l'usage des sanitaires, etc. Il veille aussi à ne pas utiliser de chaussures souillées ou humides.
Le membre utilise les zones identifiées par le responsable pour le parcage de son (ses) modèle(s), de ses équipements et effets personnels ainsi que pour les vols. Le responsable veille à respecter les termes et conditions de la convention signée entre le gestionnaire de la salle et le MCH.
Le membre veille à ce que tout équipement utilisé soit conçu de manière à ne causer aucun dégât aux surfaces ou supports sur lesquels ils sont posés, que ce soit, par exemple, des rayures, taches ou brulures.
Consommer des boissons ou de la nourriture et/ou fumer est formellement interdit dans les salles et ses dépendances.
4.3 Déchets
Le membre organise, par ses propres moyens et le jour même, l'enlèvement de ses déchets, que ce soit, par exemple, des emballages, des chiffons, des débris de modèles.
Le membre veille tout particulièrement à ne pas oublier de batteries avant son départ.
4.4 Conformité des modèles
La masse maximale au décollage de tout type de modèle est fixée à 350 g. En cas de dépassement de cette masse, le responsable peut accorder, pour la séance en cours, une autorisation de vol. Cette autorisation reste exceptionnelle et n'est pas renouvelable.
Le modèle est équipé d'un système de propulsion dont la source d'énergie est fournie par un accumulateur (batterie) ou par un système mécanique. L'utilisation de mécanisme utilisant
un combustible liquide, solide ou gazeux est interdite.
Seules les radiofréquences autorisées par l'IBPT pour l'usage en aéromodélisme sont autorisées (cfr point 3.6).
Hormis l'hélice dans le cas d'un avion ou les rotors dans le cas d'un hélicoptère (ou
multicoptère), le modèle ne comportera aucune aspérité susceptible de provoquer ou d'aggraver tout dommage corporel en cas de contact.
Tout modèle non conforme est d'office interdit de vol.
4.5 Organisation des vols
Le membre fait voler un aéromodèle dans la partie de la salle réservée à cet effet et identifiée par le responsable.
L'aéromodèle ainsi que son groupe motopropulseur, ses équipements électroniques et électriques, ses systèmes de commande et le matériel d'émission doivent être en parfait état de fonctionnement. Le responsable est habilité à interdire le vol d'un modèle dont un système est défaillant ou est suspecté être défaillant.
Le partage du temps disponible entre les membres est du ressort du responsable. A cette fin, il élabore les méthodes nécessaires en concertation avec les membres et utilise tout moyen nécessaire pour y parvenir. Ces méthodes peuvent faire l'objet de procédures écrites qui complètent le présent ROI, mais sans en faire partie.
Le survol de toute personne est strictement interdit.
Lorsqu'une personne est présente dans la zone de vol pour récupérer un modèle ou les débris d'un modèle ou pour toute autre raison, les vols sont suspendus.
4.6 Sécurité
Tout membre veille, lors de tous ses actes réalisés au sein des installations, à assurer sa propre sécurité et celle vis-à-vis de toute autre personne présente ainsi que des biens.
Le membre veille tout particulièrement à ne jamais laisser de batteries en charge sans surveillance.
La récupération d'un modèle ou des débris d'un modèle dans les parties hautes de
l'infrastructure de la salle doit se faire avec des moyens adaptés, en accord avec le
gestionnaire de la salle ou du personnel de surveillance.
Tout incident ou accident survenu au sein des installations doit être signalé immédiatement au responsable ou à son délégué. De plus, les membres veillent à disposer d'un moyen de prévenir rapidement les secours, notamment par téléphone.
Tout dégât, quelle que soit son importance, occasionné à l'infrastructure de la salle ou de ses équipements ou de son mobilier doit être signalé immédiatement au responsable ou à son délégué.
En l'absence (ou indisponibilité temporaire) du responsable ou de son délégué, chaque membre est habilité et invité à surveiller l'application des règles de sécurité.
5 Sanctions
Le non-respect répété ou intentionnel du présent règlement peut constituer un motif d’exclusion du club.
Selon la gravité de l'infraction constatée, le blâme ou l'interdiction temporaire de vol ou l'exclusion est prononcé après l'audition du membre fautif. A dater de la signification de la décision, ce dernier dispose de quinze jours ouvrables pour exercer son droit d'appel de cette décision, par écrit auprès de l'OA.
Tout acte d'un membre effectif ou Indoor qui cause un préjudice quelconque au MCH sera, sauf résolution à l'amiable, soumis à la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Mons.
6 Annexes
Les adresses du terrain agréé et de la (des) salle(s) louée(s) pour la pratique vol indoor
Les règles spécifiques au terrain agréé :
Plan des zones composant le site
Les zones de vol autorisées et interdites
Le tableau des niveaux sonores
Le tableau des heures de pratique
La liste des numéros de téléphone d’urgence et de la zone de police
Sont consultables sur le site internet du MCH (www.modelclubhavay.be) :
• Les statuts
• L'arrêté royal du 26 décembre 2022
• Le texte de la norme intégrale (arrêté du gouvernement wallon du 3 avril 2003)
• La liste des membres de l'OA et des mandatés
• Les membres autorisés à pratiquer le monitorat
• Le responsable de chaque salle de vol indoor
Le soussigné déclare avoir pris connaissance et compris les termes du présent règlement et s’engage irrévocablement à le respecter.
Date et signature du membre,