Base de remboursement de la Sécurité Sociale {baseDe} €
Ce montant correspond à la base tarifaire retenue par l'Assurance Maladie. C'est sur ce montant qu'elle calcule son niveau de remboursement. On l'appel aussi tarif de responsabilité.
Le tarif de responsabilité des orthèses plantaires est un forfait comprenant prise d'empreinte, examens indispensables à la confection, mise au point et corrections progressives qui s'avéreraient nécessaires.
Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la codification du chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.