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Formulaire de subvention - Partenaire
Programme Solutions Efficaces - Offre Simplifiée
16
Questions
Débuter
1
Contact
*
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Prénom
Nom
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2
Compagnie / Entreprise
*
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Inscrire le nom légal de l'entreprise, tel qu'il apparait au Registre des Entreprises du Québec (REQ)
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3
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
*
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4
Organisme exempt d'impôt?
*
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Oui
Non
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5
Email
*
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example@example.com
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6
Email additionnel
Si vous remplissez ce formulaire pour votre client et souhaitez recevoir une copie du formulaire.
example@example.com
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7
Téléphone
*
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8
Type de bâtiment
*
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Commercial (services)
Industriel (fabrication)
Institutionnel (municipal, gouvernemental, etc.)
Agricole (élevage de bétail, cultures agricoles, production laitière, élevage porcin et avicole etc.)
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9
Type de projet
*
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Bâtiment existant
Nouvelle Construction
Agrandissement
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10
Source d'énergie du chauffage
*
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Électrique
Combustible
Multi-Source
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11
Facture Hydro-Québec
*
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*Veuillez joindre la facture COMPLÈTE la plus récente pour le compte du bâtiment concerné par ce projet (format PDF seulement).
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12
Facture d'achat
*
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*Veuillez joindre toutes les factures d'achat du matériel à subventionner dans ce projet (format PDF seulement).
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13
Facture d'installation
*Seulement si les factures d'achat n'inclus pas l'installation.
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14
Notes
Informations particulières concernant le projet, les appareils installés ou autre.
Huge
Large
Normal
Small
Ok
quote
Created with Sketch.
Ok
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15
Date de fin des travaux
*
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Inscrire la date où les travaux ont été finalisés
-
Date
Day
Month
Year
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16
Clause de non responsabilité
*
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Par la présente, le demandeur confirme que le projet a été réalisé et que tous les équipements concernés par cette demande de subvention ont été installés conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Cette demande permet à Accentiv Inc. de remplir la demande de subvention pour le demandeur afin de faciliter et d'accélérer le processus. Le fichier .HQOSE sera ensuite transmit au demandeur avec toutes les indications nécessaires pour qu'il le transmette à Hydro-Québec. Si d'autres documents sont nécessaires, l'équipe d'Hydro-Québec communiquera directement avec le demandeur. Accentiv Inc. ne sera pas responsable si le projet est refusé par Hydro-Québec en raison du non-respect des exigences du programme «Solutions Efficaces Offre Simplifiée». En cochant ci-dessous, le demandeur accepte les termes et conditions de cette clause de non-responsabilité.
Je confirme que j'ai lu la clause de non-responsabilité
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