Règlement pour la Récolte de Photos - Projet Germaine
1. Objectif du Projet :
Le présent règlement régit la collecte de photos dans le cadre du projet Germaine, mené par le Centre Culturel de Pont-à-Celles. Les photos collectées seront utilisées à des fins de communication liées au projet.
2. Propriété des Photos :
Les participants à la récolte doivent être les propriétaires légitimes des photos soumises. En soumettant des photos, les participants reconnaissent et confirment être les détenteurs des droits d'auteur et autorisent le Centre Culturel à utiliser les photos conformément à ce règlement.
3. Utilisation Gratuite :
Les photos soumises seront utilisées à titre gratuit par le Centre Culturel de Pont-à-Celles exclusivement dans le cadre du projet Germaine.
4. Droit d'Exploitation :
Le Centre Culturel se réserve le droit d'exploiter les photos soumises pour la communication et la promotion du projet Germaine. Cela inclut, sans s'y limiter, la publication sur le site web du Centre Culturel, dans des documents imprimés, et sur les plateformes de médias sociaux.
5. Respect du RGPD :
Toutes les données personnelles associées aux photos seront traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur en Belgique. Les participants acceptent que leurs données soient collectées et traitées dans le cadre de ce projet.
6. Droits d'Auteur :
Les participants conservent les droits d'auteur de leurs photos. Cependant, en soumettant des photos, ils accordent au Centre Culturel le droit non exclusif et irrévocable d'utiliser, reproduire et diffuser ces photos dans le cadre du projet Germaine.
7. Durée de Validité :
Ce règlement est en vigueur pour la durée du projet Germaine, sauf indication contraire ultérieure par le Centre Culturel.