1. Services d’échange
1.1. Le Client accepte d'acheter du Tether (USDT) ou toute autre crypto-monnaie disponible sur l'échange de Finwize (les " Services d'échange " et le " Site Fin OTC ", respectivement) par carte de crédit ou transfert bancaire depuis le compte bancaire du Client vers les comptes de Finwize, dans les montants et dans la devise que le Client désignera de temps à autre par l'utilisation du Site FinwizeEx et/ou du DeskOTC.
1.2. Le client souhaite échanger le montant de l'euro en USDT, qui sera transféré dans le portefeuille cryptographique désigné par le client.
1.3. Pour cette transaction de Services d'échange effectuée par le Client par l'intermédiaire de Finwize et/ou Finwize , Finwize facturera 5 % du montant de la transaction.
1.4. Les paiements effectués par le Client par l'intermédiaire du Site Finwize en EURO EUR entraîneront des frais supplémentaires en plus de la valeur totale de la transaction, qui seront déterminés de temps à autre et communiqués au Client à l'avance.
1.5. Le Client accepte et reconnaît qu'il est le seul responsable de tous les impôts directs ou indirects, droits, taxes imposés en relation avec les Services d'échange.
Obligations et reconnaissances du client
2.1 Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires que Finwize et les partenaires bancaires de Finwize peuvent exiger afin d'effectuer leurs tâches et vérifications en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), y compris, à titre d'exemple et sans limitation :
(i) la réalisation d'une vérification en direct de la connaissance du client (KYC) ;
(ii) frnir des informations et des documents attestant de la source/origine des fonds (par exemple, des relevés bancaires et tout document justificatif) ;
(iii) effectuer une confirmation par courriel/appel téléphonique avec le personnel d'assistance ;
(iv) fournir un selfie avec les cinq derniers chiffres de l'adresse du portefeuille du client.
2.2. Le Client reconnaît que :
(i) Finwize a des obligations étendues en matière de conformité AML et est en droit d'effectuer diverses vérifications à cet égard, que ce soit à la demande d'une autorité de régulation, d'une institution financière ou à sa propre discrétion, telles que, sans limitation, la surveillance de toutes les transactions effectuées via le Site Finwize, le signalement de ces transactions à l'autorité de régulation locale, la réalisation de vérifications AML et de conformité en utilisant des fournisseurs de conformité tiers agréés, etc ;
(ii) les échanges de crypto-monnaies comportent des risques particuliers qui ne sont généralement pas partagés avec les devises émises par le gouvernement ou les biens ou marchandises sur un marché. Contrairement aux monnaies fiduciaires, qui sont garanties par des institutions financières, des gouvernements ou d'autres entités juridiques, ou contrairement aux matières premières telles que l'or ou l'argent, les crypto-monnaies sont un type de monnaie unique, soutenu par la technologie et la confiance. Il n'existe pas de banque centrale qui puisse prendre des mesures correctives pour protéger la valeur des crypto-monnaies en cas de crise, ou émettre davantage de monnaie. Les crypto-monnaies constituent un système mondial autonome et largement non réglementé de sociétés monétaires et de particuliers. Les traders font confiance à un système numérique décentralisé et partiellement anonyme qui s'appuie sur la mise en réseau entre pairs et la cryptographie pour maintenir son intégrité ;
(iii) le Client possède l'expertise et les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation des Services d'échange et il reconnaît que les Services d'échange, toute information fournie sur le Site de Finwize, ou toute déclaration faite par les représentants de Finwize, ne constituent pas un conseil d'investissement et ne doivent pas être pris en compte pour prendre des décisions d'investissement ; et
(iv) il peut y avoir des risques supplémentaires que Finwize n'a pas prévus ou identifiés dans cet Accord et le Client est seul responsable de la conduite de ses propres recherches et supporte tous les risques associés à l'utilisation des Services d'échange.
3. Déclarations et garanties du client
3.1. Sans limiter les autres déclarations ou garanties fournies par le client dans le cadre du présent accord, le client déclare et garantit que
client dans le cadre du présent accord, le client déclare et garantit ce qui suit :
(i) il a l'âge légal pour conclure un accord contraignant en vertu de la législation applicable ;
(ii) les informations fournies par la Société dans l'application via le site de Finwize et dans le cadre de l'utilisation de l'application de Finwize sont exactes et complètes.
(ii) les informations fournies par la Société aux représentants de Finwize dans le cadre de la demande sur le site de Finwize et du processus KYC sont vraies, exactes, à jour et complètes ;
(iii) les Services d'échange ne doivent pas être utilisés pour effectuer des activités criminelles de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, le blanchiment d'argent, les opérations de jeu illégales, le financement du terrorisme, le piratage informatique malveillant ou toute autre activité criminelle ou illégale ;
(iv) le client ne sait pas, et n'a aucune raison de soupçonner, que la monnaie fiduciaire utilisée pour financer l'achat provient de quelque manière que ce soit d'activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, d'activités de blanchiment d'argent ; et
(v) Le Client a lu et accepté les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité (collectivement, les " Conditions ") publiées sur le Site Finwize, et comprend que ces Conditions s'appliqueront à l'utilisation du Site Finwize par le Client.
conditions s'appliqueront à l'utilisation du site Finwize par le client et qu'il les reverra périodiquement ;
(vi) Le présent Accord et chaque transaction effectuée en vertu de celui-ci constituent une obligation légale, valide et contraignante du Client, opposable à ce dernier conformément à ses conditions ; et
(vii) Le Client doit se conformer à toutes les lois applicables dans le cadre de son utilisation des Services d'échange.
4. Limitation de responsabilité Ni Finwize, ni aucun de ses dirigeants, employés, administrateurs, représentants ou agents (collectivement, les " PARTIES FINWIZE ") ne pourront être tenus responsables envers le CLIENT ou toute autre personne agissant en son nom de toute perte de profit ou de revenu, perte de capital, perte d'opportunités commerciales, perte de réputation ou de bonne volonté, la perte d'utilisation ou l'interruption des services sur le site Finwize, ou d'autres dommages consécutifs, indirects, pécuniaires, exemplaires ou spéciaux, qu'ils résultent d'une rupture de contrat ou d'un délit civil (y compris la négligence), TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CES DOMMAGES AYENT ÉTÉ PRÉVUS OU NON ET QUE LES PARTIES DE FINWIZE AYENT ÉTÉ AVISÉES OU NON DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE CT NE DÉPASSERA LE MONTANT DES HONORAIRES PAYÉS PAR LE CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. LE CLIENT COMPREND ET RECONNAÎT QUE LES FRAIS FACTURÉS POUR LES SERVICES D'ÉCHANGE ONT ÉTÉ FIXÉS EN TENANT COMPTE DE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET QU'EN L'ABSENCE DE CES LIMITATIONS, LES FRAIS FACTURÉS POUR LES SERVICES D'ÉCHANGE AURAIENT ÉTÉ SENSIBLEMENT PLUS ÉLEVÉS. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT NE S'APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT. Il est en outre précisé et accepté par le client que son accord avec Finwize et l'utilisation du site Finwize et des services d'échange sont indépendants de tout autre engagement que le client pourrait avoir avec un service de référence, AGENT, COURTIER, OU TOUT AUTRE TIERS, QU'IL AIT REFERÉ LE CLIENT AU SITE FINWIZE OU QU'IL AIT ÉTÉ D'UNE AUTRE MANIERE INSTRUMENTAIRE POUR INTRODUIRE LE CLIENT À FINWIZE ET AUX SERVICES D'ÉCHANGE. Finwize n'est en aucun cas responsable des actes ou omissions de tiers.
5. Indemnisation DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CLIENT DÉFEND OU, AVEC L'APPROBATION PRÉALABLE DE FINWIZE, règle toute réclamation déposée par un tiers contre l'une des parties de Finwize, et INDEMNISE LES PARTIES de Finwize de tous dommages, responsabilités, coûts et dépenses encourus par les parties de Finwize en relation avec toute réclamation découlant des actes ou omissions du CLIENT en relation avec son utilisation de l'échange, Les parties Finwize s'engagent à indemniser les parties Finwize de tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses encourus par les parties Finwize dans le cadre de toute réclamation découlant des actes ou des omissions du CLIENT liés à son utilisation des services d'échange et du site Finwize, et/ou de la violation par le CLIENT de cet accord ou de toute loi ou réglementation en vigueur.
6. Résiliation ou suspension
6.1. Le présent Contrat sera résilié automatiquement après la fermeture par le Client de son compte personnel sur le Site de Finwize, suite au règlement de tous les frais impayés en vertu du présent Contrat.
6.2. Finwize peut résilier le présent Contrat, suspendre le compte du Client sur le Site Finwize, ou imposer des restrictions sur l'utilisation par le Client du Site Finwize et des Services d'échange à tout moment et/ou interrompre toute transaction en vertu du présent Contrat, à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis au Client, dans les circonstances suivantes :
(i) violation réelle ou raisonnablement suspectée par le Client ou toute personne agissant en son nom des termes de cet Accord, des Conditions ou des dispositions de toute loi applicable ;
(ii) utilisation réelle ou présumée non autorisée du compte du client ;
(iii) à la demande d'une autorité de régulation, d'un tribunal ou d'une entité gouvernementale ; et
(iv) toute autre raison qui, à la discrétion raisonnable de Finwize, nécessite la résiliation ou la suspension des Services d'échange.
6.3. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat afin de donner effet aux termes et conditions du présent Contrat, seront réputées survivre conformément aux termes de ces dispositions respectives.
7. Confidentialité Toutes les informations obtenues par le Client dans le cadre des Services d'échange, de son utilisation du Site Finwize ou dans le cadre du présent Contrat, seront traitées comme des informations confidentielles et exclusives de Finwize. Le Client ne doit pas utiliser ou divulguer ces informations à d'autres fins que l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat sans l'accord écrit préalable de Finwize. Cette obligation survivra à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit et ne s'appliquera pas aux informations :
(i) autrement disponibles publiquement,
(ii) précédemment connues du Client sans obligation de confidentialité, comme le prouvent les documents écrits, ou
(iii) devant être divulguées en vertu de la loi applicable, à condition que le Client informe rapidement Finwize de toute demande ou obligation légale de divulguer ces informations confidentielles, et à condition également que si des informations confidentielles sont divulguées en vertu d'une telle obligation légale, la divulgation soit faite dans la mesure minimale requise.
8. Intégralité du contrat Le présent contrat, y compris son préambule et toutes les pièces jointes ou annexes, ainsi que les Conditions, qui sont tous incorporés ici par référence, constitue l'intégralité de l'accord et de la compréhension des parties concernant l'objet du présent contrat, et remplace tous les accords, propositions, négociations, conversations, discussions et ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant cet objet, ainsi que toutes les transactions antérieures ou coutumes de l'industrie. En cas de conflit entre les termes et conditions du présent Contrat et les termes et conditions de toute exposition ou de toute autre information disponible sur le Site Finwize, les termes et conditions du présent Contrat prévaudront sur ceux de Finwize.
9. Modifications Finwize a le droit de modifier unilatéralement les termes du présent Contrat, les Conditions ou les frais facturés en vertu du présent Contrat. Le Client peut être notifié directement de toute modification dont la notification est requise par la loi applicable.
10. Divisibilité Si une disposition de l'accord est déclarée invalide, inapplicable ou illégale par les tribunaux de toute juridiction à laquelle elle est soumise, cette invalidité, inapplicabilité ou illégalité ne portera pas atteinte aux autres dispositions de l'accord, qui resteront pleinement en vigueur, et les parties négocieront de bonne foi une disposition mutuellement satisfaisante pour remplacer la disposition invalide, inapplicable ou illégale, qui sera valide, applicable et légale et qui, dans la mesure du possible, reflétera les intentions des parties telles qu'elles ont été exprimées à l'origine dans l'accord.
11. Droit applicable et juridiction Le présent accord est conclu et sera régi par le droit polonais, et les parties se soumettent à la juridiction unique et exclusive des tribunaux compétents situés à Varsovie, en Pologne, pour tout litige découlant des présentes que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l'amiable.