POUR EFFECTUER LES FORMALITÉS D’IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR
Vous êtes :
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Particulier
Professionel
Je soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
Domicilié(e) à :
N° de la voie
N° SIRET
le cas échéant
Extension
( Bis, ter...)
Type de voie
(Avenue...)
Nom de la voie
Code postal
Nom de la commune
Pays
Donne mandat à : Auto'service - mesdemarche-immat.fr
N° SIRET : 90537110000017
Pour effectuer pour mon compte les formalités administratives liées à l'opération d'immatriculation suivante :
*
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Déclaration de cession
Changement de titulaire
Duplicata carte grise
Changement d’adresse carte grise
Changement de raison social
Passage carte grise collection
Véhicule concerné
Marque
Numéro VIN
Numéro d’immatriculation
(le cas échéant)
Je suis informé(e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)
Fait à
le
-
Mois
-
Jour
Année
Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
oui
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