Les scannérisations 3D pourront être exploitées directement par FANOU3D, sous toutes les formes autorisées ci-dessus et sur tout supports connus ou inconnus à ce jour.
DUREE DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est accordée sans limitation de durée à compter de sa signature.
ENGAGEMENT DE FANOU3D
FANOU3D s’interdit expressément de procéder à une exploitation des scannérisations susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Sujet, ni de les utiliser sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Il tiendra à disposition du Sujet et de son représentant légal un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande.
CONDITIONS DE L’ACCORD
Le Sujet marque expressément son accord sur les conditions suivantes.
Il est conscient que cet accord l’engage contractuellement au Code Civil.
Le sujet confirme que l’autorisation est donnée en connaissance de cause. Il manifeste ainsi son consentement libre et éclairé. Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des imageries et scannérisations réalisées.
Dans le cadre de la condition "modélisation", l'exploitation des fichiers par le sujet lui même ne pourra être qu'a usage privé.
Autorisation soumise au Droit français - Tout litige relatif à son exécution, son interprétation ou sa résiliation sera soumis aux Tribunaux français.