Formulaire d'autoévaluation de piscines résidentielles Logo

  • Formulaire d'autoévaluation des piscines résidentielles

    Conformément au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec

  • Important

    Sachez que nous prenons au sérieux la protection des renseignements personnels. En remplissant ce formulaire, vous consentez à nous partager les informations demandées. L’omission de transmettre certains renseignements peut nuire à la prestation du service municipal. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

    Les images utilisées tout au long du présent formulaire sont la propriété du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

  • 1. Coordonnées et identification

  • 2. Identification de la piscine

  • 3. Accès à la piscine

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  • *NB : Une haie n'est en aucun cas considérée comme étant une enceinte conforme.

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  • *NB : Une haie n'est en aucun cas considérée comme étant une enceinte conforme.

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  • *NB : Une haie n'est en aucun cas considérée comme étant une enceinte conforme.

  • 4. Enceinte de sécurité d'une piscine

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  • 5. Porte de sécurité d'un enceinte de piscine

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  • 6. Aménagements aux bords de la piscine ou d'une enceinte

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  • 7. État de l'installation

  • 8. Fin du formulaire d'autoévaluation

    En cliquant sur « Suivant », vous pourrez consulter la rétroaction de votre autoévaluation. Toute réponse indiquée comme étant incorrecte nécessitera des ajustements pour la mise aux normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. 

    Pour toute question relative à ce formulaire ou sur la réglementation applicable, veuillez contacter M. Antoine Julien, inspecteur en bâtiment et en environnement, par courriel à l’adresse suivante : antoinejulien@boischatel.net ou par téléphone au : 418-822-4500, option 1.

     

  • RÉSULTAT DE L'AUTOÉVALUATION

    Ci-dessous sont mentionnées toutes les corrections à apporter à vos installations selon les réponses fournies lors de votre autoévaluation. Cliquez sur « Imprimer » en bas de page pour imprimer* et conserver les résultats de votre autoévaluation et sur « Soumettre» pour terminer votre autoévaluation.

    *Si vous n'avez pas d'imprimante, il est tout de même possible d'enregistrer le formulaire rempli et la rétroaction ci-dessous en cliquant sur « Imprimer » et en choisissant « Imprimer en PDF / Print to PDF ». Lorsque vous aurez cliqué sur imprimer, le formulaire ouvrira sous format PDF.

    N.B. Si aucune correction ne s'affiche sur la présente page, c'est que selon les informations saisies, votre installation semble conforme au Règlement sur les piscines résidentielles.

  • 3.1 La piscine est-elle munie d'une échelle permettant d'entrer et de sortir de l'eau?

    Vous avez répondu : Non

    Article 2 - Toute piscine creusée ou semi creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.

  • 3.2 La piscine est-elle entourée d'une enceinte munie d'une porte de sécurité permettant d'en sécuriser l'accès?

    Vous avez répondu : Non

    Article 3 - Toute piscine creusée ou semi creusée doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.

  • 3.2 La piscine est-elle entourée d'une enceinte munie d'une porte de sécurité permettant d'en sécuriser l'accès?

    Vous avez répondu : Non

    Article 3 - Toute piscine hors terre avec une paroi de moins de 1,2 m (48'') doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.

  • 3.2 La piscine est-elle entourée d'une enceinte munie d'une porte de sécurité permettant d'en sécuriser l'accès?

    Vous avez répondu : Non

    Article 3 - Toute piscine démontable avec une paroi de moins de 1,4 m (56'') doivent être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.

  • 3.2 Comment est contrôlé l'accès à la piscine? 

    Vous avez répondu : Aucune de ces réponses

    Article 3 - Toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.

  • 4.1 L'enceinte a-t-elle, en tout point, une hauteur d'au moins 1,2 m (48'')?

    Vous avez répondu : Non

    Article 4 - Une enceinte doit être d’une hauteur d’au moins 1,2 m (48'').

  • 4.2 L'enceinte empêche-t-elle le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre (entre les barreaux, entre le bas de la clôture et le sol)?

    Vous avez répondu : Non

    Article 4 - Une enceinte doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.

  • 4.3 L’enceinte est-elle dépourvue d’éléments de fixation, de saillies ou de parties ajourées pouvant en faciliter l’escalade?

    Vous avez répondu : Non

    Article 4 - Une enceinte doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

  • 4.6 Les mailles mesurent-elles 30 mm ou moins de largeur ou, sinon, la clôture est-elle lattée?

    Vous avez répondu : Non

    Article 4 - Une enceinte faite en mailles de chaîne installée après le 1er juillet 2021 ou acquise avant le 1er juillet 2021 et installée après le 30 septembre 2021 doit avoir des mailles d'une largeur maximale de 30 mm ou être lattée.

  • 4.8 Est-ce qu'il y a une porte dans la partie du mur de la propriété qui constitue l’enceinte?

    Vous avez répondu : Oui

    Article 4 - Un mur formant une partie d’une enceinte doit être dépourvu d’une ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.

  • 4.10 Est-ce que la fenêtre est à au moins 3 m (10') de hauteur ou est-ce que son ouverture maximale est limitée de manière à ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre?

    Vous avez répondu : Non

    Article 4 - Un mur formant une partie d’une enceinte doit être dépourvu d’une ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte. Toutefois, un tel mur peut être pourvu d’une fenêtre si elle est située à une hauteur minimale de 3 m (10') par rapport au sol du côté intérieur de l’enceinte, ou dans le cas contraire, si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.

  • 5.1 Y a-t-il une porte de sécurité permettant d'accéder à l'intérieur de l'enceinte?

    Vous avez répondu : Non

    Articles 4 et 5 - Une enceinte conforme devrait comporter une porte de sécurité.

     

  • 5.2 La porte de sécurité de l'enceinte a-t-elle une hauteur d'au moins 1,2 m (48'')?

    Vous avez répondu : Non

    Articles 4 et 5 - Toute porte dans une enceinte de piscine doit être d’une hauteur d’au moins 1,2 m (48'').

  • 5.3 La porte de sécurité de l'enceinte, lorsque fermée, empêche-t-elle le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre (entre les barreaux, entre le bas de la clôture et le sol)?

    Vous avez répondu : Non

    Articles 4 et 5 - Toute porte dans une enceinte de piscine doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.

  • 5.4 La porte de l'enceinte est-elle dépourvue d’éléments de fixation, de saillies ou de parties ajourées pouvant en faciliter l’escalade?

    Vous avez répondu : Non

    Articles 4 et 5 - Toute porte dans une enceinte de piscine doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

  • 5.5 La porte de l'enceinte se referme-t-elle automatiquement?

    Vous avez répondu : Non

    Articles 4 et 5 - Toute porte dans une enceinte de piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

  • 5.6 La porte de l'enceinte se verrouille-t-elle automatiquement 

    Vous avez répondu : Non

    Articles 4 et 5 - Toute porte dans une enceinte de piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

  • 5.7 Est-ce que le dispositif de sécurité passif (loquet) est situé du côté intérieur de l’enceinte, sur la partie supérieure de la porte, ou du côté extérieur de l’enceinte, et à au moins 1,5 m (60'') de hauteur?

    Vous avez répondu : Non

    Articles 4 et 5 - Toute porte dans une enceinte de piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
    Ce dispositif peut être installé soit du côté intérieur de l’enceinte dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l’enceinte à une hauteur minimale de 1,5 m (60'') par rapport au sol.

  • 6.1 Est-ce que les appareils liés au fonctionnement de la piscine (par exemple : un filtreur) se situent à l’un des endroits suivants?

    Vous avez répondu : Aucune de ces réponses

    Article 7 - Afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.

    Cependant, ils peuvent être situé à moins d’un mètre de la piscine ou de l’enceinte lorsqu’ils sont installées :

    1. À l’intérieur d’une enceinte respectant toutes les exigences applicables à une enceinte (voir le thème enceinte);
    2. Sous une structure (par ex. patio) d’au moins 1,2 m (48'') de haut ne pouvant pas être facilement escaladée;
    3. Dans une remise.

  • 6.2 Les conduits raccordant les appareils liés au fonctionnement de la piscine (par exemple : un filtreur), sont-ils connectés par des conduits souples qui passent au niveau du sol, empêchant ainsi toute possibilité d'escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte?

    Vous avez répondu : Non

    Article 7 - Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.

  • 6.4 Les abords de la piscine sont-ils dégagés sur une distance d’au moins 1 m (40'') de toute structure ou tout équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus l’enceinte (par exemple : mur de soutènement, module de jeux pour enfants, etc.)?

    Vous avez répondu : Non

    Article 7 - Toute structure ou équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi ou l’enceinte doit être installé à plus de 1 m (40'') de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.

  • 6.5 La piscine est-elle située à au moins 1 m (40'') de toute fenêtre d’un bâtiment? À défaut, la fenêtre est-elle à au moins 3 m (10') de hauteur ou est-ce que son ouverture maximale est limitée de manière à ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre?

    Vous avez répondu : Non

    Article 7 - Toute fenêtre située à moins de 3 m (10') du sol doit être à plus de 1 m (40'') de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte, sauf si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.

  • 6.8 La piscine et son plongeoir sont-ils conformes à la norme BNQ 9461-100?

    Vous avez répondu : Non

    Article 8.1 - Toute piscine munie d’un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ 9461-100 « Piscines résidentielles dotées d’un plongeoir – Enveloppe d’eau minimale pour prévenir les blessures médullaires cervicales résultant d’un plongeon effectué à partir d’un plongeoir » en vigueur au moment de l’installation.

  • 7.1 L'installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine est-elle maintenue en bon état de fonctionnement?

    Vous avez répondu : Non

    Article 8 -Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.

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